Analyse

Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet seront les dix-septièmes élections législatives sous la Cinquième République. À bien des égards, elles apparaissent comme un scrutin exceptionnel. La décision surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République Emmanuel Macron au soir des élections européennes du 9 juin, la perspective d’une alternance gouvernementale à l’issue du second tour du scrutin, la formation de nouvelles coalitions électorales à gauche comme à droite du système partisan pendant la campagne, et le contexte politique particulièrement anxiogène invitent à réexaminer les modèles d’analyse des législatives en France.

L’objectif ici n’est pas de prédire les résultats du scrutin à venir, les études électorales n’ont pas cette vocation. L’ambition est seulement d’identifier quelques clés pour saisir comment les transformations de la compétition politique depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, les règles spécifiques d’organisation du scrutin et les dynamiques politiques provoquées par la dissolution peuvent peser sur les résultats des législatives.

De « vraies » élections législatives ?
Des élections législatives de plein exercice, mais dans une séquence

Depuis 2002, toutes les élections législatives ont été organisées dans la foulée d’un scrutin présidentiel, formant une séquence à quatre tours dans laquelle la présidentielle dictait la dynamique de l’ensemble. Les législatives portaient un enjeu de pouvoir national, mais cet enjeu pouvait se résumer à la question de donner ou pas une majorité au président de la République pour mettre en œuvre son programme. Les oppositions faisaient campagne, mais n’avaient pas réellement l’espoir de gagner et d’imposer une cohabitation au Président nouvellement élu ou réélu.

Comme les élections législatives de 1997, les dernières à ce jour à avoir eu lieu indépendamment de la présidentielle, les législatives de 2024 sont des élections de plein exercice. L’enjeu n’est pas de donner ou non une majorité au président de la République : le puissant vote sanction contre son action lors des européennes a écarté la perspective d’une majorité absolue soutenant Emmanuel Macron. La question est bien de désigner qui va désormais gouverner la France, qu’il s’agisse du poste de Premier ministre ou des contours du futur gouvernement. En d’autres termes, avec ces législatives anticipées, le pouvoir national est officiellement en jeu.

Cependant, les élections législatives de 2024 interviennent également dans une séquence. De ce point de vue, elles rappellent les législatives de 1958 et de 1962, qui avaient eu lieu après un référendum — le premier sur la Constitution de la Cinquième République, le second sur l’élection du Président au suffrage universel direct. Or, les résultats du premier scrutin ont toujours un impact sur le second dans la mesure où ils donnent des indications sur les rapports de force électoraux et impriment une dynamique pour la suite de la séquence. De fait, la forte poussée du RN aux européennes, passant pour la première fois de son histoire au-dessus de la barre des 30 % des exprimés, a indiscutablement orienté les stratégies des partis politiques et la campagne électorale.

La construction du Nouveau Front Populaire réunissant la gauche de Philippe Poutou à François Hollande, le ralliement du président des Républicains Eric Ciotti au Rassemblement national et l’évocation d’une possible « guerre civile » par Emmanuel Macron sont autant d’événements majeurs de la campagne qu’on ne peut pas comprendre sans les inscrire dans la séquence ouverte par les élections européennes. C’est la possible accession du Rassemblement national au pouvoir, rendue crédible par les résultats de la liste conduite par son président Jordan Bardella aux européennes, qui a rythmé la préparation des législatives.

Les contraintes sur l’offre électorale

L’effet surprise de la dissolution a eu des effets significatifs sur l’offre électorale. Contrairement à des élections législatives classiques, pour lesquelles les partis politiques et les candidats ont du temps pour s’organiser, il a fallu agir très vite : un peu moins d’une semaine entre l’annonce des élections et le dépôt des candidatures. Cela a conduit à une contraction sans précédent de l’offre : 8 446 candidats en 2002, 7 634 en 2007, 6 603 en 2012, 7 877 en 2017, 6 290 en 2022, seulement 4 010 en 2024. Le nombre moyen de candidats par circonscription, toujours supérieur à 10 lors des précédentes législatives, souvent au-delà de 13, a été brutalement ramené à 7.

Cette contraction de l’offre s’est essentiellement faite aux dépens des « petits candidats » régionalistes, écologistes divers et citoyens. Elle résulte également de l’absence de candidats de gauche non ralliés au Nouveau Front Populaire, qui étaient présents dans près d’un tiers des circonscriptions en 2022, et de l’implosion des deux principaux concurrents du RN à droite, Reconquête et LR, en début de campagne. Dans la quasi-totalité des circonscriptions (de métropole), on retrouve au premier tour une base de cinq candidatures — Lutte Ouvrière, Nouveau Front Populaire, Ensemble, Les Républicains et Rassemblement national de gauche à droite.

Mais la campagne a largement invisibilisé LO et LR et s’est articulée autour des trois autres forces, les seules qui semblent capables de revendiquer le poste de Premier ministre. Le phénomène a été particulièrement évident lors des débats télévisés d’avant premier tour, qui se sont tenus à trois seulement : Gabriel Attal pour Ensemble, Jordan Bardella pour le Rassemblement national, Manuel Bompard puis Olivier Faure pour le Nouveau Front Populaire.

Au final, la réduction drastique de l’offre politique et la direction de la campagne électorale ont accentué la structure ternaire de la compétition politique qui s’est imposée depuis les européennes de 2019. Et le nombre restreint de candidatures va de facto réduire la dispersion des voix au premier tour de scrutin, ce qui conjugué au redressement attendu de la participation, va faciliter la possibilité de triangulaires au second tour.

L’importance des configurations du second tour

Le mode de scrutin uninominal à deux tours utilisé pour les élections législatives impose effectivement des contraintes supplémentaires, en partie dépendantes du niveau de la participation. Pour gagner dès le premier tour, un candidat doit dépasser 50 % des suffrages exprimés et 25 % des inscrits sur les listes électorales. Si personne ne satisfait simultanément à ces deux conditions, un second tour est organisé pour lequel la majorité relative des exprimés suffit. En cas de second tour, les deux candidats arrivés en tête du premier tour sont d’office qualifiés, ainsi que tous les candidats dépassant 12,5 % des inscrits.

Cette deuxième option pour se qualifier, qui ouvre la voie à des triangulaires voire des quadrangulaires, dépend fortement du niveau de la participation : plus celle-ci est élevée, plus la barre à atteindre pour se qualifier est faible en pourcentage des suffrages exprimés. Avec 50 % de participation électorale, tous les candidats au-dessus de 25 % des exprimés sont en position de se qualifier au second tour ; avec 60 % de participation, tous ceux au-dessus de 20,9 % ; et avec une participation de 70 %, tous ceux au-dessus de 17,9 %.

Pour autant, cela ne signifie pas que les candidats en position de se qualifier au second tour seront bien là au second tour : la décision de se maintenir ou non leur appartient (et uniquement à eux, pas à leurs partis ou aux coalitions qui les soutiennent). Un des enjeux du premier tour résidera dans les éventuelles décisions de désistement (systématiques ou non) pour les candidats arrivés en troisième position et en situation d’être en compétition pour le second tour. Dans l’histoire électorale française, des décisions de désistement systématiques entre adversaires seraient une première pour des élections législatives.

Pour d’autres types d’élections, les régionales de 2015 sont sans doute le cas de figure le plus proche, mais les retraits n’avaient pas été systématiques : les listes de gauche arrivées troisièmes du premier tour s’étaient retirées en faveur de la droite dans les Hauts-de-France et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour faire barrage au Front national, mais elles s’étaient maintenues en Bourgogne-Franche-Comté et dans le Centre-Val-de-Loire où le total gauche du premier tour les mettait en situation de l’emporter.

De ce point de vue, les premières réactions lors de la soirée électorale seront décisives. Or, ces réactions pourraient être en partie cadrées par les résultats par circonscription tombant dès 20 heures : compte tenu de son niveau aux élections européennes et de la concentration de ses zones de force dans les circonscriptions dans lesquelles les bureaux de vote ferment dès 18 heures, le Rassemblement national devrait annoncer tôt dans la soirée des députés élus ou réélus, parfois avec des scores impressionnants – Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais notamment, qui avait déjà dépassé 50 % des exprimés au premier tour des législatives de 2022 mais avait été contrainte à un second tour car elle n’atteignait pas 12,5 % des inscrits.

Quoi qu’il en soit, la configuration des seconds tours sera différente de celle des législatives de 2022. À l’époque, Ensemble avait qualifié 418 candidats au second tour, la Nupes 368 candidats (avec deux élus dès le premier tour) et le Rassemblement national 208. Il était alors structurellement impossible pour le Rassemblement national d’atteindre la majorité absolue des 577 sièges, et pour la Nupes, cela aurait signifié gagner près de 78 % des seconds tours. La victoire d’Ensemble s’était ainsi construite dans ses face-à-face avec la coalition de gauche : la majorité présidentielle l’avait emporté dans 66 % des duels qui l’opposaient à la Nupes (179 sur 272).

Pour le Rassemblement national, les duels avaient été très différents selon la nature de l’opposant. Face à l’une des deux autres grandes forces dominant la compétition politique, il l’avait emporté dans environ la moitié des cas : 49 % des cas face à Ensemble (53 sur 108), 56 % des cas face à la Nupes (33 sur 59). En revanche, face à des candidats hors de cet affrontement, il avait quasi systématiquement été balayé : 0 sur 6 face à des divers gauche, 0 sur 5 face à des divers droite, 2 sur 26 face à la coalition LR-UDI.

Un des enjeux cruciaux du scrutin sera d’observer le nombre de circonscriptions dans lesquelles un candidat du Rassemblement national parvient à se qualifier, et de savoir quel sera son adversaire au second. Compte tenu de sa faiblesse structurelle aux législatives dans les territoires ultramarins et en Corse, où les enjeux locaux et le rapport à la métropole dominent pour ce type d’élections (Gougou, Labouret, 2013)[1], le Rassemblement national devra gagner dans ces configurations pour atteindre ou s’approcher de la majorité absolue des sièges à l’Assemblée.

Penser les élections législatives de 2024 dans la perspective des réalignements
Un nouvel ordre électoral en place depuis la séquence 2017-2019 ?

La théorie des réalignements est une théorie de science politique qui vise à rendre compte des grandes discontinuités dans le développement de la vie politique d’un pays. En identifiant les évolutions brutales et durables des rapports de forces électoraux, elle conduit à décrire l’histoire politique d’une démocratie comme la succession de périodes de politique ordinaire et de phases de réalignement. Les périodes de politique ordinaire sont des périodes de relative stabilité, au cours desquelles un ordre électoral est en place, tandis que les phases de réalignement sont des phases chaotiques plus courtes, lors desquelles un nouvel ordre électoral remplace l’ancien ordre électoral. Ces phrases de réalignement sont bornées par un moment de rupture, qui marque l’effondrement de l’ancien ordre électoral, et un moment de réalignement, qui marque l’émergence du nouvel ordre électoral.

En mobilisant cette perspective théorique dans Comprendre les évolutions électorales, Pierre Martin a proposé une périodisation originale de la vie politique française depuis la Troisième République (Martin, 2000)[2]. Un ordre électoral a notamment été en place de 1962 à 1981, puis entre 1984 à 2007, date à laquelle s’est ouverte une phase de réalignement.

Dans un article récent dans la Revue française de science politique, j’ai montré que la séquence formée par les élections de 2017 et 2019 constitue probablement un moment de réalignement (Gougou, 2022)[3]. Dans cette perspective, la France ne serait plus dans une phase de désordre comme elle l’a été de 2007 à 2019. Depuis les européennes de 2019, elle serait entrée dans une période de relative stabilité de ses structures de la compétition politique et la séquence électorale de 2022 aurait marqué la consolidation du nouvel ordre électoral. Pour nombre d’observatrices et d’observateurs de la vie politique française, cette analyse peut paraître étonnante, a fortiori dans le contexte actuel.

Cependant, dire qu’un nouvel ordre électoral est en place ne signifie que pas toutes les caractéristiques de cet ordre électoral soient déjà parfaitement intelligibles. Le retour à l’ancien ordre électoral en place entre 1984 et 2007 est aujourd’hui exclu, du moins à moyen terme, qu’il s’agisse de la domination du PS sur la gauche, de la domination du RPR/UMP/LR sur la droite, ou de l’alternance chronique entre ces deux formations. En revanche, tous les contours du nouvel ordre électoral ne sont pas connus et seul le passage du temps permettra de les identifier. De mon point de vue, c’est l’incertitude sur les contours du nouvel ordre électoral qui nourrit l’analyse d’une forte instabilité de la vie politique française. Or, les élections législatives anticipées offrent justement l’occasion de s’interroger sur les nouveaux sentiers de dépendance caractéristiques du nouvel ordre électoral. L’enjeu est de se poser les bonnes questions et d’avoir les critères d’analyse pertinents.

Tripartition et tripolarisation ?

Je définis un ordre électoral comme une configuration originale et durable de la compétition politique, caractérisée par un agenda politique, un dispositif partisan de pouvoir et des rapports de force électoraux (Gougou, 2022). L’agenda politique renvoie aux conflits dominants et aux paradigmes d’action publique. C’est la structure première d’un ordre électoral : il délimite le terrain d’affrontement entre formations politiques pour la conquête du pouvoir. Le dispositif partisan de pouvoir fait référence à la composition du club des partis de gouvernement et au mode de distribution du pouvoir : il décrit à la fois le périmètre et les logiques de formation des gouvernements. Enfin, les rapports de force électoraux correspondent au niveau de ces rapports de force et à leur structure (géographique et sociologique).

Dans un chapitre récent co-écrit avec deux collègues, nous avons proposé de mobiliser les notions de tripartition et de tripolarisation pour penser le nouvel ordre électoral en place depuis 2019 (Gougou et alii, 2024)[4]. Pour clarifier les usages de ces notions, qui sont aujourd’hui utilisées de manière synonyme, nous suggérons de réserver tripartition à l’arène électorale et tripolarisation à l’arène parlementaire. Et nous considérons que les deux notions sont utiles pour comprendre le nouvel ordre électoral : nous faisons l’hypothèse qu’il y a tripartition de l’arène électorale et tripolarisation du dispositif de pouvoir, une configuration inédite sous la Cinquième République.

Pour ces deux dimensions, nous suggérons des mesures statistiques simples. Pour décrire la distribution des voix dans l’arène électorale, nous proposons d’utiliser le seuil de deux-tiers des suffrages exprimés. En cas de bipartition, c’est la somme des deux premières forces qui suffit à atteindre ce seuil ; en cas de tripartition, c’est la somme des trois premières forces ; en cas de quadripartition, la somme des quatre premières. De manière symétrique, pour caractériser les logiques d’accès au pouvoir, nous proposons d’utiliser le seuil de 80 % des sièges. En cas de bipolarisation, la somme des sièges détenus par les deux premières forces suffit pour atteindre ce seuil ; en cas de tripolarisation, c’est la somme des sièges des trois premières forces et en cas de quadripolarisation, la somme des sièges des quatre premières.

S’agissant des rapports de force dans l’arène électorale législative, alors que la bipartition dominait dans l’ordre électoral de 1984, nous montrons que la tripartition s’est imposée depuis les élections de 2017. Cependant, la phase de réalignement n’était pas achevée et ce sont bien les élections de 2022 qui ont acté la transformation des logiques d’accès au pouvoir : c’est depuis cette date que les deux premières forces politiques à l’Assemblée ne captent plus 80 % des sièges, actant la tripolarisation du dispositif de pouvoir. À cette heure, les résultats pour les élections législatives anticipées de juin 2024 restent encore inconnus. Mais ces deux dimensions donnent une idée de quelques données cruciales à observer pour comprendre les développements de la vie politique française.

Les inconnues de l’après-législatives

Les résultats des élections législatives ne diront pas tout du nouveau pouvoir qui va se mettre en place à compter du mois de juillet. Deux éléments au moins du fonctionnement des institutions pourraient ne pas être évidents à l’issue du second tour : la formation du gouvernement et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Et je n’évoque ici que des aspects relatifs à une marche classique des institutions.

S’agissant de la formation du gouvernement, compte tenu de la tripolarisation des logiques d’accès au pouvoir, il est probable qu’aucune majorité absolue ne se dégage pour aucune des coalitions électorales en compétition. Ce n’est pas une habitude dans la France de la Cinquième République : à ce jour, seules les législatures issues des élections de 1988 et des élections de 2022 ont connu cette situation. De ce point de vue, le nombre de sièges détenu par la première force politique sera déterminant pour savoir qui peut légitimement revendiquer le poste de Premier ministre et prendre la tête d’un gouvernement, tout en sachant que dans le cas d’une majorité relative, rien n’obligera institutionnellement le président de la République à choisir une personnalité issue de cette force.

S’agissant de l’Assemblée nationale, les inconnues sont encore plus grandes. Compte tenu des rapports de force électoraux aux élections européennes, une progression en sièges du Rassemblement national ne serait pas une surprise. À l’issue des élections législatives de 2022, le RN avait le troisième groupe à l’Assemblée. Même si cela ne l’avait pas empêché d’accéder à des vice-présidences de la chambre grâce au soutien de la majorité présidentielle, cela l’avait écarté de la présidence de toute commission et de la questure. Or, ces postes sont primordiaux dans le fonctionnement quotidien de l’Assemblée nationale et, au-delà du pouvoir gouvernemental, c’est un des enjeux des législatives à venir.