Opinion

« Il est vrai que je ne suis pas un professionnel du droit. » C’est ainsi que Richard se présente devant la commission des lois de l’Assemblée nationale au mois de février 2025. Il y était entendu par les parlementaires sur la proposition faite par Emmanuel Macron de le nommer à la présidence du Conseil constitutionnel[1].

Non juriste, Richard Ferrand est loin d’être le premier et le seul dans cette situation : le Conseil constitutionnel n’est pas un collège de juristes, pas même une institution mixte comme il est prétendu parfois, car on y cherche les professionnels du droit ou du projet constitutionnel comme on cherche une aiguille dans une botte de foin.

Mais cette situation est traitée avec humour, voire avec mépris pour l’ensemble de la communauté politique. On se souvient par exemple que lors de son audition, Alain Juppé avait ironisé sur cette question, en invoquant son droit à l’oubli, non seulement à propos de sa condamnation prononcée à son encontre à propos de l’exercice d’un mandat politique, mais aussi à propos de ses cours de droit constitutionnel reçus il y a plusieurs décennies à Sciences Po Paris.

Que les membres du Conseil ne soient pas – sauf exception – juristes, est une chose, qu’ils s’en amusent en est une autre, et qu’ils ne se soient jamais singularisés dans le passé par une connaissance et un attachement aux règles constitutionnelles en est encore une autre.

À cet égard, dresser le tableau de la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel est assez édifiant : c’est un « ami » du président de la République dont il aura à contrôler la partie législative de sa politique ; sa « réputation » a été entachée par l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne, une affaire néanmoins déclarée prescrite par un parquet alors dirigé par la procureure générale Véronique Malbec, qui certes n’était pas officiellement chargée de cette affaire, mais qui, devenue depuis directrice du cabinet du ministre de la justice Éric Dupon