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Droit

Réforme de la justice : où étaient les députés ?

Juriste

La récente adoption d’une loi de réforme de la justice offre l’occasion spectaculaire de s’interroger sur le mode de fabrication du droit. Pourquoi les députés, au lieu de voter contre le texte, préfèrent-ils saisir le Conseil Constitutionnel pour tenter d’en obtenir la censure ?

Depuis les débuts de la République, la question de la loi, magnifiée par les révolutionnaires comme expression de la volonté générale, n’a cessé de tourmenter les commentateurs de la vie politique et institutionnelle française. Le peuple est-il vraiment représenté par ses députés lorsqu’ils fabriquent le droit ? Du parlement volatil de la IVe aux actuelles contestations sur fond de demande de démocratie référendaire, la chose n’a jamais cessé d’être mise en doute. Plus encore depuis que, sans que chaque citoyen en ait nécessairement conscience, s’affirme de façon apparemment irréversible deux phénomènes : la construction européenne, qui impose une partie de l’agenda législatif, et la montée en puissance des juges, qui rabotent toute loi qui contreviendrait à telle ou telle règle supérieure.

Et les occasions ne manquent pas : la Convention européenne des droits de l’homme comme la Constitution, pour en citer deux, constituent des réservoirs inépuisables pour ces juges de plus en plus fréquemment saisis, dont l’imagination interprétative paraît aujourd’hui, à certains, par trop débridée. La critique ne porte pas que sur le fond – on retrouve là la déploration, devenue classique, de ce q...

Cyrille Duvert

Juriste, Maître de conférences à l’Université Sorbonne-Paris-Cité (Paris 13)