Trump touche le fond… des océans
Donald Trump a signé le 24 avril dernier un décret pour autoriser les exploitations minières sur le lit de la mer des territoires étatsuniens et internationaux. Cet acte unilatéral met au défi tout un régime international graduellement consolidé depuis plus de 50 ans et fondé sur le principe de la solidarité entre les États.
Dans ce cadre, les fonds marins et ses ressources minières ont été déclarés comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité par l’Assemblée générale onusienne en 1970 avant de devenir un régime juridique en 1994, grâce à la Convention des Nations Unies du droit de la mer[1], laquelle est ratifiée par 169 États et l’Union Européenne.
Le patrimoine commun de l’humanité fut originairement élaboré pour freiner la menace de la territorialisation étatique des océans – et sa militarisation à l’époque de la guerre froide –, ce qui justifie que les États ne sont pas autorisés à revendiquer une souveraineté sur la zone internationale des fonds marins. La patrimonialisation des fonds a également été au cœur de débats acérés sur la solidarité Nord-Sud pour l’usage des ressources et des bénéfices économiques retirés. Il en découle un système sophistiqué, dit « parallèle », selon lequel l’accès aux ressources minières marines par un État (et l’industrie sous son patronage) est conditionné à réserver dans une banque de sites (site-banking system) un territoire d’égal valeur économique à être exploité par l’« ONU » elle-même ou en association avec un pays en développement. Ce système vise à combattre la monopolisation territoriale des océans et à assurer l’accès inclusif à des ressources situées dans un espace international. Il le fait notamment par une logique d’incitation à procéder à des transferts vers le Sud d’une technologie dans la pratique exclusive à quelques pays développés, et par le partage équitable des rentabilités économiques parmi ceux historiquement exclus du développement d’activités de pointe.