Qu’attendre des données de durabilité ?
Dans son récent rapport sur la compétitivité européenne, Mario Draghi, ancien président de la Commission européenne, a remis à l’agenda le « fardeau réglementaire » pesant sur les entreprises et la croissance économique. À la grande stupéfaction des expertes et experts du sujet, le rapport pointe plusieurs textes du Green New Deal adoptés lors de la législature précédente, marquée par un volontarisme en matière de transition écologique.
La directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) est tout particulièrement visée, aux côtés d’autres réglementations environnementales comme la taxonomie verte, le règlement européen sur les déchets, la réglementation sur la divulgation en matière de finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) ainsi que le règlement dit enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals, REACH).
Les critiques envers la CSRD surprennent d’autant plus lorsqu’on considère les efforts menés par le Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group, EFRAG) pour faire de cette réglementation un levier de simplification des multiples obligations de reporting des entreprises. Le président de l’EFRAG, Patrick de Cambourg, a immédiatement réagi, en soulignant que le travail de normalisation de la production de données de durabilité vise à en réduire le coût tant pour répondre aux obligations réglementaires qu’aux demandes des multiples partenaires des entreprises. « Standardisation is simplification, not burden », a rétorqué de Cambourg.
Lors de la campagne des élections européennes, plusieurs partis de droite et d’extrême droite avaient déjà désigné la CRSD comme l’archétype du « fardeau normatif » qu’impose la bureaucratie européenne. En France, c’est principalement le Rassemblement national qui a mené le «