Opinion

Il y a un quart de siècle, la communauté internationale franchissait un pas décisif contre l’impunité des plus grands criminels de ce monde. En créant la Cour pénale internationale, compétente pour juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, une soixantaine d’États affirmaient avec force que le droit international aurait désormais raison des pires atrocités. Ils réalisaient un immense progrès en prévoyant que la justice serait rendue même à l’encontre des chefs d’États ordonnant ou instiguant ces crimes

L’article 27 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale prévoit ainsi que « la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre de gouvernement ou d’un parlement […] n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale ». Il précise que les immunités qui s’attachent à la qualité officielle d’une personne n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence. Un vieux rêve humaniste devenait enfin réalité. 

La Cour pénale internationale, juridiction permanente et indépendante, s’est installée à La Haye et a commencé son activité en 2002. Le crime d’agression a été ajouté au champ de sa compétence en 2010 et elle compte aujourd’hui cent-vingt-cinq États parties. Elle a été saisie de trente-trois affaires depuis le début de son existence et a prononcé quatorze condamnations et quatre acquittements. Douze enquêtes actuellement en cours portent sur des faits dénoncés en Afrique principalement, mais également en Asie, en Amérique du Sud et en Europe depuis peu. Le Bureau du Procureur a examiné des centaines de dossiers de violations potentielles et joue un rôle essentiel dans la supervision des États parties. Des magistrats des quatre coins du monde travaillent à la Cour pénale internationale. Leurs actes sont relayés par leurs collègues des systèmes pénaux des États parties, notamment pour ordonner l’arrestation des suspects et les remettre à la Cour aux fins de jugement.

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