Analyse

Face à l’urgence écologique, les ingénieries climatiques (IC), destinées à contrecarrer les effets du dérèglement climatique ou à absorber le CO₂ déjà émis, sont souvent visées dans les trajectoires de décarbonation des États. Dans quelle mesure peuvent-elles faire partie de la « solution » pour faire face aux changements climatiques ?

Les scenarii du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat  (GIEC), les stratégies de décarbonation européenne et nationale (Stratégie nationale bas carbone, Ademe), intègrent certaines technologies de captage et stockage pour parvenir à l’objectif de « neutralité carbone », notamment la Bioenergy with carbon capture and storage (BECCS) qui consiste à planter des arbres, souvent en monoculture à croissance rapide, pour raser ensuite et bénéficier de l’énergie de chauffe et capter/enfouir dans le sous-sol les gaz émis. Cette promesse d’« émissions négatives » est-elle encadrée  juridiquement ? Quelles sont les balises posées par le droit de l’environnement en la matière ?

Au regard de la diversité des techniques/ingénieries existantes, il s’agit, tout d’abord, de préciser l’équilibre à trouver entre l’application des règles existantes et un droit ad hoc qui serait adopté spécifiquement. Dans un panorama juridique fragmenté, comment mettre en place les garanties juridiques nécessaires à la mise en œuvre de ces techniques ? Quel est le potentiel de protection juridique offert par l’approche préventive du droit de l’environnement pour encadrer les risques liés aux IC et renforcer les mesures d’atténuation ? Comment articuler ce développement technique, le respect des droits de l’Homme et l’exigence de justice climatique et environnementale ? L’encadrement juridique de ces techniques nécessite aussi le maintien d’un équilibre entre protection du climat et de la biodiversité, conformément au droit de l’environnement actuel. Une protection juridique intégrée du climat et de la biodiversité s’impose, dans la mesu