Analyse

Le 3 septembre dernier, le Conseil d’État a confirmé une décision obtenue par l’Observatoire international des prisons et onze prisonniers concernant le respect des droits fondamentaux des personnes détenues dans les très médiatiques « quartiers de lutte contre la criminalité organisée », en l’occurrence au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe.

La décision initiale, rendue dans le cadre de la procédure d’urgence du référé-liberté, constatait l’existence d’« atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales ». Elle listait notamment des « pratiques relevant d’une logique d’intimidation des personnes détenues », « réveils volontaires inutiles, la nuit, par allumages de la lumière, coups de pied dans la porte ou émission d’injonctions », « fouilles à nu réalisées dans des conditions humiliantes ou par des méthodes brutales et en des punitions illicites » et autres « comportements contraires à la déontologie ». Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, répondant notamment à la demande des syndicats pénitentiaires, avait contesté cette décision, arguant que des procédures destinées à prévenir de tels comportements étaient déjà en place.

La décision du Conseil d’État sonne comme une défaite pour le ministre, qui a fait de ces « quartiers de lutte contre la criminalité organisée » (QLCO) une signature politique de son passage place Vendôme, et qui voit leur fonctionnement dénoncé par la plus haute juridiction administrative du pays. Symétriquement, on serait tenté d’y voir une victoire pour la défense des droits des personnes détenues. Mais cette dichotomie victoire/défaite recouvre mal la complexité des enjeux d’un combat au long cours qui se heurte à des obstacles structurels. En l’occurrence, l’affaire de Condé-sur-Sarthe jette une lumière crue sur les contradictions entre, d’un côté, le développement de voies de recours pour dénoncer les conditions de détention et, de l’autre, la quasi-impossibilité pour les personnes