Écologie

Zéro artificialisation nette : un objectif en péril

Chargé de mission Biodiversité pour la FNH, Directeur des programmes et du plaidoyer de la FNH

Il faut sauver le ZAN. Alors que l’ensemble des groupes politiques se targuent de vouloir lutter contre l’artificialisation des sols, les attaques concernant l’objectif du Zéro artificialisation nette se multiplient. Depuis 2024, pas moins de 5 initiatives législatives intégrant des dispositions qui le videraient de sa substance ont vu le jour – et rencontrent une opposition bien trop faible.

Lorsque la loi Climat et résilience fut adoptée en 2021 – malgré de nombreuses carences –, la société civile a salué une grande avancée sur la préservation des sols. Enfin une loi qui promettait de réduire fortement la destruction des sols, en fixant une réduction de moitié de la consommation d’espaces d’ici 2031 et l’atteinte de la neutralité en matière d’artificialisation d’ici 2050 !

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En France, l’étalement urbain progresse à un rythme effréné : chaque année plus de 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) disparaissent sous le béton. Pourtant, les sols sont essentiels. Ils abritent une riche biodiversité (bactéries, champignons, nématodes, collemboles, etc.) et assurent de nombreux services écosystémiques. En favorisant l’infiltration des eaux et la recharge des nappes phréatiques, ils contribuent à limiter les inondations et les sécheresses, renforçant ainsi la résistance des territoires au changement climatique. Mieux encore, ils constituent d’importants puits de carbone, dont le stock est près de 3 fois plus important que dans le bois des forêts[1]. Préserver les sols, c’est aussi protéger les terres agricoles, qui sont les premières à être artificialisées, en particulier en périphérie des villes[2]. Alors que le ZAN devrait être considéré comme une priorité absolue en matière de préservation de la biodiversité – et qu’il n’est pas encore mis en place[3] –, il est régulièrement remis en cause.

À chaque projet de loi son un recul sur le ZAN

Réussir à limiter la consommation de terres naturelles pose un véritable défi aux collectivités locales, qui doivent aussi répondre aux enjeux d’accès au logement, aux services publics et aux transports. L’installation d’industries et le développement d’activités économiques sont également une préoccupation majeure, car elles sont synonymes d’attractivité pour leur territoire. Il y a donc bien une équation difficile, mais à résoudre nécessairement pour concilier la mise en œuvre des politi


[1] D’après les données du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

[2] D’après France Stratégie, près de 80% de l’artificialisation a lieu sur les terres agricoles.

[3] Le ZAN ne sera inscrit dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) qu’en 2028.

[4] Cette estimation du Cerema fait la somme des 21 011 hectares de 2021, des 20 276 en 2022 et des données encore indisponibles pour 2023. Le gouvernement mentionne 37 500 hectares mais ce chiffre n’a pour le moment pas été étayé.

Félix Mailly

Chargé de mission Biodiversité pour la FNH

Thomas Uthayakumar

Directeur des programmes et du plaidoyer de la FNH

Notes

[1] D’après les données du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

[2] D’après France Stratégie, près de 80% de l’artificialisation a lieu sur les terres agricoles.

[3] Le ZAN ne sera inscrit dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) qu’en 2028.

[4] Cette estimation du Cerema fait la somme des 21 011 hectares de 2021, des 20 276 en 2022 et des données encore indisponibles pour 2023. Le gouvernement mentionne 37 500 hectares mais ce chiffre n’a pour le moment pas été étayé.