Opinion

Avant la dissolution de l’Assemblée nationale, le gouvernement Attal proposait d’assouplir la contrainte légale qui oblige les communes des grandes agglomérations à se doter d’au moins 25 % de logements sociaux[1]. Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables visait à développer le logement intermédiaire – qui n’est pas du logement social –, accessible à des ménages bien au-dessus des plafonds d’accès à ce dernier, et à inclure ce type de logements dans l’obligation des 25 % pour les communes carencées…Autrement dit pour les communes qui rechignent depuis vingt ans à créer les logements sociaux manquants.

Pour les logements sociaux nouvellement créés par les communes, le projet de loi prévoyait d’accroître encore le pouvoir des maires dans les attributions, renforçant de fait la « préférence communale » constatée par les chercheurs[2] (une préférence qui fait obstacle au relogement des ménages reconnus comme prioritaires par la procédure du droit au logement opposable[3]).

Ce projet, porté par le ministre délégué au logement Guillaume Kasbarian, proposait un assouplissement des procédures préalables à la mise de nouveaux logements en chantier, et encourageait les bailleurs sociaux à développer l’offre de logement intermédiaire ou à augmenter les loyers dans le parc social. Ce projet de libéralisation du secteur du logement, y compris du logement social, ne répondait à aucun des besoins sociaux identifiés par les associations œuvrant pour le droit au logement. Pour celles et ceux qui peinent à payer leur loyer, la loi Kasbarian-Bergé de 2023[4] prévoyait déjà des amendes et une réduction des délais d’expulsion en les traitant comme des squatteurs.

Si la dissolution de l’Assemblée nationale a de fait mis un coup d’arrêt à la procédure législative, l’avenir du secteur du logement va dépendre fortement de l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. On le sait, ce projet a fait l’unanimité contre lui des acteurs du logement – et pas seulement du logement social –, mais aussi des scientifiques spécialistes de la question du logement[5]. Il me semble pourtant nécessaire d’aller au-delà de la défense de la loi SRU (qui impose une part de logements sociaux dans chaque commune) et de d’interroger en particulier son objectif affiché de « mixité sociale ».

En effet, 20 ans après son adoption, la loi SRU s’avère incapable d’assurer le droit au logement de tous et toutes, et en particulier des classes populaires les plus modestes. Je souhaite ici montrer comment la « mixité sociale », notion aux contours flous, est mobilisée dans les politiques urbaines, de plus en plus contre le droit au logement des classes populaires.

Votée par le PS en 2000, sous le gouvernement Jospin, la loi SRU avait pour principe de rééquilibrer la répartition géographique du logement social dans les grandes agglomérations au nom de la lutte contre la ségrégation. L’objectif était d’abord d’obliger les communes aisées à produire des logements sociaux, donc de permettre aux classes populaires d’accéder à des communes jusqu’ici inaccessibles pour elles. Vingt ans après, la loi a permis un relatif accroissement du parc social et une certaine banalisation des logements sociaux, qui sont plus couramment intégrés dans les programmes neufs des promoteurs immobiliers. La répartition géographique des logements sociaux est plus diffuse, moins ségrégée qu’avant[6].

Pourtant, cela n’a pas diminué la ségrégation des ménages selon le revenu, en particulier pour les 20 % des ménages les plus pauvres, qui sont même plus ségrégés qu’avant (autrement dit plus inégalement répartis dans l’espace). Cela signifie que les logements sociaux créés ne sont pas les mêmes selon les communes et que le peuplement de ces logements sociaux est très variable selon les contextes locaux. La « préférence communale » pratiquée dans les attributions empêche une réelle redistribution spatiale des ménages les plus pauvres, en particulier ceux qui sont reconnus prioritaires DALO. Si le logement social s’est diffusé et banalisé, il n’a donc pas permis une véritable « mixité sociale ». En outre, de nombreuses communes refusent encore d’appliquer la loi et font le choix de payer des pénalités financières[7].

Depuis 2000, l’objectif de « mixité sociale » a aussi été mobilisé dans des sens opposés, au niveau national comme au niveau local. Après la loi SRU, cet objectif de gauche a été réinterprété par la droite, notamment avec la politique de rénovation urbaine lancée en 2003 par la loi Borloo. Cette dernière prévoit la démolition de logements sociaux dans les quartiers de la « politique de la ville », leur reconstruction ailleurs et leur remplacement par des logements privés en accession à la propriété. Il ne s’agit plus cette fois de rendre des communes aisées accessibles aux classes populaires, mais de disperser ces dernières et d’attirer des classes dites moyennes dans les quartiers les plus pauvres du pays. Ce programme, financé par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) et reconduit en 2014 pour vingt ans, a contribué à déségréger le logement social en faisant baisser la part des logements sociaux dans les communes les mieux dotées, alors même que les besoins augmentent.

Aujourd’hui, au nom de la mixité sociale, on refuse des logements sociaux à des ménages parmi les plus pauvres pour ne pas concentrer la pauvreté. Un rapport inter-associatif sur les difficultés d’accès au parc social pour les ménages à faibles revenus montre que plus l’on est pauvre, moins l’on a accès au logement social. La banalité des références ethno-raciales dans les attributions de logements sociaux, conduisant à des discriminations racistes structurelles, est maintenant bien établie scientifiquement[8].

Dans toutes les communes, les habitants les plus modestes en sortent perdants.

Au nom de la mixité sociale, la démolition des logements sociaux se poursuit, alors qu’il est bien plus couteux de les reconstruire que de les réhabiliter et que l’on manque cruellement de fonds publics pour produire les logements sociaux manquants. Au nom de la mixité sociale, la création de nouveaux logements sociaux est entravée dans les communes déjà bien dotées. Le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) de 2014 interdit ainsi la reconstitution de l’offre démolie dans les quartiers prioritaires de la « politique de la ville » des communes ayant plus de 30 % de logements sociaux (c’est-à-dire, pour une ville comme Saint-Denis, presque dans toute la commune).

La région Île-de-France s’apprête à adopter une mesure dite « anti-ghetto » dans son schéma directeur pour l’aménagement du territoire (SDRIF-E) qui interdirait la création de logements sociaux dans les communes en comptant déjà 30 %. Alors que le précédent SDRIF, adopté par la gauche en 2013, se donnait pour objectif d’atteindre au moins 30 % de logements sociaux, le nouveau SDRIF, qui sera voté par la droite, prend le seuil des 30 % comme une limite, un plafond à ne pas dépasser.

Il est typique de cet objectif de « mixité sociale » qu’il permette des interprétations et des actions si opposées. De fait, pour de nombreuses communes qui comptaient un parc important de logements sociaux, le seuil imposé par la loi SRU est vu comme un objectif à atteindre à la baisse, notamment dans un contexte de la réduction des finances publiques locales, le tout au nom de la mixité sociale.

Cela se vérifie notamment dans la planification des futurs quartiers de gare du Grand Paris Express dans les banlieues populaires. La priorité est accordée au logement privé en accession à la propriété, la part des logements sociaux étant variable et souvent inférieure à la moyenne communale. La densification des quartiers de gare est donc souvent l’occasion de réduire la part des logements sociaux, au nom de la nécessaire diversification du peuplement. L’amélioration de l’accessibilité de ces quartiers profite donc aux promoteurs et à ceux qui pourront acheter un logement neuf au prix non régulé. Des milliers de ménages sont au contraire contraints de partir plus loin car ils sont expropriés ou expulsés, y compris dans le parc social (que l’on démolit ou déconventionne aux abords des gares). C’est ce que nous montrons avec la journaliste Laura Wojcik après plusieurs années d’enquête, dans le livre paru cette année aux éditions Zones, Les Naufragés du Grand Paris Express.

La « mixité sociale » est donc mobilisée contre le droit au logement des classes populaires, dans un contexte de paupérisation croissante et de crise européenne du logement abordable. La France compte aujourd’hui 2,6 millions de ménages demandeurs de logements sociaux, 4,1 millions de personnes mal-logées, dont 330 000 personnes à la rue, données en hausse continue ces dernières années. Cette crise est autant due à l’augmentation des prix et des loyers dans le parc privé, en particulier dans les zones tendues, qu’au retrait de l’État du financement du logement social.

La construction est au plus bas : à peine 82 000 logements sociaux ont été agréés en 2023, niveau le plus faible depuis 2005. Or, ce sont des logements très sociaux, ceux qui impliquent le financement public le plus important, dont on a le plus besoin : 70 % des demandeurs de logements sociaux ont des revenus inférieurs aux plafonds du logement très social et ne peuvent pas payer les loyers des HLM classiques[9].

Ce contexte de crise rend palpable le décalage croissant entre l’objectif dominant de rééquilibrage géographique du parc social et les besoins quantitatifs en logements sociaux, voire très sociaux. Or, si la loi SRU ne parvient pas à contraindre des centaines de communes à créer des logements sociaux (et en particulier des logements très sociaux), rares sont les élus, même communistes, qui défendent le logement social et la ville populaire. Qu’ils soient de droite ou de gauche, la plupart des élus des communes populaires des grandes agglomérations n’ont à la bouche que l’objectif de mixité sociale. Ils sont prompts à fustiger les communes aisées qui ne respectent pas la loi SRU et à justifier leur propre politique de diversification de l’offre de logements pour, soi-disant, « en finir avec les ghettos ». Partout, les habitants les plus modestes en sortent perdants.

Pour comprendre ce décalage entre la situation objective des classes populaires en matière de logement et les objectifs prioritaires des politiques urbaines, revenons sur les imaginaires de la mixité sociale. L’expression en elle-même n’est pas neutre et repose sur deux présupposés : le premier est l’idée que l’hétérogénéité sociale (qui serait l’expression descriptive la plus appropriée) entraîne effectivement un mélange social effectif ; le second considère que ce mélange social est positif pour les classes populaires. En ce qui concerne le premier présupposé, les sciences sociales montrent plutôt que les sociabilités (et les mariages) sont relativement endogames socialement et ce, dans tous les milieux, et que les trop grandes distances sociales dans un même espace entraînent plutôt des conflits[10]. Les situations de mélange social existent bien sûr, mais elles sont circonscrites et surtout bien difficiles à créer artificiellement par des politiques publiques.

Quant au second présupposé, le fait même que l’on se focalise sur les classes populaires sans se demander si la fréquentation de ces classes pourrait permettre aux classes dominantes de prendre conscience des inégalités, voire les aider à mieux calibrer les politiques publiques révèle une conception misérabiliste des classes populaires, définies par ce qui leur manque. Ici, ce qui leur manque, ce ne serait pas des emplois, un meilleur revenu ou un logement digne, mais un bon exemple à suivre pour bien se comporter à l’école et savoir comment se placer sur le marché du travail. On est là dans l’idéologie libérale du mérite individuel, une sorte d’idéologie du ruissellement, qui ferait percoler la réussite des classes dites moyennes vers les classes populaires en leur donnant le bon exemple.

Outre ce cadrage libéral, la notion de mixité sociale s’inscrit dans une histoire coloniale et post-coloniale. En effet, elle est issue de la conception du « seuil de tolérance » développée au cours des années 1970, quand les travailleurs immigrés – jusqu’ici cantonnés dans un habitat fortement ségrégé (bidonvilles, foyers de travailleurs ou cités de transit) – commencent à accéder au logement social[11]. Il s’agissait à l’époque, y compris par des circulaires officielles, d’éviter la concentration des travailleurs immigrés, notamment Algériens, dans les quartiers d’habitat social[12].

Plus que les classes populaires, ce sont les classes populaires immigrées ou issues de l’immigration, notamment post-coloniales, autrement dit les classes populaires racisées, qui sont visées par l’objectif de mixité sociale. Stefan Kipfer, politiste canadien, a bien montré comment la ségrégation comme la déségrégation représentaient les deux faces d’une même médaille, à savoir le contrôle des immigrés par l’espace[13]. Pourtant, dans les imaginaires dominants de la mixité sociale, qui euphémisent sa dimension ethno-raciale, l’insistance sur les problèmes que poserait la concentration spatiale des classes populaires immigrées finit par leur attribuer la responsabilité de cette concentration avec les accusations de communautarisme[14], voire de séparatisme, alors même que dans le logement social, ce sont les pouvoirs publics et les bailleurs qui décident du peuplement.

Il y a déjà vingt ans, Sylvie Tissot avait montré que la « politique de la ville », politique territorialisée qui vise les quartiers populaires (en commençant par les grands ensembles de banlieue) et qui a formé le creuset de cet objectif de « mixité sociale », s’est construite à la croisée de trois histoires : celle de la réforme néolibérale de l’État, celle de la gauche française, notamment quand elle administre des villes, et enfin l’histoire coloniale et ses héritages en France après la décolonisation[15].

En finir avec la mixité sociale c’est en finir avec des politiques publiques hostiles au droit au logement des classes populaires.

L’objectif de « mixité sociale » ne peut se comprendre en dehors du passage de la question sociale à la question urbaine : depuis les années 1980, la lecture géographique des problèmes sociaux s’est imposée, effaçant peu à peu la question sociale. Alors que les inégalités sociales, le chômage ou la pauvreté étaient pensés à gauche comme un problème de redistribution des richesses, ils sont de plus en plus attribués à la concentration des classes populaires dans l’espace.

Toute une statistique publique localisée se développe, en particulier sur les quartiers prioritaires de la « politique de la ville », qui permet la production de cartes : l’échec scolaire, la délinquance, la part des jeunes de moins de 25 ans, la part des étrangers, le chômage, la précarité ou encore la pauvreté sont traduites en cartes, faisant apparaître des points rouges, les quartiers où les problèmes semblent les plus concentrés. Au lieu de comprendre que la concentration géographique des classes populaires forme un effet de loupe sur les conséquences sociales des politiques néolibérales et des différentes crises économiques qui se sont succédé depuis les années 1980, les pouvoirs publics prétendent de plus en plus s’attaquer à ces problèmes par une action locale, voire en cherchant à disperser les classes populaires paupérisées.

Pour le dire un peu vite, moins on redistribue les richesses, plus on trouve important de mélanger riches et pauvres, la mixité sociale devenant la politique sociale par excellence. Il ne s’agit plus de combattre la pauvreté mais de la diluer dans l’espace[16]. Or, en réalité, on arrive bien plus à déplacer de force des ménages de classes populaires et à attirer des classes moyennes dans les quartiers populaires (surtout quand ils connaissent déjà des processus de gentrification dans le parc de logements privés) que l’inverse dans les quartiers aisés.

L’imaginaire de la mixité sociale est celui de la réussite par la mobilité – la mobilité géographique devant préparer une mobilité sociale – en fuyant les quartiers populaires, qui sont accusés de tous les maux. Cela néglige complètement les ressources de l’ancrage dans des quartiers populaires, qu’il s’agisse des réseaux de solidarité, des commerces bon marché ou de l’accès au logement et à l’emploi, comme l’ont montré les sociologues du collectif Rosa Bonheur à Roubaix[17]. L’enjeu de l’image des quartiers populaires est important, d’autant que l’objectif de « mixité sociale » contribue à les stigmatiser et donc à aggraver les problèmes qu’il prétend résoudre.

On observe d’ailleurs une forte distorsion entre la représentation externe des quartiers populaires immigrés (dans les médias ou les discours publics) et la représentation interne qu’en ont leurs habitants, le plus souvent attachés à leur quartier et à la tolérance qui y règne. C’est ce que l’on peut lire dans les propos de cette habitante du grand ensemble HLM de Lallier-Bicêtre à L’Haÿ-les-Roses, en cours de relogement à cause de la démolition de sa barre d’immeuble pour transformer le quartier avec la construction de la gare de la ligne 14 sud : « Le problème, c’est qu’on n’a pas le même sens et la même définition de la mixité sociale. Mixité sociale pour moi, c’est Noirs, Arabes, Indiens, puisqu’ici on est comme ça, on s’entend bien comme ça. Il n’y a pas de problème. Chez eux, la mixité sociale c’est de mettre beaucoup de riches et on laisse un tout petit peu de pauvres. C’est pas le même sens. »

En définitive, en finir avec la mixité sociale, ce n’est pas abandonner l’idéal de tolérance et de vivre ensemble intrinsèque à la démocratie, mais mettre fin à un objectif de politique publique qui se révèle hostile au droit au logement des classes populaires, en particulier racisées. La crise des quartiers populaires est avant tout un enjeu social. Pour y mettre fin, la priorité devrait être de redistribuer les richesses et les emplois afin de faire disparaître la pauvreté et les inégalités sociales. Sur le plan urbain, les moyens publics sont trop limités pour contrer les tendances ségrégatives de la ville capitaliste. Ou alors il faut être conséquent et remettre en cause la production capitaliste de la ville. On pourrait certes commencer par la réguler par la maîtrise publique du foncier, l’encadrement des prix fonciers et immobiliers, etc. mais pour l’instant, les politiques nationales et les pratiques locales vont dans l’autre sens.

Dans l’attente d’un changement politique de cet ordre, la priorité devrait être d’assurer le droit à un logement digne pour tous et toutes. Cela passe par l’arrêt des démolitions de logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux, et notamment très sociaux, pour répondre aux besoins des demandeurs partout où c’est possible. Cela suppose la levée immédiate de toute limitation à cette production et le réinvestissement de l’État dans l’aide à la pierre. On peut aussi évoquer d’autres pistes comme l’interdiction des résidences secondaires et de la location touristique ou de moyenne durée via des plateformes dans les zones tendues, la réquisition des logements vacants ou encore la conversion des bureaux vides en logements. Quant aux quartiers populaires, existants ou à construire, plutôt que de vouloir les démanteler en ignorant le riche tissu social qui les constitue, il est urgent de leur assurer le même niveau d’équipement, de services publics et de qualité urbaine que dans le reste des villes, tout en contrôlant les loyers pour qu’ils restent accessibles aux plus modestes.

Si Front populaire il y a, qu’il se sente libre d’intégrer ces propositions à son programme politique, en commençant par abroger les différentes lois récentes libéralisant le secteur du logement, y compris social, et réprimant les locataires qui n’arrivent plus à payer leur loyer.