Rediffusion

Pourquoi le consentement dans la loi est une fausse bonne idée

Députée

Bien qu’a priori positive, la proposition de loi récemment formulée pour introduire la notion de consentement dans le droit français soulève des réserves. Cette notion tend à effacer les rapports de domination, à concentrer l’attention sur les victimes, et son inscription dans le droit s’avère peu efficace, preuve par l’international. La véritable solution réside davantage dans la mise en place d’une loi-cadre contre la culture du viol, que dans la définition juridique du viol. Rediffusion d’un article du 25 novembre 2024

Il y a quelques semaines sur France Inter, j’exprimais mon doute sur l’introduction de la notion de consentement dans la loi sur le viol.

Le livre de la philosophe Geneviève Fraisse, Du consentement, que j’ai lu à sa sortie en 2007 et qui m’a durablement marquée, a refait surface.

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Ma propre expérience du viol et mon engagement de longue date sur le sujet ont fait le reste : depuis que ce débat est ouvert, je ressens un doute, je ne suis a priori pas convaincue. Parce que le consentement est un mot ambigu. Il a trait à l’attitude de la victime et non de l’agresseur. Et il ne rend pas compte des rapports de domination.

Au pied du mur du vote à l’Assemblée nationale, je suis sortie de l’hésitation : je voterai contre la proposition de loi portée par ma collègue Sarah Legrain et le groupe insoumis, avec lesquels je partage pourtant le combat contre les violences faites aux femmes. Nous sommes d’ailleurs de très nombreuses féministes, personnalités ou associations, à contester ce texte – et ce d’autant qu’il est présenté avant les conclusions d’une mission parlementaire de la délégation aux droits des femmes sur ce sujet. Les comparaisons internationales ne plaident pas en sa faveur. Pour faire reculer ces violences, l’essentiel est ailleurs que dans la définition juridique du viol.

Une notion ambigüe

D’abord, cette question simple : peut-on clarifier la définition du viol en introduisant une notion floue ? Le vieux proverbe « qui ne dit mot consent » exprime toute son ambigüité. Le consentement a deux facettes : l’accord, l’adhésion à ce qui est proposé par quelqu’un d’autre, et l’acceptation, voire la soumission au désir de l’autre. Car si consentir signifie exprimer son approbation, on peut aussi consentir dans le cadre d’un rapport de force. Un violeur peut, par sa position dominante – de genre, financière, professionnelle, familiale, physique, etc. – obtenir le consentement d’une victime. Cette dernière aura pesé le pour et le contre, et préféré subir que


Clémentine Autain

Députée