Analyse

Le 21 novembre, lors du Salon des Maires, le Beauvau des polices municipales a été officiellement relancé, sous le haut patronage du ministre de l’Intérieur, autour du ministre délégué à la sécurité du quotidien et du président de l’association des Maires de France (AMF). Inaugurée en avril dernier, cette démarche de concertation avait été suspendue avec la séquence électorale de l’été. Elle reprend désormais, témoignant de la permanence de l’agenda gouvernemental sur le sujet.

L’objectif affiché est d’associer les représentants de l’État, les élus locaux et les organisations syndicales, pour dégager une série de propositions concernant l’avenir des polices municipales, avec une loi-cadre en ligne de mire. Le point central des discussions porte sur le renforcement des prérogatives judiciaires, limitées au champ contraventionnel à ce stade, les policiers municipaux n’ayant aucun pouvoir d’enquête, ni même la capacité de verbaliser les délits. Dans quelle mesure leurs missions vont-elles s’étendre ? Quel rôle vont-ils être appelés à jouer demain dans nos villes ?

Ce Beauvau des polices municipales est révélateur de l’implication accrue des collectivités territoriales sur le terrain de la sécurité quotidienne, en particulier des villes compte tenu des pouvoirs de police des maires. D’un point de vue juridique, ces derniers sont effectivement tenus de concourir à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance (art. L132-1 du Code de la sécurité intérieure). Dans les faits, c’est une dimension de leur rôle qu’ils ont activement réinvestie face à la montée des préoccupations sécuritaires, l’expansion des polices municipales l’illustre de façon manifeste. Placées sous l’autorité des maires, ces forces locales sont mandatées pour assurer la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. En l’espace de quelques décennies, elles ont pris de l’envergure et se sont imposée