Analyse

Les 100 premiers jours du second mandat de Donald Trump sont déjà derrière nous et une chose est claire : l’administration a entrepris de mener une triple offensive contre des principes de gouvernement qui, depuis plus de quatre-vingts ans, fondent le droit administratif américain.

Envisager la crise actuelle aux États-Unis de manière tripartite permet de gagner en clarté. Nous regarderons ainsi en premier lieu l’attaque menée par Trump contre le système d’élaboration des politiques de l’exécutif tel que défini par l’Administrative Procedure Act (APA) ; puis nous considèrerons sa campagne connexe, quoique différente sur le plan analytique, visant à détruire l’autonomie d’agences « indépendantes » telles que l’USAID ; enfin, nous mettrons en évidence la façon dont sa création d’un Département de l’Efficacité Gouvernementale (DOGE) va encore plus loin pour répudier le système de freins et contrepoids (checks and balances) établi par les Pères fondateurs en 1787.

Commençons par l’APA, la loi sur la procédure administrative adoptée en 1946 afin de fournir un cadre de base pour l’exercice légitime du pouvoir administratif dans le monde d’après-guerre. À cette époque, la nation pleure la mort de 450 000 Américains tombés au combat – sans compter le nombre encore plus grand de soldats revenus de la guerre gravement blessés. Dans ce contexte, la victoire sanglante sur Adolf Hitler s’accompagne d’un message ambigu car si, d’une part, elle annonce une ère de domination américaine sur le monde libre, elle révèle, d’autre part, le grave danger que représente le fait d’autoriser un président à exercer des pouvoirs étendus susceptibles de le transformer en une version américaine d’Hitler.

Au décès du président Franklin Roosevelt peu avant la fin de la guerre, c’est à Harry Truman qu’il revient de prendre des mesures décisives pour réduire le risque d’une dictature charismatique. Le président Truman se montre à la hauteur de la tâche. Il approuve l’APA, même si cette loi