Analyse

La fin du mois de juin est traditionnellement la période de l’année où aux États-Unis, les juges de la Cour suprême se prononcent sur une avalanche d’affaires parmi les plus difficiles et les plus controversées, avant de se disperser pour enseigner qui en Asie, qui en Amérique latine.

Sur les soixante entendues par la Cour depuis la rentrée judiciaire d’octobre 2024, vingt doivent faire l’objet d’une décision dans les jours qui viennent. Ainsi sur le droit du sol (US v. Casa) qui porte en fait sur la légalité des ordonnances à portée nationale (s’appliquant sur tout le territoire américain et non un seul district) prises par certains juges de première instance – ce qui en matière d’immigration est loin d’être irrationnel ou injustifié. Il y a aussi plusieurs affaires ayant trait aux guerres culturelles : la liberté des parents de retirer leurs enfants de certains enseignements qu’ils jugent contraires à leurs valeurs, le conflit école publique/ liberté religieuse, ou la légalité ou non d’interdire les traitements hormonaux pour les jeunes transgenres. Dans cette dernière affaire, le 17 juin, la Cour a donné le feu vert aux États fédérés qui peuvent désormais les interdire.

Ce mois de juin sera néanmoins différent, car la Cour suprême a accédé à bon nombre de demandes de l’administration Trump de court-circuiter le processus judiciaire normal – juridiction de première instance puis cour d’appel – et de statuer dans l’urgence. Certes, un président a la possibilité de saisir la Cour suprême en procédure d’urgence. Mais les prédécesseurs de Trump l’ont fait avec parcimonie. Ainsi George W. Bush et Barack Obama ont-ils soumis huit requêtes en seize ans, quand Donald Trump en était à 41 à la fin de son premier mandat. De son côté la Cour, alors qu’elle n’a aucune obligation d’accepter ces recours exceptionnels, l’a fait très régulièrement (28 fois durant le premier mandat et déjà 19 en cinq mois en ce début de deuxième mandat, le même chiffre que Joe Biden en qu