Opinion

Le 11 juin dernier, Patrice Lanco, ancien directeur adjoint de l’habitat et de la construction au ministère du Logement, alertait dans Libération à propos d’un amendement passé à bas bruit et qui ouvrirait, s’il était confirmé par le Sénat, un vaste « monopoly » du logement social. Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, plus connue sous le nom de projet de loi ELAN, porte en effet de profondes modifications à l’ensemble du modèle économique du logement social.

L’article 28 du projet de loi ELAN est le premier article d’un chapitre dédié à l’adaptation des conditions d’activité des organismes HLM et traite plus particulièrement des mesures de simplification applicables au secteur du logement social. Derrière ces mesures, il y a une volonté du législateur, conformément aux attentes du secteur, d’étendre les compétences des organismes de logement social afin qu’ils puissent fournir des services innovants à caractère social d’intérêt direct pour les habitants ou encore de réaliser pour le compte des collectivités territoriales des études d’ingénierie urbaine…

Au cœur de cet article foisonnant, le gouvernement proposait de faciliter la vente en bloc de logements sociaux financés en Prêt locatif social (qui disposent des niveaux de loyer et des plafonds de ressources les plus élevés) de plus de 15 ans en vue de leur déconventionnement. Quatre amendements très techniques, défendus en séance le 2 juin dernier, sont venus modifier structurellement le sens et la portée de cette mesure.

Ces amendements visent d’une part à étendre la possibilité de vente en bloc à l’ensemble des logements sociaux et d’autre part à la mettre en œuvre à travers un système de démembrement foncier étendant ainsi une expérimentation ouverte par la loi ALUR. L’investisseur acquiert dans un premier temps la nue-propriété, laissant à l’organisme de logement social l’usufruit locatif pendant une période à définir, au terme de laquelle les logements se