Opinion

En 2001, le monde était confronté à une épidémie de sida hors de contrôle. Lorsque des traitements à même de stopper la propagation du virus dans l’organisme et de maintenir les personnes atteintes en bonne santé sont apparus, il est devenu évident que leur prix (plus de 10 000 € par patient par an) en interdisait l’accès pour la majorité de la population qui en avait besoin et vivait dans des pays dit « en développement ».

Les firmes pharmaceutiques pouvaient se permettre d’imposer ces prix parce qu’elles détenaient les brevets sur ces traitements, et donc un monopole de production et de vente qui les plaçaient en situation de force dans un contexte d’épidémie et d’urgence. En novembre 2001, la pression sociale mobilisée par les patients et les professionnels de santé, mais aussi une préoccupation sécuritaire portée par certains pays du Nord inquiets des risques de propagation du virus à partir des pays les plus touchés au Sud, ont conduit l’OMC à adopter une déclaration sur la santé et l’accès aux médicaments.

Dans ce texte, l’organisation insistait sur « le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments » et la nécessité d’interpréter les textes pour satisfaire ces objectifs. Ainsi, l’OMC énonçait pour chaque État membre « le droit d’accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées » : c’est-à-dire le droit et la liberté de lever des brevets lorsque cela leur semblait nécessaire.

La déclaration a eu une forte portée symbolique. Cependant, l’ordre des priorités qu’elle posait n’a jamais vraiment existé que sur le papier. Dans les faits, de plus en plus de brevets ont été attribués sur les médicaments, et en dépit des barrières qu’ils représentaient pour l’accès aux produits récents, très peu ont été levés [1]. Depuis 2001, la pression politique (diplomatique et économique) suscitée par les firmes est restée