Écologie

De la transition énergétique dans un contexte d’austérité et de backlash écologique

Politiste

Comment démocratiser, accélérer et financer la transition énergétique ? Les projets coopératifs d’énergie renouvelable offrent une réponse en favorisant la participation citoyenne et en élargissant les sources de financement. Mais peinant à se massifier et orienter durablement les politiques publiques, ils sont une voie parmi d’autres. Tableau détaillé de la question.

Le 29 juin 2020, le président français Emmanuel Macron « retient » 146 propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) et en écarte trois dont celle visant à augmenter le financement de la transition via un fonds alimenté par un prélèvement annuel à hauteur de 4 % sur les dividendes des entreprises au-dessus de 10 millions d’euros et de 2 % pour celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions.

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Le 25 janvier 2023, la saisine du 25 octobre 2022 adressée à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) par 105 députés de 5 groupes politiques sollicitant l’organisation d’un débat sur la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain est déclarée irrecevable.

Le 22 mai 2023, suite à la publication du rapport sur « Les incidences économiques de l’action pour le climat », qui évalue à 66 milliards d’euros par an, les besoins de financement supplémentaires nécessaires (investissement des entreprises, de l’État, des particuliers) pour assurer le financement d’une baisse des émissions de CO2 de 55 % en 2030 par rapport à 1990, coordonné par Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, ce dernier déclare qu’« il va nous falloir faire en dix ans ce que nous avons eu de la peine à faire en trente ans. L’accélération est brutale ».

Le 27 décembre 2023, la première Ministre Elizabeth Borne signe un décret accordant l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies sur une surface supplémentaire de 43,32 kilomètres carrés environ.

Le 22 février 2024, l’Université Lyon 3 décide de saisir le Conseil d’État pour contester le décret actant des économies de 10 milliards d’euros annoncées par Bercy, en arguant notamment que « le gouvernement a choisi d’outrepasser ses compétences et de contourner le Parlement en modifiant, au-delà des plafonds prévus par la loi, le budget de la Nation », requête à laquelle s’est ensuite associé l’association Notre Af


[1] Pour penser le champ des possibles de ces rôles, l’approche de Walker et Cass (2007) est particulièrement pertinente. Ces géographes britanniques ont dénombré dix rôles du « public » au sein des projets d’énergie renouvelable (ENR) : le consommateur captif, le consommateur actif, l’utilisateur de services, le bénéficiaire local, l’investisseur financier, l’opposant, le soutien, le participant au projet, le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain où est installé un panneau photovoltaïque ou une éolienne et le producteur d’énergie.

[2] La substance du community benefit peut être synthétisée de la manière suivante : « community benefits are financial packages, paid by commercial developers, that make payments directly, or in kind, to local communities » (Kerr, Johnson et Weir, 2017). Introduit en 2009 au Danemark, le co-ownership scheme implique l’obligation pour les développeurs de projet éolien de proposer au moins 20 % d’actions des éoliennes d’un site aux riverains vivant dans un rayon de 4,5 km.

[3] La consultation de la carte du Global Atlas of Environmental Justice et de la carte « des luttes contre les grands projets inutiles » permet notamment d’avoir un aperçu du nombre de conflits liés à l’éolien en France.

Pierre Wokuri

Politiste, Doctorant à Sciences-Po Renne

Notes

[1] Pour penser le champ des possibles de ces rôles, l’approche de Walker et Cass (2007) est particulièrement pertinente. Ces géographes britanniques ont dénombré dix rôles du « public » au sein des projets d’énergie renouvelable (ENR) : le consommateur captif, le consommateur actif, l’utilisateur de services, le bénéficiaire local, l’investisseur financier, l’opposant, le soutien, le participant au projet, le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain où est installé un panneau photovoltaïque ou une éolienne et le producteur d’énergie.

[2] La substance du community benefit peut être synthétisée de la manière suivante : « community benefits are financial packages, paid by commercial developers, that make payments directly, or in kind, to local communities » (Kerr, Johnson et Weir, 2017). Introduit en 2009 au Danemark, le co-ownership scheme implique l’obligation pour les développeurs de projet éolien de proposer au moins 20 % d’actions des éoliennes d’un site aux riverains vivant dans un rayon de 4,5 km.

[3] La consultation de la carte du Global Atlas of Environmental Justice et de la carte « des luttes contre les grands projets inutiles » permet notamment d’avoir un aperçu du nombre de conflits liés à l’éolien en France.