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Le jugement de nos ressortissants par l’Irak est contraire au droit international

Avocat, Avocat

Comment juger les Français arrêtés en Irak pour avoir rejoint les rangs de Daesh ? Si les autorités kurdes urgent la France à procéder à leur rapatriement, les autorités françaises préfèrent les confier à la justice d’un pays opportunément reconnu comme étant un État de droit ; au risque d’exposer ses ressortissants à des procès arbitraires et à la peine de mort, allant ainsi à l’encontre de ses engagements internationaux.

Nul ne mésestime les difficultés inédites et complexes que pose le traitement des personnes radicalisées, qui plus est lorsque ces dernières sont parties en zone irako-syrienne. Cependant, le fait de déléguer à des États étrangers la tâche de les juger s’apparente à une solution de facilité, sinon malthusienne. Elle expose, en outre, nos ressortissants à des procès arbitraires mais également à un risque de peine de mort.

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Même si cela peut être parfois déplaisant d’un point de vue moral sinon émotionnellement difficile à accepter, le droit n’a pas à être à géométrie variable et sa cohérence réside notamment dans le principe d’égalité devant la loi qui ne doit souffrir d’aucune dérogation.

Le mercredi 6 mars 2019, Édouard Philippe a affirmé que « les djihadistes français qui ont commis des crimes en Irak et en Syrie ont vocation à être jugés là-bas ». Le Premier ministre a également ajouté « nous ne faisons revenir personne ».

Il est un fait que la position des autorités françaises a constamment oscillé et que si le rapatriement des djihadistes a un temps été envisagé, il n’est pas assumé publiquement aujourd’hui compte tenu, on peut l’imaginer, d’un dernier sondage qui montre que les Français en très forte majorité sont opposés à un tel retour, y compris et ce chiffre est terrifiant en soi, s’agissant des enfants, même en bas âge à une proportion de 67 %.

Comme nous le répétons depuis plusieurs mois s’agissant spécifiquement des épouses et des enfants en Syrie que nous défendons, il n’existe dans les zones contrôlées par les Kurdes strictement aucune juridiction digne de ce nom.

Les autorités kurdes ont au contraire multiplié les appels du pied auprès de la France pour qu’elle organise le retour de ses ressortissants et qu’elle prenne ses responsabilités. La France reste toutefois parfaitement sourde devant ses demandes réitérées et ce sans en expliquer officiellement les raisons.

Les Kurdes manquent cruellement de moyens pour assurer la prise en charge d


William Bourdon

Avocat, Barreau de Paris

Vincent Brengarth

Avocat, Barreau de Paris