Analyse

13 mai 2024, 14 h. Un jeune homme d’une vingtaine d’années patiente devant un tribunal administratif d’Île-de-France. À l’intérieur, cinq policiers l’attendent pour le fouiller et l’escorter jusqu’à la salle d’audience. Ils resteront dans l’embrasure de la porte durant toute sa durée, puis l’escorteront jusqu’à la sortie. Quel est ce contentieux administratif où les requérants sont fouillés à l’entrée du tribunal, sont sous haute surveillance à l’intérieur, et en repartent a priori libres ?

Ce jeune homme est là pour une audience bien particulière : depuis peu, il fait l’objet d’une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) pendant toute la durée des Jeux olympiques, avec l’obligation de rester sur le territoire de sa commune, de ne pas se rendre sur certains lieux, ainsi que sur le trajet de la flamme olympique.

Les MICAS sont des mesures de police administrative dite « antiterroriste », issues de la transposition dans le droit commun de l’état d’urgence « sécuritaire », appliqué de 2015 à 2017[1]. Celle-ci a notamment eu pour effet d’inscrire dans le Code de la sécurité intérieure (CSI) certaines des mesures-phares de ce régime d’exception, mais sous d’autres appellations. Les « perquisitions administratives » sont ainsi devenues des « visites domiciliaires », et les « assignations à résidences », des MICAS. Elles incarnent un mouvement qui a été qualifié de « normalisation » de l’état d’urgence[2].

Concrètement, les MICAS sont des mesures antiterroristes visant à « neutraliser » un individu : elles l’obligent à rester dans un périmètre déterminé, à pointer quotidiennement à heure fixe et, parfois, lui interdisent de paraître dans certains lieux, ou de fréquenter certaines personnes. Le manquement à ces obligations est passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

La MICAS diffère toutefois de son ancêtre qu’est l’assignation à résidence pendant l’état d’urgence : alors que cette dernière vise la prévention d