Rediffusion

Vaccins anti-Covid : lever les brevets est nécessaire, mais insuffisant

Sociologue

L’histoire semble se répéter. Comme il y a exactement 20 ans à propos des traitements contre le sida, la question des brevets sur les produits pharmaceutiques soulève de fortes tensions au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Mais, si la nécessité immédiate pour les États est de s’entendre – ou pas – sur une dérogation à la propriété intellectuelle sur les technologies anti-Covid, les questions politiques que l’accès aux vaccins fait surgir dépassent de loin le contexte particulier de cette pandémie.

En 2001, le monde était confronté à une épidémie de sida hors de contrôle. Lorsque des traitements à même de stopper la propagation du virus dans l’organisme et de maintenir les personnes atteintes en bonne santé sont apparus, il est devenu évident que leur prix (plus de 10 000 € par patient par an) en interdisait l’accès pour la majorité de la population qui en avait besoin et vivait dans des pays dit « en développement ».

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Les firmes pharmaceutiques pouvaient se permettre d’imposer ces prix parce qu’elles détenaient les brevets sur ces traitements, et donc un monopole de production et de vente qui les plaçaient en situation de force dans un contexte d’épidémie et d’urgence. En novembre 2001, la pression sociale mobilisée par les patients et les professionnels de santé, mais aussi une préoccupation sécuritaire portée par certains pays du Nord inquiets des risques de propagation du virus à partir des pays les plus touchés au Sud, ont conduit l’OMC à adopter une déclaration sur la santé et l’accès aux médicaments.

Dans ce texte, l’organisation insistait sur « le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments » et la nécessité d’interpréter les textes pour satisfaire ces objectifs. Ainsi, l’OMC énonçait pour chaque État membre « le droit d’accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées » : c’est-à-dire le droit et la liberté de lever des brevets lorsque cela leur semblait nécessaire.

La déclaration a eu une forte portée symbolique. Cependant, l’ordre des priorités qu’elle posait n’a jamais vraiment existé que sur le papier. Dans les faits, de plus en plus de brevets ont été attribués sur les médicaments, et en dépit des barrières qu’ils représentaient pour l’accès aux produits récents, très peu ont été levés [1]. Depuis 2001, la pression politique (diplomatique et économique) suscitée par les firmes est restée très forte pour éviter que les États aient recours aux dispositions légales qui leur permettraient de suspendre les monopoles lorsque cela est nécessaire d’un point de vue de santé publique.

Depuis quelques mois, le débat est relancé. Nous sommes à nouveau confrontés à une pandémie. Et dans un premier temps, l’absence d’option thérapeutique efficace a placé les États et l’ensemble des populations à travers le globe sur un relatif pied d’égalité. Cependant, avec l’apparition de vaccins fin 2020 et leur diffusion progressive, la situation a changé, et de violentes disparités se sont organisées. Fin avril 2021, le directeur de l’Organisation mondiale de la Santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, estimait que les pays à faible revenu avaient reçu 0,3% des vaccins utilisés.

Au printemps 2020, les discours se multipliaient à propos de la volonté affichée des États de faire « front commun » face à « l’ennemi ». Les mêmes formules se retrouvaient dans la bouche des dirigeants d’États et d’agences internationales : « le COVID-19 ne respect[ait] aucune frontière. […] Le COVID-19 où qu’il soit [était] une menace pour tous partout [2] ». De son côté, Emmanuel Macron proclamait la nécessité de : « faire en sorte dès maintenant qu’un vaccin contre le COVID-19, lorsqu’il sera découvert, bénéficie à tous, parce qu’il sera un bien public mondial ». Dans le même temps pourtant, les accords passés avec les firmes pharmaceutiques préparaient une réalité d’une toute autre nature.

Dès mars 2020, la volonté de « dé-risquer » l’industrie était au centre des discussions entre les CEO de plusieurs firmes et un groupe de dirigeants de pays riches et d’institutions internationales (CEPI, GAVI, OMS, notamment).

L’idée de promesses d’achats et même de pré-achats de larges volumes de futurs vaccins s’est imposée comme stratégie de soutien des firmes, en plus de milliards d’euros de financement direct de la Recherche & Développement (R&D) dépensés par différents États pour permettre une mise au point rapide de vaccins. Le choix est aussi fait de laisser aux firmes les droits de propriété intellectuelle sur les futurs vaccins, en dépit de ces financements publics massifs.

Les technologies mobilisées pour les vaccins contre le COVID a bénéficié de financements publics durant plusieurs décennies.

En juin 2020, l’initiative COVAX, destinée à préparer et accélérer l’accès équitable aux futurs technologies anti-COVID dans le monde, est ainsi lancée, s’appuyant sur l’idée que les firmes feront leur maximum pour assurer des prix justes et l’accès pour tous, et que les pays les mieux dotés feront des donations volontaires de doses pour d’autres pays. Elle est conçue comme un « mécanisme de partage des risques » : les risques de pertes financières qui menacent les firmes, d’une part, et les risques de pénuries de vaccins dont pourraient souffrir les pays les moins riches, d’autre part.

Un an plus tard, Pfizer déclare envisager des recettes de l’ordre de 26 milliards de dollars US pour 2021 ; d’autres prédisent à la firme presque autant en bénéfices nets. Dans les pays du Sud, en revanche, les perspectives d’accès aux vaccins dans des quantités significatives se chiffrent en années. On est donc loin du développement et de la production de vaccins comme des biens publics, ou même comme des biens communs.

Comme l’a mis en évidence la féroce compétition entre pays pour s’approprier des stocks de vaccin, celui-ci n’est pas un bien non-rival : sa consommation par un individu en prive un autre d’y avoir accès – ceci est d’autant plus ressenti par les populations que les quantités à disposition sont limitées. Le vaccin n’est pas non plus non-exclusif : il est possible d’en empêcher l’accès, en le vendant cher, en ne le vendant qu’à certains.

C’est d’ailleurs précisément ce que permet la propriété intellectuelle, de fixer des prix établis en fonction de la capacité de paiement des plus riches, et de concentrer la vente sur cette clientèle. Prix et quantité produisent ainsi un marché, extrêmement profitable, mais qui exclut une grande partie de la population mondiale. C’est la logique que l’on voit à l’œuvre dans le contexte de la pandémie actuelle, mais c’est aussi celle qui s’est progressivement imposée dans l’économie des innovations pharmaceutiques au cours des dernières décennies.

Ainsi, en théorie, en pleine épidémie, un vaccin pourrait (ou devrait) être considéré comme une ressource indispensable, dont l’intérêt général commande d’assurer le développement, une production de bonne qualité et quantité suffisante, et de permettre l’accès durable pour tous. Gérer les vaccins contre le COVID comme des biens communs aurait donc du sens. Mais, ce n’est pas du tout le choix qui a été fait. Au contraire, l’économie de ces vaccins, comme celle des produits pharmaceutiques en général, repose sur un fort subventionnement public de la recherche et de l’accès, combiné à un contrôle du marché (qui est la seule modalité d’accès aux produits) par les détenteurs de monopole.

Les droits de propriété intellectuelle permettent, en effet, à celui qui les détient d’être la source unique du produit – ou de contrôler les conditions de production et de vente par un tiers qu’il autoriserait. Les règles sur la propriété intellectuelle ont fortement évolué depuis la fin des années 1980, allant dans le sens d’un renforcement et rallongement des périodes d’exclusivité [3].

Ces politiques ont été promues par les grandes firmes pharmaceutiques, en tête desquelles se trouvaient à l’époque Pfizer, et quelques autres industries (informatique comme IBM, ou du divertissement). Elles sont soutenues par les États-Unis, puis par l’ensemble des pays occidentaux qui abritent les maisons mères de ces firmes [4]. Ces politiques sont au cœur du nouveau type de capitalisme qui se développe au cours du XXe siècle, un capitalisme cognitif, qui repose sur le contrôle des informations et des savoirs [5].

À l’origine de ce système, l’octroi de monopole était censé permettre à un inventeur de compenser les ressources qu’il ou elle a investies dans l’invention qu’il a mise au point. En échange de cette position privilégiée sur le marché, l’inventeur se devait de décrire son invention dans un brevet, de sorte que celle-ci puisse être utilisée par quiconque dans la société à l’échéance de la période de monopole.

Aujourd’hui, le système des brevets répond majoritairement à une toute autre logique. Les brevets ne servent pas à exposer une invention ; ce sont de complexes documents techniques et juridiques qui ont pour objectif de convaincre les examinateurs d’office des brevets qu’ils présentent quelque chose de nouveau, tout en révélant le moins possible de quoi il s’agit.

Obtenir un brevet permet de jouir d’un monopole, mais cela peut aussi servir à bloquer des compétiteurs. C’est la raison pour laquelle les dépôts de brevets se font souvent avant même d’avoir une idée de ce à quoi servira un produit pharmaceutique : si le produit s’avère utile à quelque chose, ce qui le caractérise et/ou permet de le produire sera déjà couvert par plusieurs brevets.

Dans le cas des vaccins contre le COVID, il est assez évident que ce n’est pas l’existence de monopole qui a permis d’élaborer et de développer la technologie. Ce sont les investissements publics. La recherche médicale qui a permis de mettre aux points les technologies mobilisées pour les vaccins contre le COVID a bénéficié de financements publics durant plusieurs décennies. Le rôle de ces apports du public dans l’invention et le développement des vaccins à ARN messager, par exemple, a progressivement été exposé par des journalistes ou des organisations non gouvernementales.

L’existence de ces brevets limite le nombre de structures qui peuvent utiliser ces technologies.

Ceci a été documenté à propos des recherches du Dr Barney Graham, dirigeant un laboratoire du NIH qui a engagé un partenariat avec Moderna en 2020 ; mais aussi de celles des Dr Weissman et Karikó. Cette dernière a rejoint BioNTech en 2013 après avoir fait une grande partie de sa carrière à l’université de Pennsylvanie, firme qui signait un accord de collaboration avec Pfizer en 2020 pour développer un vaccin basé sur l’ARNm.

Les États-Unis ont financé durant des années ces recherches à travers différentes institutions relevant du département de la santé [6], du département de la Défense, ou en soutenant des laboratoires de recherche universitaires. Depuis le début de la pandémie, ils ont injecté à nouveau 10,5 milliards dans les firmes détentrices des vaccins pour accélérer l’arrivée des produits. Le développement clinique du vaccin de Moderna, par exemple, a été entièrement financé par le gouvernement des États-Unis. Les contrats de pré-achat dans lesquels se sont engagés les États-Unis représentaient, quant à eux, plus de 18 milliards de dollars US.

On sait que ce pays est celui qui a le plus financé la recherche, mais il n’est pas le seul à avoir engagé des ressources publiques. L’Allemagne a dépensé plus d’un milliard et demi pour financer la R&D vaccinale contre le COVID. Courant 2020, la Commission européenne a conclu six contrats d’environ 2,5 milliards d’euros en acompte pour le pré-achat de vaccins contre le COVID-19. Novavax, AstraZeneca, Sichuan Clover Pharmaceuticals ont massivement été soutenu par CEPI.

14 milliards de doses de vaccins seraient nécessaires pour vacciner l’ensemble du monde contre le COVID. Le scénario possible selon lequel il faudrait revacciner régulièrement pour assurer une immunité convenable contre les variants implique de produire et vendre à nouveau des milliards de doses.

Depuis plus d’un an, l’initiative d’accroître les capacités de production est délibérément laissée aux firmes qui détiennent les brevets. Plusieurs nouveaux sites de production ont été organisés, généralement en contractant des firmes locales qui produisent pour les détenteurs de brevets, plusieurs accords ont été passés entre larges firmes (avec Sanofi ou avec Novartis, par exemple). Ceci reste cependant largement insuffisant pour assurer une production à la hauteur des attentes.

Le bon sens commanderait que la production et la distribution de dizaines de milliards de doses de vaccins ne reposent pas sur la volonté et les capacités de trois ou quatre firmes. Mais l’existence de ces brevets limite le nombre de structures qui peuvent utiliser ces technologies. Il serait, en effet, illégal pour quiconque n’ayant pas été autorisé par les détenteurs de brevets de fabriquer ou distribuer ces vaccins. Les disparités d’accès entre les pays et la gravité de la pandémie à travers le monde favorisent l’émergence de questionnements et de critiques à l’égard de cette situation.

Produire en masse des vaccins requiert plus que de lever la barrière que constitue les brevets. Une fois ce préliminaire effectué, il faudra organiser la production, techniquement en établissant le processus de fabrication, et pratiquement en ayant les moyens d’assurer la production. Ceci requiert un transfert de technologie ou un processus d’ingénierie réverse, mais aussi un soutien politique et financier pour permettre de multiplier les unités de production.

On a vu de quelle façon les compagnies qui détiennent les brevets sur les vaccins avaient pu développer des sites de production ou en faire développer par des contractants en l’espace de quelques mois (de deux à six, pour des vaccins à adenovirus ou des vaccins à ARN messager). Un certain nombre d’entreprises a fait savoir qu’elles étaient prêtes à se lancer dans la production au Canada, au Bangladesh, au Pakistan, au Nigeria.

Si les doses manquent, si l’épidémie ne décroit pas, la tension politique risque de s’intensifier.

Les populations sont dans l’attente d’un accès aux vaccins, présentés par les dirigeants des États comme la solution qui permettra le retour à une vie normale. Ceux-ci sont pris en tenaille entre ce qu’ils ont décidé d’accorder aux firmes et ce qu’ils sont tenus d’assurer pour les populations. Si les doses manquent, si l’épidémie ne décroit pas, la tension politique risque de s’intensifier. Les questions pourraient alors se faire plus pressantes sur la façon dont les ressources publiques ont été utilisées, et la responsabilité qui incombe à ceux qui ont pris ces décisions, sans même assurer la transparence des « deals » passés avec les grandes firmes.

Est-il acceptable, alors que des milliards ont été dépensés sur des budgets publics, qu’un petit groupe de firmes bloque le développement d’une production massive, et encaissent des milliards de bénéfices ? Les investissements publics dans la recherche médicale et les efforts collectifs qui sont à l’origine des innovations médicales ne plaident-ils pas en faveur d’une gouvernance tout à fait différente – une gouvernance collective, transparente, et des droits d’usage des innovations médicales qui permettraient d’assurer que toutes les personnes qui en ont besoin y aient accès ?

La décision à l’OMC de suspendre les brevets qui couvrent les technologies anti-COVID serait un petit pas dans cette direction. C’est une décision nécessaire dans la situation actuelle, mais certainement insuffisante. Elle ne permettrait, en effet, pas de rétablir au sein de la santé et de son économie politique une forme d’équilibre entre intérêt général (assurer la santé des populations) et intérêts particuliers. Or, s’attaquer aux dérives du système de financement de la recherche médicale et des produits de santé est précisément ce à quoi nous devrions nous atteler pour cesser de fabriquer des inégalités et de l’exclusion, là où nous souhaiterions un accès à la santé pour tous.

Face à la pandémie, l’implication des populations a consisté à leur faire accepter d’importantes restrictions des libertés fondamentales, sans leur donner, par ailleurs, de visibilité sur l’emploi des ressources publiques ou les conditions attachées à leur usage.

Or, on ne sauve pas des vies « quoi qu’il en coûte » lorsque l’on gouverne, parce que l’argent dépensé pour acheter des vaccins à certains prix sera autant d’argent qui n’ira pas, par exemple, renforcer les capacités hospitalières ou assurer l’achat d’autres produits de santé.

Parce que ces arbitrages ont des conséquences importantes, en situation de crise, comme dans un cadre plus général, l’implication du public pour la santé, et en définitive « sauver des vies », devrait donc s’appuyer sur une gouvernance transparente des produits de santé et des ressources publiques, dans l’intérêt du plus grand nombre.

Cet article a été publié pour la première fois le 12 février 2021 dans le quotidien AOC.

 


[1] L’essentiel des antiviraux contre le sida qui ont été produits et vendus par les firmes indiennes ont pu l’être parce qu’il s’agissait des premières générations d’antirétroviraux contre le VIH et qu’ils n’étaient pas protégés par des brevets en Inde. Ce pays, comme d’autres pays dits « en développement », avait en effet un délai jusqu’en 2005 pour appliquer les nouvelles règles de l’OMC en matière de propriété intellectuelle.

[2] Intervention d’Antonio Guterres, Secrétaire general aux Nations Unies durant le lancement du COVID-19 ACT Accelerator, la 24 avril 2020.

[3] En 1994, l’OMC a instauré un nouveau standard international de protection par les brevets d’une durée de 20 ans. Plusieurs types de mesures introduites depuis dans de nombreux pays permettent de rallonger cette durée.

[4] Peter Drahos et John Braithwaite, « Une hégémonie de la connaissance. Les enjeux des débats sur la propriété intellectuelle », Actes de la recherche en sciences sociales, 2004/1-2, n°151-152, pp. 68-79.

[5] Yann Moulier Boutang, Le capitalisme cognitif ou la nouvelle grande transformation, éditions Amsterdam, 2008.

[6] Le National Institutes of Health (NIH), le Centers for Disease Control and Prevention (CDC), ou encore le Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA).

Gaëlle Krikorian

Sociologue

Rayonnages

SociétéSanté

Mots-clés

Vaccins

Notes

[1] L’essentiel des antiviraux contre le sida qui ont été produits et vendus par les firmes indiennes ont pu l’être parce qu’il s’agissait des premières générations d’antirétroviraux contre le VIH et qu’ils n’étaient pas protégés par des brevets en Inde. Ce pays, comme d’autres pays dits « en développement », avait en effet un délai jusqu’en 2005 pour appliquer les nouvelles règles de l’OMC en matière de propriété intellectuelle.

[2] Intervention d’Antonio Guterres, Secrétaire general aux Nations Unies durant le lancement du COVID-19 ACT Accelerator, la 24 avril 2020.

[3] En 1994, l’OMC a instauré un nouveau standard international de protection par les brevets d’une durée de 20 ans. Plusieurs types de mesures introduites depuis dans de nombreux pays permettent de rallonger cette durée.

[4] Peter Drahos et John Braithwaite, « Une hégémonie de la connaissance. Les enjeux des débats sur la propriété intellectuelle », Actes de la recherche en sciences sociales, 2004/1-2, n°151-152, pp. 68-79.

[5] Yann Moulier Boutang, Le capitalisme cognitif ou la nouvelle grande transformation, éditions Amsterdam, 2008.

[6] Le National Institutes of Health (NIH), le Centers for Disease Control and Prevention (CDC), ou encore le Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA).