International

Brexit : non, le droit ne s’oppose pas à la volonté populaire

Juriste

Deux ans après le vote, le Brexit est confronté aux difficultés de sa traduction juridique, ce qui permet aux eurosceptiques d’affirmer que le droit s’oppose à la volonté populaire. Les dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté ce weekend au Royaume-Uni pour réclamer un second vote montrent pourtant que la question n’est pas si simple, et que le Brexit fut surtout un grand saut dans l’inconnu.

Brexit, un néologisme qui est devenu en l’espace de quelques mois un chiffon rouge pour les uns, un sésame pour les autres, ou un tigre de papier. Brexit pour British Exit, une formule pouvant théoriquement se décliner en autant de « -xit » qu’il y a d’États membres. Brexit, un programme pouvant devenir réalité, et déjà un laboratoire pour les juristes.

Publicité

En 2016, ce n’était pas la première fois que des responsables politiques britanniques criaient au loup à l’égard de l’Europe. À peine le Royaume-Uni entré dans les Communautés européennes (1973), le Premier ministre Harold Wilson engageait une demande de renégociation avec ses homologues européens relative aux conditions du maintien de son pays, et demandait dans la foulée confirmation à ses électeurs. Les citoyens britanniques, qui n’avaient pas été directement consultés au moment de l’adhésion à la CEE plusieurs fois repoussée, répondirent favorablement à 67,2 % le 5 juin 1975 à la question : « Le gouvernement a annoncé les résultats de la renégociation des conditions du maintien du Royaume-Uni dans la communauté européenne : pensez-vous que le Royaume-Uni doive rester dans la Communauté européenne ? ».

Quarante ans plus tard, l’outil référendaire – peu utilisé au pays de la souveraineté parlementaire – était mobilisé à nouveau pour répondre à une promesse électorale du leader du parti conservateur David Cameron, acculé par le UKIP, parti dont la seule raison d’être était de prôner la sortie de l’Union européenne.

Toute tentative de relativiser cette expression référendaire se voit opposer le reproche imparable de pourfendre la sacro-sainte volonté populaire.

Le 23 juin 2016, 51,9 % des votants britanniques ont coché la case « Leave », alors que 48,1 % ont choisi « Remain ». 17,4 millions de personnes contre 16,1 millions vivant dans le même pays ont alors exprimé ce qui est depuis présenté comme étant la volonté – populaire – du Royaume-Uni.

Dès lors, toute tentative de relativiser cette expression réfé


Emmanuelle Saulnier-Cassia

Juriste, Professeur de droit Public, Université Versailles – Saint-Quentin

Mots-clés

Brexit