Écologie

Quand la soif de justice environnementale se retourne contre la protection de l’environnement

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Début février, le tribunal administratif de Paris a rendu une décision historique en condamnant l’État pour son inaction climatique. Pourtant, les questions vertigineuses que pose l’urgence écologique ne pourront assurément pas être réglées par la seule voie du droit et de décisions de la justice pénale ou administrative. Ce n’est que lentement, péniblement, par le débat démocratique à l’intérieur des nations et dans les enceintes internationales, que des solutions pourront être trouvées.

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En réponse à la crise des gilets jaunes, le président de la République a organisé une Conférence Citoyenne pour le Climat chargée de proposer des solutions acceptables à la crise environnementale. Mais cette conférence n’est-elle pas un simulacre plutôt que la démocratie retrouvée ? L’une de ses propositions phares, la création d’un crime d’écocide dans notre droit pénal, n’empêche pas la régression de notre droit environnemental consacrée par la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique).

Quant à la proposition de réviser, une fois encore, notre Constitution, faite par cette conférence, elle ne pouvait pas mieux tomber pour le pouvoir exécutif. Les juges ne pourront pas se substituer au peuple pour assurer notre futur. Seule la délibération démocratique dans un cadre réinventé nous permettra de trouver et de mettre en œuvre des solutions aux crises environnementale, sociale et économique que nous traversons.

La tentation de mettre les sociétés en pilotage automatique

Nous vivons un lent processus d’enfermement de nos sociétés dans un ensemble de règles juridiques toujours plus précises, nombreuses, ne laissant plus de place à la délibération et aux choix collectifs des citoyens, et instaurant à leur place une sorte de pilotage automatique de nos vies sous le contrôle de juges – dans le meilleur des cas – ou d’autorités indépendantes – dans le pire des cas – ne rendant de comptes à personne.

Ce processus est presque achevé s’agissant de la politique économique. Les gouvernements européens ne peuvent plus intervenir sur la politique monétaire, désormais conduite en toute indépendance par la Banque centrale européenne.

Ils sont autorisés à s’affranchir des règles budgétaires européennes lorsque survient une crise d’une ampleur exceptionnelle, comme en 2008 – crise financière – ou en 2020 – crise sanitaire. Mais c’est pour être rapidement rappelés à l’ordre lorsque la crise s’éloigne. Alors reviennent les examens des budgets nationaux p


Jean-François Collin

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