Analyse

Le 4 février dernier, à 11h10, deux magistrats du parquet de Paris, accompagnés de trois fonctionnaires de police, se sont présentés à la rédaction du site d’information Mediapart pour y opérer une perquisition. Ils cherchaient à saisir un enregistrement contenant des informations embarrassantes pour la Présidence de la République, qui avait été rendu public par ce média quatre jours auparavant.

Cet acte s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire initiée par le procureur de la République de Paris, à la suite de la transmission par les services du Premier ministre « d’éléments» relatifs aux « conditions d’enregistrement» de ce document sonore. La qualification des faits retenue par le parquet consiste dans l’atteinte à la vie privée (articles 226-1 et 226-2 du code pénal) et dans la détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations (article 226-3 du même code).

Mediapart ayant, jusqu’à preuve du contraire, une déontologie plus exigeante que celle de News of the World, l’hypothèse peut être soutenue que ce cumul est justifié, d’une part, par l’impossibilité pour le ministère public d’agir d’initiative en matière d’atteinte à la vie privée (article 226-6 du code pénal) et, d’autre part, par le souci de se ménager la possibilité de recourir ultérieurement à une perquisition coercitive, dès lors que le juge des libertés et de la détention ne peut autoriser une perquisition en enquête préliminaire sans le consentement de la personne chez qui elle intervient que lorsque l’infraction suspectée est au moins punie de cinq ans d’emprisonnement (article 76 du code de procédure pénale).

Les enregistrements ont finalement été transmis le même jour, par la rédaction de Mediapart, au juge d’instruction en charge de l’information judiciaire relative à un autre volet de l’affaire Benalla : les faits de violences perpétrés le 1er mai place de la Contrescarpe. La direction d