Opinion

Dans un pays, le nôtre, où le capital scolaire initial fait figure de talisman et de sésame ad vitam (pour ses élites s’entend [1]) à l’instar des rentes et charges de l’Ancien Régime, il a fallu attendre 1971 pour que le législateur, dans la foulée d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux, donne un cadre juridique à la Formation Professionnelle Continue (FPC). Celle-ci a été conçue comme un droit collectif cogéré par les branches professionnelles de manière paritaire, grâce aux bons soins de Jacques Delors, alors conseiller social du Premier Ministre Jacques Chaban Delmas, porteur d’ « une nouvelle société » [2]. C’est un projet d’inspiration personnaliste, attaché à l’éducation populaire – on parlera désormais d’éducation permanente – outil de promotion et d’épanouissement social comme de productivité. Sur ce socle et au rythme des ANI, 14 réformes de la FPC se sont succédé à ce jour jusqu’au Big Bang souhaité par la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à travers le projet de loi pompeusement nommé « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

La réforme Pénicaud a été récemment présentée par Mathilde Lemoine dans AOC comme « louable ». Elle permettrait même de sortir d’une logique « adéquationniste », c’est-à-dire uniquement tournée vers le besoin des entreprises et formant à des métiers en particulier. Pourtant, aucune réforme de la formation professionnelle n’a été à ce jour pénétrée à ce point de ladite logique adéquationniste.

Cette fois les préconisations des partenaires sociaux ont été en grande partie ignorées par le gouvernement, ce qui est une première.

Il faut ici rappeler que chacune d’elles, depuis 1971, a été précédée d’un Accord National Interprofessionnel signé par les partenaires sociaux – aussi bien salariés qu’employeurs – dont elles reprenaient sinon l’intégralité du moins la majeure partie des propositions. Ces accords, fruits d’un compromis entre partenaires sociaux, n’ont jamais été ouvertement adéquationnistes, bien au contraire. Et pour cause : la moitié des actifs exercent un métier pour lequel ils n’ont pas été explicitement formés. Il y existait en fait un équilibre subtil entre orientation professionnelle choisie et réalités socio-économiques dont par exemple le cahier des charges du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), créé par la Loi Sapin de 2014 suite à l’ANI de 2013, témoigne mieux que tout.

Cette fois pourtant, les préconisations de l’ANI signé le 22 février 2018 ont été en grande partie ignorées par le gouvernement, ce qui est une première [3]. La réforme induit à ce titre une mise en veille de la démocratie sociale et du paritarisme, socle de la formation professionnelle continue. D’une part, elle fusionne les instances paritaires existantes dans une agence publique d’État appelée France Compétences. D’autre part, elle prive désormais les branches professionnelles de la collecte via leurs Opérateurs Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) des contributions des entreprises à la formation professionnelle. Au profit de qui ? D’une collecte de l’URSSAF. Cela consacre une défiance du paritarisme – donc de la démocratie sociale – en germe dans le programme macronien, qui se double d’une recentralisation administrative venue d’un autre temps. Ici, c’est la médiation des OPCA qui est remise en cause, plus loin on le verra, cette même tendance à la désintermédiation touche jusqu’à l’accompagnement des personnes en « transition professionnelle ».

En outre, l’article de Mathilde Lemoine sous-entend que la FPC française est inefficace, constat qu’il s’agit de nuancer. Les principaux prescripteurs (financeurs) de formation à ce jour, que ce soit Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi ou la vingtaine d’OPCAs pour les salariés de leurs branches, font un travail de gestion (prévisionnelle) des compétences, souvent partenarial, déjà très pertinent. En particulier, parler de « gestion malthusienne du Congé Individuel de Formation (CIF) » est une erreur manifeste.

Plutôt que d’investir dans des transitions professionnelles de qualité et parfois de longue durée, il s’agit de faire du « chiffre » et d’orienter vers les secteurs dits « en tension ».

Le CIF (conquête de la Loi de 1971) permet des reconversions longues et réussies, avec une rémunération tout à fait respectable, et si le nombre de bénéficiaires peut être jugé trop faible – 50 000 par an environ sont dûment sélectionnés alors qu’il en faudrait le double – c’est pour une simple question de moyens. Or, la réforme Pénicaud supprime le CIF au profit d’un Compte Personnel de Formation dit de transition professionnelle, bien moins doté que son prédécesseur et allant vers des formations courtes et modulaires. Plutôt que d’investir dans des transitions professionnelles de qualité et parfois de longue durée, il s’agit de faire du « chiffre » et d’orienter à brève échéance les personnes en transition professionnelle (subie ou choisie) vers les secteurs dits « en tension », toujours les mêmes depuis 20 ans (Bâtiment, Café Hôtellerie Restauration, Services à la personne, …) sans que soit prise à bras le corps la question des conditions de travail et de la rémunération dans ces secteurs d’activité. On est bien au comble de la logique adéquationniste.

Le Compte Personnel de Formation (CPF), introduit par la Loi Sapin de mars 2014, est un instrument de qualité, peut-être même la clé de voûte du système sur le long terme avec le Conseil en Evolution Professionnelle. Il est en effet ouvert à toute personne quel que soit son statut, obéit au principe d’universalité et il appartient à chaque personne titulaire d’un CPF de définir les objectifs de la formation à laquelle elle aspire tout en accueillant une grande variété de ressources financières.

La réforme Pénicaud le sous-dote financièrement – il est en effet calculé en euros et non plus en heures de formation [4] – sur la base d’une heure de formation de l’ordre de 14 euros, ce qui n’existe que dans le cadre du service public de la formation. La moyenne horaire du coût de formation est plutôt en réalité de l’ordre de 35 euros. Il faudra donc aux actifs soit abonder leur compte sur leurs deniers propres, soit via leur employeur et/ou leur OPCA (qui deviennent dans la réforme des opérateurs dits de « compétences »). C’est là la source d’inégalités évidentes [5].

La mise en œuvre par la réforme d’une application CPF pour tous les actifs qui pourront théoriquement gérer eux-mêmes leur souhait de formation sans demander de compte à personne est considérée comme une conquête. On est là dans l’illusion de la toute-puissance de l’outil internet et de l’individualisation des parcours et dans le mépris de ces tiers précieux que sont les professionnels de l’orientation. La nécessaire simplification du système confine là au simplisme de la désintermédiation. La réforme renvoie à une « vision idyllique et idéologique dans laquelle le demandeur de formation trouverait sans intermédiation la réponse adéquate sur le marché de la formation ».

À l’« homme capable » théorisée par Paul Ricœur qui, riche de sa complexité, s’engage dans un processus d’apprentissage sur le mode d’une relation contractuelle non prescrite autoritairement par un tiers, et sous la forme d’un projet de formation co-construit avec l’employeur notamment et le conseiller d’orientation professionnelle, se substitue irrésistiblement, ici comme ailleurs, la fiction idéologique de l’homo economicus prétendument libre et rationnel dans sa solitude matérialiste. Certes, la réforme apporte aussi des éléments positifs comme le financement du Conseil en évolution professionnelle et la certification des organismes de formation. Il n’en reste pas moins qu’elle participe d’une idéologie néo-libérale inspirée par les travaux d’économistes de l’Institut Montaigne que semble partager le think tank Terra Nova.

On poursuit le raisonnement traditionnel selon lequel la formation conduit à l’emploi, alors que c’est plutôt l’inverse qui est vrai.

L’approche du gouvernement est quasi exclusivement économique, et donc très partielle au regard des enjeux de la formation professionnelle continue. On y retrouve l’obsession traditionnelle pour la productivité, la croissance tendancielle, certes teintée d’une approche vaguement sociale pour le sort des personnes les plus déqualifiées (qui relève plutôt du Plan d’Investissement dans les Compétences). Surtout, on y poursuit le raisonnement traditionnel selon lequel la formation conduit à l’emploi, alors que c’est plutôt l’inverse qui est vrai [6].

Enfin, est entretenue ici la confusion habituelle entre Métier, Emploi et Travail qu’il convient pourtant préalablement de distinguer. Il faut entendre le métier comme une forme socialement reconnue et organisée, l’emploi comme le recours contractualisé à une capacité de travail et le travail comme une activité socialement reconnue comme productrice d’utilité. Aujourd’hui ces trois notions sont heurtées de plein fouet par l’« Uberisation », les modes de contractualisation alternatifs au CDI, le numérique, la robotisation, l’introduction de l’intelligence artificielle. C’est pourtant à l’aune de ces mutations complexes que l’écosystème de la FPC doit être évalué, dans sa capacité à permettre de réduire l’inadéquation et l’obsolescence des compétences et à lever les divers freins à la formation pour les personnes les moins qualifiées (où l’intermédiation des conseillers est nécessaire).

Cet écosystème jugé trop complexe n’aura pourtant pas démérité en ce sens et voilà cependant venu le temps de sa remise en cause par la réforme Pénicaud. Sur ce sujet, comme sur tous les autres abordés par ce gouvernement, vient l’envie de s’écrier : pitié pour les écosystèmes ! Comme le sociologue Bruno Latour a pu recommander au début de ce siècle la création d’un « Parlement des choses », ou encore le philosophe allemand Peter Sloterdijk, à sa suite, celle d’une « République des espaces », on pourrait aujourd’hui plaider pour une « Assemblée des écosystèmes », dans la droite ligne d’une écologie des politiques publiques qui reste à définir.

Quand comprendra-t-on qu’il faut veiller au bon équilibre et fonctionnement des différents écosystèmes plutôt que de les bouleverser de fond en comble de même que leur environnement ? L’écosystème de la FPC et de l’orientation professionnelle tout au long de la vie a moins besoin d’être « challengé » (grand impératif macronien ici comme ailleurs, issu de la culture des startupers) que d’être accompagné par des politiques publiques facilitatrices et réellement concertées face au triple défi des mutations du travail, de l’emploi et des métiers.