Politique

Conseils régionaux : pas d’opposition sans groupe d’élu·es

politiste

Bien souvent, la « démocratie locale » est louée pour sa proximité supposée. Pourtant, les présidences des collectivités sont à la fois à la tête de l’exécutif, de l’assemblée délibérante et de l’administration — à rebours de la séparation des pouvoirs. Au sein des parlements, l’opposition se structure alors sous la forme de groupes. Sans oublier les médias locaux d’investigation qui contribuent à contrôler le pouvoir en dehors de l’arène élective.

Depuis longtemps, la science politique a mis en avant le fonctionnement très présidentialiste des collectivités territoriales[1] – régions, départements, communes – où le pouvoir se concentre structurellement entre les mains des maires et des président·es de département ou de Région. Ces dernier·es y sont tout à la fois à la tête de l’exécutif, de l’assemblée délibérante et de l’administration, à l’inverse de la séparation des pouvoirs en place au niveau national.

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Face à cette prédominance de la figure exécutive, les assemblées délibérantes des collectivités (les conseils) se trouvent bien dépourvues et agissent comme des chambres d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Cela s’explique par la surreprésentation des élu·es de la majorité, bénéficiant d’une règle électorale favorisant la liste arrivée en tête, et par une obéissance forte des élu·es ordinaires (i.e. non membres de l’exécutif) à leur chef·fe. Cela s’entend également au regard du peu de pouvoir et des faibles moyens accordés au mandat délibératif, a fortiori celui d’opposant·e.

Pourtant, l’existence de l’opposition est un élément essentiel pour caractériser les démocraties représentatives libérales, selon le théoricien étasunien du politique Robert Dahl[2]. Sa fonction est alors de contrôler le gouvernement en place et de formuler des propositions alternatives. On est donc amené à se questionner sur la vivacité de la « démocratie locale » bien souvent promue, si un tel rôle d’opposant·e ne peut émerger. Au sein des conseils régionaux français, c’est par l’intermédiaire des groupes d’élu·es que l’opposition prend forme. Comme leurs homologues de l’Assemblée nationale ou du Sénat, les groupes sont au cœur du fonctionnement des assemblées régionales, en rassemblant des élu·es plus ou moins proches au sein d’une entité spécifique qui organise et divise le travail entre ses membres.

La nécessité de « faire groupe » pour obtenir des moyens

Dans les assemblées régionales, au-delà de son indemnité


[1] Claude Sorbet, « Est-il légitime de parler de présidentialisme municipal ? », Pouvoirs, n° 24, 1983.

[2] Robert Dahl, L’Avenir de l’opposition dans les démocraties, trad. Maurice Luciani, S.E.D.E.I.S, 1966.

Émilien Devidal

politiste, doctorant et enseignant en à l’Université Lumière Lyon 2 et membre du laboratoire Triangle

Notes

[1] Claude Sorbet, « Est-il légitime de parler de présidentialisme municipal ? », Pouvoirs, n° 24, 1983.

[2] Robert Dahl, L’Avenir de l’opposition dans les démocraties, trad. Maurice Luciani, S.E.D.E.I.S, 1966.