Analyse

Le 16 décembre 2020, la cour d’assises spéciale de Paris a condamné 14 accusés à des peines allant de la perpétuité à quatre ans de détention pour leur participation aux attentats de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo, une policière de Montrouge et le magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes. Au bout de deux mois et demi d’audience, entrecoupés d’un mois de suspension, le premier procès pour actes de terrorisme qualifié « d’historique » par les autorités judiciaires a donc enfin pu connaître son verdict.

Devant se dérouler à l’origine du 2 septembre au 10 novembre, la temporalité de ce procès des attentats de janvier 2015 a été télescopée par des événements qui seront eux aussi qualifiés d’historiques, entre urgence sanitaire et terroriste. Devenu pour Charlie Hebdo le chroniqueur de ce procès, l’écrivain Yannick Haenel, dont les articles ont été cités et lus par la grande majorité des parties de l’audience, interroge en pleine suspension la signification historique de ce procès et de ses soubresauts : « Pourquoi le sort s’acharne-t-il ? Et justement, un sort n’a-t-il pas été jeté sur ce procès ? J’écris cette phrase en souriant : quel tortueux marabout viserait ainsi à rendre impossible la reprise des débats ? Et pour défendre quels intérêts ? La question du sort qui est réservé à ce procès est plus sérieuse qu’une folklorique malédiction : elle relève de l’Histoire » (Chronique du 24 novembre 2020).

L’histoire de cette audience s’est donc inscrite dans une temporalité heurtée par un contexte singulier entre suspensions en raison de cas de Covid-19 dans le box des accusés et attentats contre les anciens locaux du journal Charlie Hebdo, l’église de Nice et le professeur Samuel Paty. Ces événements vont dès lors introduire de nouvelles temporalités aux effets très concrets sur le rituel des assises que ce soit sur le plan juridique, politique ou symbolique.

Temporalité de l’histoire tout d’abord, qui a eu des effets sur l’organisation même du débat contradictoire à travers son enregistrement vidéo mais également sur son contenu en raison du recours permanent au registre de l’histoire par les parties de ce procès. Temporalité de la violence terroriste, ensuite, avec les trois attentats commis en réponse à la republication des caricatures par le journal Charlie Hebdo selon les revendications de leurs auteurs. Temporalité judiciaire, enfin, avec l’enjeux du maintien du débat contradictoire dans un contexte de pandémie et la volonté de la part du pouvoir exécutif d’introduire de nouvelles exceptions dans le rituel des cours d’assises au nom de l’urgence. Ces temporalités multiples qui s’entrecroisent mettent à l’épreuve celle de la recherche, tout en lui offrant un terrain d’étude interdisciplinaire d’une grande richesse.

Un procès à la recherche de sens historique

Cher au théoricien de la micro-histoire Carlo Ginzburg, le procès est l’objet micro-historique par excellence du fait de l’espace circonscrit dans lequel il se déroule – la salle d’audience –, de la petite communauté d’acteurs qui y interagissent, et des dimensions intimes et subjectives qui se dégagent des débats. Celui qui s’est achevé le 16 décembre n’a pas dérogé à cette grille d’observation – magistrats, accusés, policiers, parties civiles, témoins, avocats et « accrédités » ont écrit cette histoire durant les deux mois et demi d’audience –, mais a cependant révélé de profondes singularités. « Historique » par ordonnance, celle de la cour d’appel en date du 30 juin 2020 qui a autorisé son enregistrement audiovisuel en estimant qu’il présentait « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice », il s’est surtout caractérisé par la place donnée à l’Histoire dans les paroles qui ont émergé des audiences, au point que celle-ci soit devenue un véritable objet du procès.

Tout en mettant en lumière les douleurs personnelles des « survivants » et des proches des victimes, et en décortiquant les parcours individuels des accusés et leur rôle dans la nébuleuse délinquante complexe qui a permis la préparation des attentats, ce procès a ainsi donné place à une multitude de récits dépassant le périmètre micro-historique et tirant les débats vers une histoire plus globale et macroscopique, comme pour chercher un sens à donner à une procédure hantée par l’absence des auteurs directs des attentats de janvier 2015.

À la fois premier acte de la série d’attaques de 2015 et touchant à des figures emblématiques du journalisme français, la tuerie commise au sein de la rédaction de Charlie Hebdo a ouvert ce procès et donné le ton à un récit historique par la suite omniprésent durant les audiences. Si leurs proches qui se sont succédés à la barre ont tenu à raconter les êtres assassinées ce jour-là, ils ont tous insisté sur leur « humanité », un mot à double sens (à la fois la nature humaine et le sentiment de bienveillance) donnant au crime commis à leur encontre une dimension qui dépasse le périmètre individuel et l’inscrit de fait dans une histoire commune, un crime « contre l’humanité » au sens symbolique du terme.

De leur côté, les « survivants » de Charlie Hebdo, qui refusent la notion de « victime » pour son caractère « passif » qui les déposséderait de leur histoire, ont rappelé les origines de leur journal et les combats menés en son sein, les inscrivant parmi les grandes luttes du siècle passé, contre les « totalitarismes » et pour les libertés individuelles et d’expression. Tout en se défendant de « plaider pour les historiens », l’avocat du journal a d’ailleurs demandé à ce procès d’« assumer sa dimension symbolique », faisant paradoxalement de cette audience « pas comme les autres » un procès pour l’histoire.

L’attaque commise à l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes contraste avec l’attentat de Charlie Hebdo, commis en pleine conférence de rédaction et alors que les menaces se succédaient depuis plusieurs années contre le journal. Le 9 janvier 2020, Amédy Coulibaly s’est introduit dans la vie quotidienne de gens sortis faire des courses à quelques heures du shabbat, et cette violence inattendue et fulgurante a été décrite comme telle par les témoins venus à la barre, puis montrée par les images de vidéosurveillance projetées dans la salle. Par le contraste qui émerge entre la banalité du moment et la violence qui intervient subitement, ces récits se sont rapprochés malgré eux de la multitude de ceux qui forment l’histoire de l’antisémitisme et des persécutions auxquelles il a donné lieu, ce que les avocats des parties civiles n’ont pas manqué de relever. L’ombre des crimes de la deuxième guerre mondiale n’était jamais loin, de même que le procès Barbie qui venait à l’esprit de tout observateur assistant aux dépositions des parties civiles.

Plus encore, c’est la cible très vraisemblablement visée par Coulibaly à Montrouge le 8 janvier 2015, un centre communautaire juif intégrant une école, qui a ravivé la mémoire des crimes antisémites dans leur dimension historique la plus symbolique car visant, de tous temps, les enfants, de la Shoah à Mohamed Merah pour les périodes les plus récentes. Cette volonté de rattacher les attentats de 2015 à l’histoire de l’antisémitisme a rendu d’autant plus inaudible la tentative de l’avocate du principal accusé de comparer celui-ci au capitaine Dreyfus, par une défense de rupture elle aussi nourrie de références historiques, entraînant le départ désapprobateur de la salle d’audience de la plupart de ses confrères et consœurs des parties civiles.

Entre les crimes perpétrés à Charlie Hebdo et ceux commis à l’Hyper Cacher, celui de Montrouge faisait figure d’exception. Cible improvisée selon le dossier, qui semble révéler que Coulibaly visait plutôt des cibles juives ce jour-là, la policière municipale Clarissa Jean-Philippe a été abattue en pleine rue dans l’exercice de ses fonctions alors qu’elle intervenait sur un accident de la circulation. « Réintégrer sa mort dans une histoire collective », tel était l’objectif affiché par les avocats de la famille Jean-Philippe venue des Antilles pour assister au procès, qui ont décrit la policière comme une « descendante d’esclaves » venue en métropole pour servir la République et devenir « universelle ».

Plus encore, ils se sont appuyés sur les éléments montrant que son assassinat avait été commis alors que des enfants juifs étaient initialement visés pour associer deux histoires, celle de la « négritude » et de la condition juive, afin de bâtir le récit d’un destin commun dont Clarissa Jean-Philippe serait l’incarnation. Procès-symbole et procès ordinaire, ce sont bien deux procès en un seul qui se sont tenus durant ces semaines d’audience, sous les yeux d’accusés souvent perçus comme trop petits pour soutenir un tel poids historique.

Le procès à l’épreuve des attentats

Alors que se terminait la quatrième semaine d’audience consacrée aux témoignages des victimes des attentats de janvier 2015, l’attaque des anciens locaux de Charlie Hebdo rue Nicolas-Appert, le 25 septembre, ouvre une série de trois attentats qui vont heurter le rituel de l’audience. Les travaux récents concernant les réactions politiques face aux attentats de l’année 2015 en France révèlent un large spectre de mobilisations et de manifestations politiques dans leurs dimensions émotionnelles ou mémorielles.

Le procès constitue lui aussi un objet à travers lequel il est possible d’interroger les effets des attentats comme autant de mises à l’épreuve de la justice et de son rituel face à la violence terroriste. En 2017, alors que la justice française antiterroriste jugeait déjà depuis deux ans de manière massive les personnes accusées d’appartenir aux filières djihadistes, plusieurs attaques violentes ont eu lieu durant des procès. Ainsi, le 20 avril 2017, le soir du premier jour du procès de la filière Cannes-Torcy poursuivie pour plusieurs tentatives et projets d’attentats, un policier est tué sur les Champs-Élysées. Cette attaque revendiquée par l’État islamique conduit à une mise sous tension des règles procédurales de l’audience pénale, lorsque les avocats de la partie civile formulent et obtiennent la demande d’une minute de silence.

Comme le souligne le président qui autorisa finalement ce recueillement officiel avant l’ouverture des débats : « la cour, prise de cours, était un peu coincée, c’est pourquoi elle a accordé ce rituel inattendu avec l’accord de tous les magistrats. Cette minute de silence a été très contestée mais si elle n’avait pas été accordée la cour aurait été victime de critiques dans l’autre sens. L’émotion collective est venue perturber le rituel judiciaire ». Pour les avocats de la défense, comme le résuma l’un l’eux dans ses observations : « Nous sommes pris en otage par cette demande de la partie civile… si nous refusons on nous dira que nous ne sommes pas solidaires avec les policiers… C’est insupportable ! ».

Rituel judiciaire qui sera également perturbé lorsque le 3 octobre 2019, en pleine audience où sont jugées plusieurs jeunes femmes pour leur tentative d’attentats devant Notre-Dame de Paris en 2016, une attaque est perpétrée dans les locaux de la Préfecture de police de Paris à quelques mètres de la cour d’assises. Le temps de l’audience s’arrête alors, une voix dans le haut-parleur annonçant à l’ensemble des parties du procès et du public qu’un attentat est en cours. L’audience sera suspendue pendant plusieurs heures. C’est également une suspension d’audience qui sera décidée par le président de la cour d’assises du procès des attentats de janvier 2015, alors que tout le public dans la salle apprenait par SMS l’attaque contre les anciens locaux du journal Charlie Hebdo.

Les procès à l’épreuve des attentats ne sont donc pas inédits, mais dans le cas du procès « historique » des attentats de janvier 2015, sa singularité réside dans sa différence vis-à-vis des précédant procès filmés pour l’histoire. Si le procès est généralement considéré comme la séquence finale dans la définition du rapport qu’entretient la société aux violences subies, en l’espèce pour les attentats de janvier 2015 cette séquence judiciaire ne sera pas définitive car d’autres procès se tiendront d’ici plusieurs années sur ces nouveaux attentats en lien avec les publications des caricatures.

Le lundi 19 octobre, à la reprise de l’audience après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, le rituel du procès est de nouveau bouleversé lorsqu’une déclaration solennelle de la cour est prononcée par la voix de son président. Dans une volonté de montrer que ce procès ne peut être hermétique à cet environnement, le président déclare : « l’émotion de la cour face à la mort d’un enseignant du seul fait d’avoir fait son métier » et « d’avoir transmis à ses élèves ce qui représentait la liberté de pensée et d’expression ». Le renforcement de la sécurité dans le palais de justice est venu, lui aussi, confirmer ce nouveau contexte et ce que certaines victimes et parties civiles ont exprimés comme leur « peur » de revivre une nouvelle fois de telles scènes de violence alors que celles de janvier 2015 venaient dans les jours précédant d’être projetées en vidéo au sein de l’audience.

Pour la défense, ces attentats ont également mis inexorablement sous tension leur position et celle des accusés comme le souligna dans la dernière plaidoirie de ce procès l’avocate d’un accusé pour qui le parquet national antiterroriste a demandé une peine de 20 ans de détention : « Après l’attentat contre Samuel Paty, le lundi on se bouscule derrière pour leur dire (les accusés) ne vous inquiétez pas la justice est assez forte il n’y aura pas d’amalgame ! Ils nous disent alors, vous rigolez tout le week-end dans nos cellules à la télévision on a vu les mêmes avocats et le même décor qu’ici. L’amalgame il est fait, maître ! ». Le rôle des médias et de l’émotion de l’opinion publique devient dans ces conditions pour les conseillés de la défense les principaux risques d’une justice antiterroriste sous urgence.

« Faites du droit », « On ne vous demande pas de juger l’histoire mais des hommes » : autant de requêtes plaidées avec force par ces avocats afin de souligner la responsabilité qu’il incombe aux juges professionnelles qui composent cette cour d’assises spéciale d’écarter l’opinion publique et son émotion selon la formule consacrée : « chassez- la, cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche ! ». Paradoxe supplémentaire de la justice antiterroriste contemporaine lorsque, face aux attentats, la composition spéciale qui fait l’exception de la matière terroriste est désormais présentée comme un rempart.

Un procès d’assises à l’heure de l’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire renouvelé depuis le 14 novembre 2020 jusqu’au 16 février 2021 a profondément affecté la tenue de cette audience. Première contrainte : le port de masques. Un temps facultatif, il est devenu peu à peu la règle pour tous les acteurs du procès. Ce qui a pour conséquence de déplacer notre observation. Faute de suivre la parole sur les lèvres et les mouvements du visage, le regard se porte sur les gestes, les vêtements, les mains. On imagine plus qu’on ne voit l’attitude des témoins. On entend derrière un voile leur parole suffoquée. On est attentif aux postures des accusés, à l’intensité de leurs regards, au son de leurs voix.

Certains gestes qui disent des mots imprononçables restent inscrits dans notre mémoire : Coco, la dessinatrice de Charlie-Hebdo, accroupie à la barre en mimant la posture de supplication devant les tueurs ; les mains entremêlées des filles de Tignous au moment de déposer ; les yeux exorbités d’une gendarme qui a cru mourir devant l’imprimerie de Danmartin-en-Goële. Cette transformation du regard dévoile une ethnographie visuelle inédite de l’audience. De fait, le masque a été absorbé dans le rituel judicaire ; il s’est fondu en lui ; il a porté la parole autant qu’il a contenu l’émotion.

Mais la pandémie s’est invitée plus brutalement au milieu des débats. Une temporalité aléatoire a mis à mal le calendrier prévisionnel. Dans un premier temps, un accusé ayant présenté les symptômes du Covid, une première suspension de l’audience est intervenue à partir du 3 novembre. La contamination d’autres accusés a renouvelé cette interruption à nouveau pour deux semaines. À partir du moment où les symptômes ont perduré pour un accusé, la suspension est devenue indéterminée.

Face à cette incertitude, le gouvernement a pris une ordonnance le 18 novembre qui prévoit la possibilité d’utiliser la visioconférence pendant le réquisitoire et les plaidoiries. Ce « deus ex machina » a provoqué une levée de bouclier chez les avocats. Lors d’une audience mémorable du 30 novembre 2020, le front contre l’ordonnance n’est pas uni. Les uns refusent la mutilation de la défense que suppose cette pratique « deshumanisante ». D’autres dénoncent un « coup d’État factieux » de la part de l’exécutif. D’autres encore (côté partie civile) suggèrent d’attendre le résultat imminent d’un référé liberté présenté contre l’ordonnance devant le Conseil d’État. Le parquet, au contraire, soutient que la visioconférence s’impose en raison de la crainte d’une suspension sans fin et du risque de renvoi entrainant la mise en liberté des accusés.

Devant des positions aussi contradictoires, la crainte d’un procès « encalminé » voire d’un « Titanic judicaire », et la pression de l’exécutif, quelle conduite tenir ? La facilité pour la cour aurait été de trancher ce débat en vertu de l’urgence sanitaire. L’ordonnance lui en offrait une base légale. Le risque d’un usage de la visioconférence est que la défense quitte le procès sans plaider. Était-ce à la hauteur d’un procès qualifié d’historique ? En même temps, on ne voyait guère comment sortir d’une situation indécidable. Annoncée comme provisoire puis sans cesse renouvelée, la suspension n’allait-elle pas fluctuer selon l’état de santé d’un seul accusé ? Que faire : temporiser ? Mais alors jusqu’à quand ? Le choix du président d’organiser un débat a permis d’ouvrir un espace décisionnel. Certes le temps aux assises est unique et continu. S’il doit se dérouler irréversiblement jusqu’à son dénouement, il peut être interrompu « pendant le temps nécessaire au repos du juge, des accusés et des parties civiles » (art. 307 du code de procédure pénale).

Cette souplesse du rituel judiciaire a laissé le temps nécessaire à l’amélioration de l’état de santé de l’accusé. Il a été aussi possible d’attendre la décision du Conseil d’État qui a invalidé le recours à la visioconférence comme portant « une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense et au procès équitable ». Une fois la visioconférence écartée, une fois aussi qu’il fut dit clairement que tout renvoi de l’affaire était exclu, il est devenu difficile pour l’accusé concerné de chercher à manipuler la cour en se plaignant de symptômes. C’est ainsi que le temps judicaire a retrouvé un équilibre. Il est resté une œuvre commune entre les mains des seuls acteurs et non le jouet d’influences extérieures.

De nombreux éléments restent encore à recueillir pour interroger dans ses multiples dimensions l’expérience judiciaire que fut ce procès des attentats de janvier 2015. Mais alors que se terminait ce premier procès historique du terrorisme, le parquet général de Paris annonçait le 14 décembre les dates du second procès historique du terrorisme, celui des attentats du 13 novembre 2015. La justice antiterroriste française n’est donc qu’au début d’une série d’audiences et de jugements d’une ampleur inédite sur le plan judiciaire, médiatique et mémorielle.