Société

Revenu de base, les enjeux de l’expérimentation locale

Historien

À l’heure du « grand débat national » et des appels répétés à l’initiative des territoires et à l’expérimentation locale, la majorité présidentielle a rejeté, avant même d’en discuter (!), la proposition de loi socialiste proposant l’expérimentation d’un revenu de base pendant trois ans dans des territoires volontaires…

Dix-huit départements ont mené pendant plus de deux ans [1], en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, des travaux en vue d’expérimenter un revenu de base, automatique, inconditionnel, dégressif en fonction des revenus d’activité et ouvert dès l’âge de dix-huit ans, à partir d’une fusion du RSA, de prime d’activité, voire des APL. Les députés socialistes ont porté ce projet à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019 sous la forme d’une proposition de loi. Ils se sont néanmoins heurtés à une motion de rejet préalable du groupe En Marche, qui a suscité les protestations de toutes les oppositions, des insoumis aux républicains. De fait, le vote a été très serré, la motion n’étant adoptée que par 65 voix contre 49. Cette procédure a empêché le débat sur les articles du texte, ne laissant la place qu’à des discours généraux.

Cette crispation du pouvoir central face aux territoires témoigne de la force de l’idée du revenu de base, qui continue de faire son chemin. Marginale il y a trois ans, défendue par le département de la Gironde, puis par huit, treize et enfin dix-huit départements, elle vient d’être ralliée par l’ensemble des forces de gauche, des socialistes aux insoumis en passant par les communistes. Les centristes (Modem et UDI) ont reconnu l’intérêt des propositions sur l’automatisation des prestations sociales et l’ouverture des minimas sociaux aux jeunes de 18-24 ans.

Le refus de débattre a révélé les deux contradictions internes du macronisme. À l’heure du « grand débat national » et des appels répétés à l’initiative des territoires et à l’expérimentation locale, la majorité présidentielle a renié sa promesse démocratique. Après les annonces du plan pauvreté de lutter contre le non recours aux droits et de favoriser l’égalité des chances, elle vient de récuser sa promesse sociale. Le « en même temps » n’était qu’un slogan de campagne. Le pouvoir est nu.

  • La perspective ouverte par le projet gouvernemental de revenu universel d’activité

On ne doit cepe


[1] Alpes-de-Haute-Provence – Ardèche – Ariège – Aude – Dordogne – Finistère – Haute-Garonne – Gers – Gironde – Hérault – Ille-et-Vilaine – Landes – Loire-Atlantique – Lot – Lot-et-Garonne – Meurthe-et-Moselle – Nièvre – Seine-Saint-Denis.

[2] Aujourd’hui, les APL sont calculées sur les ressources à n-2 et le RSA sur les ressources des trois derniers mois.

Timothée Duverger

Historien, Maitre de conférences associé à Sciences Po Bordeaux, directeur de la Chaire TerrESS

Notes

[1] Alpes-de-Haute-Provence – Ardèche – Ariège – Aude – Dordogne – Finistère – Haute-Garonne – Gers – Gironde – Hérault – Ille-et-Vilaine – Landes – Loire-Atlantique – Lot – Lot-et-Garonne – Meurthe-et-Moselle – Nièvre – Seine-Saint-Denis.

[2] Aujourd’hui, les APL sont calculées sur les ressources à n-2 et le RSA sur les ressources des trois derniers mois.