International

Conflit en Palestine : la solution confédérale

Juriste

En juin 2025 nous avions publié un entretien avec deux membres du board de A Land for all. Cette initiative israélo-palestinienne prône la co-existence de deux États dans un cadre fédéral à l’image de l’UE, un citoyen palestinien pouvant résider en Israël et circuler librement, et réciproquement. Ce résumé simple ne cherche pas à masquer les difficultés, notamment la faisabilité juridique qui est ici analysée.

Après un conflit d’une intensité inégalée entre Israël, d’une part, et le Hamas et d’autres groupes armés, d’autre part, qui est devenu une guerre d’anéantissement du peuple palestinien de Gaza et a traumatisé le peuple israélien, un fragile cessez-le-feu est partiellement respecté depuis le 10 octobre 2025. Celui-ci risque de faire perdurer une occupation permanente du territoire palestinien par Israël et une impasse politique qui ont pourtant « explosé au visage de tous le 7 octobre ». Il est donc urgent de penser à la construction d’une paix enfin juste et durable.

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La plupart des États et l’ONU semblent favoriser comme solution la création d’un État de Palestine vivant séparément à côté de l’État d’Israël. Toutefois, malgré le fait qu’environ 150 États ont reconnu l’État de Palestine et que celui-ci est un État observateur non membre des Nations Unies avec un statut rehaussé, cette solution n’a jamais véritablement été mise en œuvre. Au contraire, son invocation rituelle et le reniement de la promesse ont facilité l’intensification d’une colonisation internationalement illégale. Celle-ci, malgré les appels de la Cour internationale de Justice à sa cessation et à la restitution des terres et biens ou, à défaut, à l’indemnisation des Palestiniens dépossédés de ceux-ci (avis consultatifs des 9 juillet 2004 et 19 juillet 2024), entrave l’existence factuelle effective d’un État de Palestine viable sans pour autant assurer la sécurité d’Israël.

Elle a en outre nourri la mauvaise foi, l’extrémisme, l’autoritarisme, la violence et la souffrance dans les deux sociétés. Plus encore, le Conseil de sécurité, faisant sien le « plan Trump » du 29 septembre 2025 semble revenir sur sa position, se contentant d’affirmer dans sa Résolution 2803 (2025) qu’une fois que l’Autorité palestinienne aura scrupuleusement exécuté son programme de réformes et que la reconstruction de Gaza aura progressé, « les conditions seront alors peut-être réunies pour que s’ouvre un chemin cré


[1] Pour d’autres scénarii, voir Firas Yaghi, « Scenarios for Resolving the Palestinian-Israeli Conflict – Between What’s Real and What’s Possible », Palestine-Israel Journal of Politics, Economics & Culture, vol. 27, n° 1/2, janvier 2022.

[2] Voir notamment Omar M. Dajani et Dahlia Scheindlin, « “Stuck Together”. Can a Two-State Confederation End the Israeli-Palestinian Conflict ? », Federalism and Decentralization in the Contemporary Middle East and North Africa (dir. Asli Ü. Bâli et Omar M. Dajani), Cambridge University Press, 2023.

Jean Matringe

Juriste, Professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Notes

[1] Pour d’autres scénarii, voir Firas Yaghi, « Scenarios for Resolving the Palestinian-Israeli Conflict – Between What’s Real and What’s Possible », Palestine-Israel Journal of Politics, Economics & Culture, vol. 27, n° 1/2, janvier 2022.

[2] Voir notamment Omar M. Dajani et Dahlia Scheindlin, « “Stuck Together”. Can a Two-State Confederation End the Israeli-Palestinian Conflict ? », Federalism and Decentralization in the Contemporary Middle East and North Africa (dir. Asli Ü. Bâli et Omar M. Dajani), Cambridge University Press, 2023.