Société

Le handicap soumis à condition d’emploi

Sociologue

La récente réforme des politiques d’emploi concernant les personnes handicapées a mis sous tension les opérateurs d’action publique. La volonté de l’État est clairement affichée : l’inclusion des personnes handicapées se fera par l’emploi. Il ne suffit plus d’être dans une situation reconnue de handicap pour prétendre à une aide renforcée ; il faut aussi démontrer sa volonté de travailler et sa capacité à se conformer aux attentes de France Travail.

Le nombre de personnes handicapées inscrites à France Travail n’a jamais été aussi élevé. L’augmentation soudaine de chômeur·euses handicapé·es, qui apparaît comme effet attendu d’évolutions législatives et institutionnelles récentes, prend également ses racines dans des transformations plus profondes de l’État social. On observe un changement des modalités par lesquelles est déterminé qui travaille et qui a le droit de ne pas travailler.

publicité

La politique d’emploi des personnes handicapées s’est historiquement organisée autour d’une catégorie protégée, dont le droit au non-travail est l’élément le plus structurant. Cette protection n’équivaut pas à une inactivité complète, mais comprend un système de travail protégé délégué aux associations par l’État. L’autre versant de la politique consiste à favoriser l’insertion des personnes handicapées sur le marché du travail ordinaire notamment via le système des quotas d’emploi.

Depuis une dizaine d’années, des logiques concomitantes liées à l’activation[1] des bénéficiaires de la protection sociale et aux principes d’inclusion des personnes handicapées viennent remettre en question cette structuration historique. On assiste aujourd’hui à un durcissement de l’octroi d’aides sociales sans contrepartie de travail et à la remise en cause de l’orientation systématique des personnes handicapées en ESAT (Établissements et service d’aide par le travail). La loi 2023 pour le Plein emploi accélère le processus d’intégration des personnes handicapées dans le droit commun et consacre le service public de l’emploi comme acteur central des politiques du handicap. Ce mouvement d’élargissement de la norme d’emploi à des personnes jusqu’alors exclues du marché du travail rend poreuse la délimitation entre populations employables et non employables.

Pour faire face à cette pression croissante, France Travail s’est réorganisée sous la forme d’un « guichet unique » pour les chômeur·euses handicapé·es. L’organisation a développé de nouve


[1] L’activation des bénéficiaires d’aides sociales désigne l’ensemble des politiques visant à les inciter ou les obliger à reprendre une activité, notamment par la formation, la recherche d’emploi ou des contreparties aux aides reçues.

[2] Cap Emploi est un organisme de placement spécialisé (OPS), membre du service public de l’emploi, dédié à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeurs publics et privés qui les recrutent ou les maintiennent dans l’emploi.

[3] Il existe plusieurs modalités d’accompagnement des chômeur·euses inscrit·es à France Travail qui s’opère selon le degré d’éloignement au marché du travail et selon le degré d’autonomie de la personne dans sa recherche d’emploi.

[4] Claire Vivès , Luc Sigalo Santos, Jean-Marie Pillon, Vincent Dubois & Hadrien Clouet, Chômeurs vos papiers !, Raisons d’agir, 2024.

[5] Le modèle social du handicap vise à considérer que le handicap n’est pas uniquement lié à une déficience individuelle mais résulte surtout de barrières sociales, environnementales et organisationnelles qui empêchent la pleine participation des personnes concernées dans la société. Ce modèle souligne que c’est la société qui doit s’adapter pour être accessible à tous, et non l’individu qui doit “s’adapter” à une société pensée sans lui.

Louise Pasquiers

Sociologue, Doctorante à l’Irisso (Université Paris-Dauphine PSL)

Notes

[1] L’activation des bénéficiaires d’aides sociales désigne l’ensemble des politiques visant à les inciter ou les obliger à reprendre une activité, notamment par la formation, la recherche d’emploi ou des contreparties aux aides reçues.

[2] Cap Emploi est un organisme de placement spécialisé (OPS), membre du service public de l’emploi, dédié à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeurs publics et privés qui les recrutent ou les maintiennent dans l’emploi.

[3] Il existe plusieurs modalités d’accompagnement des chômeur·euses inscrit·es à France Travail qui s’opère selon le degré d’éloignement au marché du travail et selon le degré d’autonomie de la personne dans sa recherche d’emploi.

[4] Claire Vivès , Luc Sigalo Santos, Jean-Marie Pillon, Vincent Dubois & Hadrien Clouet, Chômeurs vos papiers !, Raisons d’agir, 2024.

[5] Le modèle social du handicap vise à considérer que le handicap n’est pas uniquement lié à une déficience individuelle mais résulte surtout de barrières sociales, environnementales et organisationnelles qui empêchent la pleine participation des personnes concernées dans la société. Ce modèle souligne que c’est la société qui doit s’adapter pour être accessible à tous, et non l’individu qui doit “s’adapter” à une société pensée sans lui.