Conditions générales de vente et d'utilisation - AOC media

Conditions générales de vente et d’utilisation

Le quotidien AOC est édité par la Société AOC (ci-après dénommée « AOC »), Société par Actions Simplifiée au capital de 87,60 euros, immatriculée sous le numéro 830 438 628 RCS PARIS (11, rue Jean de Beauvais — 75005 Paris) représentée par Monsieur Sylvain Bourmeau en sa qualité de président.

Article 1 : Objet et définitions

AOC est un journal quotidien en ligne conçu et édité par son équipe de journalistes et écrit par des auteurs, chercheurs, artistes, intellectuels. Les publications d’AOC sont disponibles au rythme de trois articles par jour ouvré, d’un entretien le samedi et d’un texte littéraire le dimanche.

Les présentes conditions régissent l’utilisation et les ventes d’abonnements au quotidien AOC proposées sur le site www.aoc.media (ci-après le Site) :

— Abonnement désigne toute souscription à une offre de services mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée,
— Abonné toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement,
— Utilisateur désigne toute personne physique ou morale, titulaire ou non d’un Compte et/ou d’un Abonnement, ayant accès au Site,
— Compte désigne l’espace personnel créé après que l’Utilisateur a rempli un formulaire d’inscription et mis à la disposition de l’Utilisateur ou de l’Abonné, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses identifiants (adresse email nominative associée à un mot de passe), à toutes les données le concernant.

Les présentes conditions s’imposent à tout Abonné et Utilisateur et les lie mutuellement à AOC, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de AOC, ce quel que soit le type d’Abonnement choisi.

Tout accès, inscription, création d’un Compte et/ou Abonnement implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans aucune réserve, ainsi que la capacité juridique pour souscrire sur le Site.

AOC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Article 2 : Offres d’Abonnement, modalités d’accès, de paiement et de résiliation ; tacite reconduction

L’Utilisateur pourra consulter gratuitement les publications d’AOC dans la limite d’un (1) article dans son intégralité par mois calendaire — à l’exception des textes littéraires publiés le dimanche et qui nécessitent la souscription d’un Abonnement – après avoir créé un Compte Utilisateur à partir d’une adresse mail valide lui permettant de recevoir par mail un mot de passe associé à son compte.

Au-delà d’un (1) article gratuit par mois calendaire, l’accès aux publications est payant et nécessite la souscription à un Abonnement.

L’Abonnement à AOC permet de consulter l’intégralité des articles publiés.

L’accès à l’ensemble des publications du quotidien AOC dans leur intégralité et aux services est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement. L’Abonnement implique la création d’un compte Utilisateur.

L’Abonnement souscrit est destiné à l’usage personnel et individuel de l’Abonné. Les Abonnés s’interdisent toute revente partielle ou totale des articles publiés par AOC.

Les Comptes des Utilisateurs et des Abonnés sont à usage personnel et individuel, utilisables simultanément sur quatre (4) connexions maximum. Une connexion crée une session identifiée d’une durée, si l’Utilisateur ou l’Abonné ne se déconnecte pas entre-temps, d’une année. Lorsque ce nombre maximum est dépassé, un message s’affiche sur le site invitant l’Utilisateur ou l’Abonné à recevoir un email contenant un lien cliquable ; ce lien permet de supprimer toutes les connexions en cours et de réinitialiser ainsi les sessions.

AOC pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Abonné et/ou Utilisateur.

Les différentes offres d’Abonnement aux particuliers sont présentées sur le Site AOC. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, y compris les offres promotionnelles. AOC se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les tarifs et conditions des offres d’Abonnement à usage professionnel aux entreprises, bibliothèques, institutions, etc., sont différents des tarifs et conditions des offres d’Abonnement pour particuliers. Ils sont communiqués sur simple demande en écrivant à notre distributeur (société Brief Media) : contact@brief.me

La validation de la demande d’abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. À la souscription de l’Abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1146 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Une fois l’Abonnement souscrit, AOC adressera une confirmation d’Abonnement à l’adresse email renseignée dans le formulaire de création de Compte, à titre de l’acceptation de la demande d’Abonnement.

L’Abonnement permet à chaque Utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle), renouvelable par tacite reconduction (y compris les offres promotionnelles avec période à tarif spécifique), sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées infra ou formules d’Abonnement à durée fixe.

Offres promotionnelles

AOC propose des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’Utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier. Si tel est le cas, ce code est explicitement porté à la connaissance de l’Utilisateur. Sinon, cela signifie que l’offre n’est pas conditionnée par la saisie d’un code promotionnel.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont communiquées par AOC. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si AOC constate qu’un Utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé – sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité – ou sera invité par AOC à souscrire une offre d’Abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

AOC se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le Site.

Si l’Abonné a souscrit un abonnement et souhaite en changer (opération accessible dans le menu « Mon compte » puis rubrique « Mon abonnement »), il est nécessaire qu’au préalable il résilie son abonnement en cours, de manière à éviter un double paiement.

Résiliation immédiate en cas d’offres d’essai

Certains abonnements à AOC contiennent une période promotionnelle (par exemple 1 € le premier mois, puis 12 € par mois, par reconduction mensuelle tacite). En cas de résiliation en cours de période promotionnelle (mois gratuit(s) ou à 1 €), l’accès à l’intégralité d’AOC est immédiatement interrompu.

Paiement

Le paiement de l’Abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le Site AOC. L’Abonnement est payable lors de la souscription et, le cas échéant, du renouvellement. Les échéances du renouvellement mensuel s’effectuent par périodes de 30 jours. Les prélèvements SEPA (Single Euro Payments Area) sont débités en différé (en moyenne 5 jours ouvrables ; jusqu’à 14 jours ouvrables).

Notre prestataire de paiement sécurisé Stripe opère conformément à la règlementation SCA (Strong customer authentication). En souscrivant à un abonnement, reconductible ou non reconductible, à montant fixe ou variable, l’Utilisateur autorise AOC à envoyer des instructions à son établissement bancaire de manière à appeler et percevoir les paiements correspondants à l’abonnement souscrit, y compris les paiements récurrents.

En cas de paiement par prélèvement SEPA, le mandat est accessible dans le compte de l’Utilisateur (menu « Mon compte » puis rubrique « Mon abonnement »). En acceptant le paiement par prélèvement SEPA, l’Utilisateur accepte le mandat et autorise Stripe et/ou PPRO, son prestataire de services local, à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte, et autorise sa banque à débiter son compte conformément aux instructions de Stripe.

L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’Abonnement pour le compte de l’Abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Les tarifs sont accessibles sur le Site, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’Abonné.

En cas de paiement infructueux, notre prestataire de paiement sécurisé Stripe pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances restées infructueuses, AOC se réserve le droit de résilier l’Abonnement en cours.

Droit de rétractation

L’Abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible dès la confirmation de sa commande et le paiement validé, lesquels font courir son Abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’Abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de 14 jours prévu par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Résiliation

L’Abonné peut à tout moment résilier son Abonnement dans son Compte (menu « Mon compte » puis rubrique « Mon abonnement », fonction « Résilier »). Ou par courrier postal simple, à l’adresse indiquée en en-tête des présentes conditions à l’attention du Service Abonnements, en rappelant le nom, prénom et l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription ; la demande de résiliation sera alors prise en compte dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courrier ; la résiliation de l’Abonnement sera effective à la première échéance postérieure à ce délai. AOC pourra considérer l’Abonnement résilié de plein droit par simple notification écrite en cas de non-paiement des sommes dues. L’Abonné reste dans tous les cas redevable des impayés et des frais associés.

Concernant les Abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’Abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :

— être un Abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
— présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que : le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle.

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par AOC pour la durée restant à courir.

Suite à une résiliation ou expiration, l’Abonné conserve les données de son Compte en tant qu’Utilisateur.

Article 3 : Règles d’usage et limitation de responsabilité

La création d’un Compte Utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel, etc.). Il appartient à l’Abonné et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant », choisi par l’Abonné et/ou Utilisateur, et un « Mot de passe » qui lui est envoyé par mail au moment de la création de son Compte Utilisateur et qu’il doit personnaliser ; ces identifiant et mot de passe lui sont strictement personnels.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de AOC via son Compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Abonné peut en demander le renouvellement en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». Les mots de passe ne sont pas archivés par le Site. En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais.

Changement d’adresse email : tout Abonné et/ou Utilisateur souhaitant modifier l’adresse email originelle utilisée pour créer un Compte Utilisateur est invité à le notifier en envoyant un email à contact@aoc.media. AOC, qui se réserve le droit de demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude, effectuera la modification dans les plus brefs délais.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

AOC s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle d’AOC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’Abonné utilise les services du Site AOC en l’état. L’Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. Les services proposés par AOC sont conformes à la législation en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par AOC sont fournies à titre d’information. AOC ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. AOC n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, AOC pourra le cas échéant procéder au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son Site à posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. AOC ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des Sites autres que le sien.

Force majeure

AOC décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Article 4 : Protection des données personnelles – Politique de confidentialité

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, AOC s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «Informatique et Libertés » et l’ensemble des dispositions de la réglementation applicable en la matière.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être recueillies par AOC lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation des services proposés par le Site.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles et ne les utilisons que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

— l’exécution d’un contrat conclu avec vous (création d’un Compte Utilisateur) pour l’accès aux textes d’AOC ;
— le respect d’une obligation légale ;
— l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. Pour AOC, cet intérêt légitime concerne la possibilité de développer et financer un journal quotidien en ligne de qualité et indépendant. En acceptant que nous envoyions, à l’adresse email que vous avez saisie pour créer un Compte Utilisateur, nos newsletters et informations commerciales, vous contribuez au maintien de cette indépendance et au développement économique d’AOC dans un contexte de crise de la presse et de renouvellement de la presse numérique en particulier.

Le responsable de traitement des données personnelles est la société éditrice AOC (voir en haut de cette page), que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : contact@aoc.media.

Article 4. 1 : Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses civilité, nom, prénom, adresse postale le cas échéant, adresse électronique, mot de passe crypté, informations cryptées correspondant au moyen de paiement.

En créant un compte, l’Utilisateur accepte de recevoir par e-mail les newsletters quotidiennes et hebdomadaires d’AOC, des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part d’AOC, à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée.

Il pourra s’opposer à tout moment à la réception des newsletters et messages en utilisant le lien de désinscription accessible depuis les newsletters ou en se désinscrivant dans « Mon compte » / « Newsletter ».

Commande en librairie

La librairie du site est en accès libre. Lors de l’achat d’un titre, les éléments nécessaires à l’expédition du titre et l’établissement d’une facture, nom, prénom, adresse postale, sont demandés à l’Utilisateur.

Paiement

Le paiement des services proposés sur le Site est assuré par Stripe, prestataire qui enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur et qui utilise les moyens de sécurité les plus avancés. Stripe intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires ne sont pas archivées par le Site.

Les cookies utilisés sur notre site sont des cookies d’identifiants de session, d’authentification, d’optimisation de la navigation, ainsi que de mesure d’audience et de partage sur les réseaux sociaux, et sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur internet. Tout paramétrage effectué par l’Utilisateur sur son navigateur est susceptible de modifier sa navigation sur le Site, voire d’empêcher l’identification permettant d’accéder au compte ou à l’abonnement de l’Utilisateur.

Afin de se conformer à la législation en vigueur, le site à fait appel à la société française Axeptio, tiers de confiance, qui garantit le recueil de consentement des cookies de la part de Utilisateur, et l’enregistrement des choix de l’Utilisateur.

Les insertions publicitaires, publiées sous forme d’images cliquables vers le site de l’annonceur, ne sont pas implémentées par des plates-formes externes et ne comportent pas de cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL.

Article 4. 2 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les utilisations sont les suivantes :

— accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
— gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
— organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
— vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
— mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
— prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
— gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.

Article 4. 3 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans un but non commercial. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur dans le cadre de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les cas concernés sont les suivants :

— quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec Stripe (voir article 4.1) ;
— quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
— quand le Site recourt aux services de prestataires pour l’envoi de mailings (Mailchimp, Mailjet) ;
— quand le Site recourt aux services de prestataires de comptabilité (communication des factures d’abonnement) ;
— si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
— si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Article 4. 4 : Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Nous conservons vos données dans l’Union européenne, pendant la durée conforme aux dispositions légales dans le cadre de notre relation contractuelle ou correspondant à l’intérêt légitime d’AOC tel que spécifié à l’article 4 des présentes CGUV. Les prestataires que nous utilisons et qui ne se trouvent pas dans l’Union européenne se conforment également aux dispositions légales en vigueur : il s’agit de Mailchimp pour les opérations d’emailing.

Article 4. 5 : Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

— mettre à jour ou rectifier les données qui les concernent en se connectant à leur compte ou demander leur rectification en écrivant à l’adresse électronique contact@aoc.media ;
— supprimer leur compte et les données à caractère personnelles correspondantes, en écrivant à l’adresse électronique contact@aoc.media ;
— exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@aoc.media.
Avant la mise en œuvre de ces droits et lorsqu’elle est demandée par mail à l’adresse électronique contact@aoc.media, AOC peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Article 4. 6 : Modification des CGVU

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGVU à tout moment. Le cas échéant, les conditions générales modifiées seront portées à la connaissance des Utilisateurs par modification sur le Site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’Abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le Site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son Abonnement.

La marque « AOC Analyse Opinion Critique » et le nom de domaine « www.aoc.media » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’Abonné et/ou l’Utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de AOC.

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales de vente n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site. L’Utilisateur s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.

Tous les textes, illustrations et images utilisés sur les pages du Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site est interdite. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de AOC et/ou des autres ayants droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite. AOC se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site des utilisateurs contrevenants.

Article 6 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales, les parties essaieront, dans toute la mesure du possible, de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, les parties soumettront le litige aux tribunaux français compétents de Paris du lieu du siège social d’AOC.