Ordre public immatériel vs. État de droit
« Je pense qu’il y avait un délai de décence », déclarait Emmanuel Macron[1], en réponse à un passant, qui lui demandait pourquoi les manifestations de soutien à la cause palestinienne étaient interdites en France après le 7 octobre 2023. Le président estimait-il vraiment que l’expression de ses considérations morales soit pertinente pour justifier la répétition d’atteintes portées par l’administration à une liberté fondamentale[2] ?
Cette déclaration pourrait sembler, de prime abord, anecdotique : on pourrait croire qu’Emmanuel Macron, dans une prise de parole sans doute improvisée, répond à côté de la question, en se laissant aller à un jugement de valeur personnel au lieu de renseigner les véritables raisons qui motivaient l’interdiction des manifestations. Mais la réalité des pratiques administratives – notamment les textes des arrêtés préfectoraux analysés dans mon ouvrage Faire taire la rue (rédigé pour la LDH) – encourage plutôt à prendre au mot et au sérieux cette déclaration du président. En théorie, le personnel politique au pouvoir ne saurait évidemment s’arroger le droit d’interdire des manifestations protestataires au nom de la réprobation morale qu’elles peuvent lui inspirer.
La loi et la jurisprudence posent le principe selon lequel seule l’impossibilité de prévenir des troubles graves à l’ordre public autrement que par l’interdiction totale d’une manifestation permet une telle mesure[3]. Mais des responsables politiques et policiers en fonction montrent une intention d’augmenter considérablement le champ d’application de la notion d’ordre public et, en conséquence, celui des pouvoirs de police afférents. Une partie du corps préfectoral dessine, par son activité, une voie au terme de laquelle les gouvernant∙es pourraient peut-être, à leur guise, imposer des mesures liberticides au nom de leurs propres préférences morales et politiques, y compris en cas de recours devant le tribunal administratif. Cette offensive administrative passe par l’ut