Que manque-t-il au Green Deal ?
À la pointe de la mue énergétique, l’Union Européenne s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 40% dans la décennie actuelle et à atteindre la neutralité carbone (i.e. zéro émission nette) en 2050. Pour décarboner le territoire européen en conformité avec nos engagements, l’UE est sur le point d’adopter un Green Deal assez proche du plan proposé par la Commission. Que contient ce Green Deal ? Va-t-il fonctionner ? Est-il suffisamment ambitieux pour le climat et juste socialement ?

Le Green Deal prévoit une mue de la société qui n’épargnera pas le mode de vie et les habitudes de personne. Le plan de la Commission est à la hauteur de l’ambition de l’UE, et décline des mesures de décarbonation crédibles dans chaque secteur (à l’exception notable de l’agriculture, qui reste largement épargnée) :
– norme d’émission de CO2 sur les véhicules neufs baissant progressivement jusqu’à 0 en 2035 ;
– norme de neutralité carbone pour les bâtiments neufs à partir de 2030 ;
– obligation de rénovation des passoires thermiques de sorte que tous les bâtiments atteignent au moins la classe E en 2033 ;
– renforcement du marché de permis d’émissions (ETS) existant, assurant que l’électricité et l’industrie (40% des émissions de l’UE) se décarbonent suivant une trajectoire conforme à l’objectif (-62% entre 2005 et 2030) ;
– second marché de permis d’émissions (ETS2) à partir de 2026 assurant que les bâtiments et les transports (41% des émissions) se décarbonent suivant une trajectoire conforme à l’objectif (-43% entre 2005 et 2030) ;
– mécanisme d’ajustement carbone aux frontières afin que le contenu carbone des biens importés soit taxé au même titre que pour les biens produits dans l’UE
– mécanisme de répartition de l’effort entre pays qui établit des trajectoires d’émissions nationales afin de couvrir les secteurs résiduels ;
Par rapport au plan initial de la Commission, le Parlement et le Conseil ont adopté divers amendements. Deux sont particulièrement significatifs. D