Écologie

Que manque-t-il au Green Deal ?

Économiste

Le plafonnement du prix des émissions des transports et du bâtiment, ainsi qu’une trop faible rénovation thermique des bâtiments, ont de grandes chances de faire manquer à l’UE son objectif climatique pour 2030. Pour assurer des réductions d’émissions conformes à l’objectif, il manque aussi au Green Deal une mue du système agricole et alimentaire, une ambition forte sur la rénovation thermique, et un marché d’émissions qui fonctionne sans prix plafond.

À la pointe de la mue énergétique, l’Union Européenne s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 40% dans la décennie actuelle et à atteindre la neutralité carbone (i.e. zéro émission nette) en 2050. Pour décarboner le territoire européen en conformité avec nos engagements, l’UE est sur le point d’adopter un Green Deal assez proche du plan proposé par la Commission. Que contient ce Green Deal ? Va-t-il fonctionner ? Est-il suffisamment ambitieux pour le climat et juste socialement ?

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Le Green Deal prévoit une mue de la société qui n’épargnera pas le mode de vie et les habitudes de personne. Le plan de la Commission est à la hauteur de l’ambition de l’UE, et décline des mesures de décarbonation crédibles dans chaque secteur (à l’exception notable de l’agriculture, qui reste largement épargnée) :

– norme d’émission de CO2 sur les véhicules neufs baissant progressivement jusqu’à 0 en 2035 ;

– norme de neutralité carbone pour les bâtiments neufs à partir de 2030 ;

– obligation de rénovation des passoires thermiques de sorte que tous les bâtiments atteignent au moins la classe E en 2033 ;

– renforcement du marché de permis d’émissions (ETS) existant, assurant que l’électricité et l’industrie (40% des émissions de l’UE) se décarbonent suivant une trajectoire conforme à l’objectif (-62% entre 2005 et 2030) ;

– second marché de permis d’émissions (ETS2) à partir de 2026 assurant que les bâtiments et les transports (41% des émissions) se décarbonent suivant une trajectoire conforme à l’objectif (-43% entre 2005 et 2030) ;

– mécanisme d’ajustement carbone aux frontières afin que le contenu carbone des biens importés soit taxé au même titre que pour les biens produits dans l’UE

– mécanisme de répartition de l’effort entre pays qui établit des trajectoires d’émissions nationales afin de couvrir les secteurs résiduels ;

Par rapport au plan initial de la Commission, le Parlement et le Conseil ont adopté divers amendements. Deux sont particulièrement significatifs. D


[1] Dechezleprêtre, Antoine, Adrien Fabre, Tobias Kruse, Bluebery Planterose, Ana Sanchez Chico, and Stefanie Stantcheva. “Fighting Climate Change: International Attitudes toward Climate Policies.” OECD Economics Department Working Papers. Vol. 1714. OECD Economics Department Working Papers, July 12, 2022.

[2] Douenne, Thomas, and Adrien Fabre. “Opinions Des Français Sur Les Politiques Climatiques.” Document de Travail Cepremap, 2019. .

[3] Douenne, Thomas. Focus de la note pour le Conseil d’Analyse Économique “Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe”, in Bureau et al. (2019).

[4] Douenne, Thomas, and Adrien Fabre. “Yellow Vests, Pessimistic Beliefs, and Carbon Tax Aversion.” American Economic Journal: Economic Policy, 2022.

[5] Résultats à paraître d’une étude représentative portant sur vingt pays, couvrant 72% des émissions globales.

Adrien Fabre

Économiste, Chercheur CNRS au CIRED

Notes

[1] Dechezleprêtre, Antoine, Adrien Fabre, Tobias Kruse, Bluebery Planterose, Ana Sanchez Chico, and Stefanie Stantcheva. “Fighting Climate Change: International Attitudes toward Climate Policies.” OECD Economics Department Working Papers. Vol. 1714. OECD Economics Department Working Papers, July 12, 2022.

[2] Douenne, Thomas, and Adrien Fabre. “Opinions Des Français Sur Les Politiques Climatiques.” Document de Travail Cepremap, 2019. .

[3] Douenne, Thomas. Focus de la note pour le Conseil d’Analyse Économique “Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe”, in Bureau et al. (2019).

[4] Douenne, Thomas, and Adrien Fabre. “Yellow Vests, Pessimistic Beliefs, and Carbon Tax Aversion.” American Economic Journal: Economic Policy, 2022.

[5] Résultats à paraître d’une étude représentative portant sur vingt pays, couvrant 72% des émissions globales.