Analyse

Créé par la loi « confortant le respect des principes de la République », d’août 2021, le Contrat d’engagement républicain (CER) doit désormais être signé par toutes les associations demandant des financements publics ou un agrément auprès des pouvoirs publics. Sur le million et demi d’associations que compte la France en 2023, cela en concerne donc plusieurs centaines de milliers.

Le CER ne fait que rappeler la loi. Il prévoit notamment que les associations s’engagent à s’abstenir de tout trouble grave à l’ordre public, de tout prosélytisme abusif, de tout acte ou propos discriminatoire et au respect de l’égalité hommes/femmes. Nombre de fédérations associatives avaient d’ailleurs plaidé son inutilité au regard du respect évident de ces dispositions par l’immense majorité des associations, et les mesures légales existantes en cas d’entorse.

Pourquoi, dès lors, le gouvernement a-t-il souhaité un tel contrat et pourquoi la loi séparatisme consacre-t-elle un chapitre entier aux associations et 12 articles ? Et quel bilan peut-on en tirer après un an d’exercice ?

Les associations : foyer du terrorisme ?

Les associations, ou du moins certaines d’entre elles, seraient un espace de prolifération de l’islamisme pouvant conduire au passage à l’acte terroriste. C’est du moins ce qu’avançait le préambule de la loi séparatisme, et plus encore une campagne récente de l’organe gouvernemental chargé de la lutte contre la radicalisation, le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) : « Cette influence [islamiste] qui mène à ce qu’une partie de nos concitoyens se séparent du reste de la communauté nationale, passe par des associations communautaires de tous ordres : clubs sportifs, œuvres de charité, associations humanitaires, ligues de défense, structures d’entraide locales, champ éducatif, écoles et soutien scolaire. Les entrepreneurs communautaires islamistes développent un réseau d’officines