Droit

Le droit, entre répression et convergence des luttes

sociologue

Le pouvoir avait un temps émis l’idée de célébrer l’anniversaire de Mai 68, au lieu de quoi, en ce printemps, les forces de l’ordre répriment zadistes et étudiants. Un bref retour cinquante ans en arrière permet de saisir comment les mobilisations et leurs répressions produisent parfois des effets dans la sphère judiciaire, et comment les mouvements d’aujourd’hui pourraient inspirer les professionnels du droit de demain.

Alors que l’Université de Nanterre voit en cette année du cinquantenaire de Mai 68 des CRS appelés pour déloger des étudiants mobilisés, il peut sembler facile de durcir l’opposition entre une période toute d’expressivité et de fulgurance et un présent sombre et répressif. Pourtant, le mouvement de 68 fut lui aussi confronté à la répression, dont les modalités jouèrent d’ailleurs un rôle crucial dans son évolution. Une forme d’articulation entre les luttes s’opéra par la diffraction dans diverses enceintes judiciaires de la répression, mais aussi par la création parmi certains juristes de formes de coordination nouvelles conduisant à une politisation du traitement juridique et judiciaire des événements, comme on cherchera à l’illustrer en portant attention à un groupe de quelques dizaines de juristes qui se constitua dès le mois de mai à Paris.

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Le rôle du droit, dans la répression mais aussi dans sa contestation, apparaît ainsi essentiel à prendre en compte pour saisir les dynamiques de la mobilisation, en particulier lorsqu’interviennent, comme c’est presque toujours le cas, police et justice. Ce bref éclairage de 68 sous cet angle, en temps de commémoration, pourrait bien d’ici peu regagner en actualité, au croisement de la répression à Nanterre ou à Notre-Dame- des-Landes, mais aussi alors que le prétoire conserve sa fonction de caisse de résonance du politique, comme en témoigne le récent procès des prévenus de Tarnac, transformé par les avocats comme par les accusés en procès de l’anti-terrorisme.

La répression policière et judiciaire constitua un catalyseur d’ampleur variable de la mobilisation du printemps 68 et des mois suivant [1]. Les « agitateurs » de Nanterre furent visés par des procédures dès les derniers jours d’avril, les premiers affrontements dans le Quartier Latin le 2 mai, après la fermeture de la Sorbonne et de Censier, déclenchèrent des arrestations, des procédures disciplinaires furent bientôt engagées par l’Université de Paris. Judiciaire ou administratif, le droit se vit ainsi immédiatement mobilisé sous son versant répressif pour tenter de contenir l’agitation naissante.

Les premières comparutions de manifestants eurent lieu dès le 4 mai 1968, devant la 10e chambre du Tribunal de Paris. Sept étudiants arrêtés à Nanterre et à Paris se virent alors condamnés à des peines d’un à trois mois de sursis et à des amendes. Le lendemain, quatre écopèrent de peines de prison ferme, d’une durée de deux mois. Henri Leclerc, avocat de l’UNEF, mais aussi des comités Viêt-Nam, se chargea avec quelques collègues d’assurer la défense de ces étudiants. Il faut réévaluer l’importance du mot d’ordre bien connu « Libérez nos camarades ! » au regard de ces détentions préventives puis de ces condamnations, qui renforcèrent et matérialisèrent l’antagonisme entre les jeunes mobilisés et l’État, tout en créant à un niveau différent, celui de l’institution judiciaire, une modalité d’expression du rapport de force.

Dès le mois de mai, le rôle conféré à la justice fut marqué d’une certaine ambiguïté, entre participation à la répression et injonction temporaire à la clémence pour ne pas alimenter la contestation.

Rien n’illustre mieux cette tension, visiblement rapidement perçue par les autorités, que la programmation, le jour de la grande manifestation du 13 mai, du procès en appel des jeunes condamnés en première instance la semaine précédente (alors qu’habituellement plusieurs semaines séparaient première instance et appel). Henri Leclerc rappelle d’ailleurs qu’il devait prévenir Jacques Sauvageot de la décision prise par la justice avant le départ de la manifestation, même si cet appel accéléré augurait clairement d’une libération des étudiants.

Dès le mois de mai, le rôle conféré à la justice fut ainsi marqué d’une certaine ambiguïté, entre participation à la répression et injonction temporaire à la clémence pour ne pas alimenter la contestation. L’institution apparut en tout comme « aux ordres », semblant se plier tour à tour aux injonctions parfois contraires mais largement répressives du pouvoir politique. Le thème de la « Lutte contre la répression » fédéra d’ailleurs organisations étudiantes et politiques, avec la publication par l’UNEF et le SNESup d’un Livre noir des journées de mai [3] ou l’initiative du PSU d’un « Front Uni contre la Répression ». Cette mobilisation contribua également à créer une certaine synergie entre des avocats, certains se spécialisant temporairement dans la défense de ces militants confrontés à la justice.

La portée mais aussi les limites politiques de ces premiers procès furent analysées dès la fin du mois de mai par les juristes mobilisés [4] : « Les procès du mois de mai ont été généralement jugés “à la sauvette” devant les prétoires les moins aptes à provoquer le combat judiciaire ; l’atmosphère d’une salle d’audience de tribunal correctionnel, jugeant en flagrant délit, permet difficilement l’exposé de thèses politiques destinées à convaincre l’opinion […]. En réalité, les personnages de ce drame judiciaire n’ont pas, les uns et les autres, senti l’importance – pour les prévenus – de leur défense – et pour les juges, du jugement qu’ils allaient rendre : les accusés ont accepté le mécanisme du flagrant délit, et sauf une exception louable, les faits qui leur étaient reprochés. Le procès du 5 mai n’a donc pas été un véritable procès politique. Par contre, le jugement de condamnation a eu un effet considérable, puisqu’il a permis la cristallisation sur un thème précis des différents mouvements étudiants et a ainsi permis le développement, en un temps très bref, d’une véritable unité étudiante. »

Ce témoignage éclaire deux points essentiels. Tout d’abord, il donne accès à ce qui est souvent mal connu, le quotidien, non pas des grands procès politiques, mais de petits procès, de droit commun, qui vont se voir conférer ultérieurement une portée politique par le contexte dans lequel ils se déroulent, et ne possèdent pas les attributs du procès politique que sont d’une part la médiatisation et d’autre part l’élaboration d’une stratégie judiciaire [5]. La défense des prévenus va dans ces procès reposer principalement sur la dénégation des faits, et non sur leur revendication, empêchant que le prétoire ne devienne un lieu d’expression de la cause et de contestation politique.

Cette remarque permet de souligner combien ce texte annonce une réflexion sur les usages politiques de la justice, en 68 et dans les années qui suivent. Réunis par les événements de 68, des avocats principalement, puis d’autres professionnels du droit, vont se regrouper à Paris, pour former un groupe qui va tout d’abord s’appeler le Groupe d’action judiciaire (GAJ) [6], au sein duquel sera menée cette analyse. Sous une forme informelle puis assez rapidement plus structurée, le GAJ va rassembler dès le mois de mai une soixantaine d’avocats, sous la houlette de l’avocat anti-colonialiste Jean-Jacques de Felice, comme Monique Antoine, Michel Blum, Antoine Comte, Hélène Masse, Henri Leclerc, ou quelques magistrats comme Philippe Joinet et Dominique Charvet, du tout jeune Syndicat de la Magistrature.

Le premier sujet de réflexion que se donna le groupe tout juste formé est l’analyse du rôle de la police et de la justice durant les événements. Dès le 29 mai, le Groupe d’action judiciaire émet un communiqué, rendu public par le comité d’action de l’ORTF, qui proteste contre le comportement de la police.

« Le Groupe d’action judiciaire :
– Réaffirmant sa solidarité avec la lutte des étudiants et des ouvriers, connaissance prise des témoignages vérifiés dont il est saisi, dénonce les graves et scandaleuses exactions commises par des fonctionnaires envers des particuliers dans les locaux de la Police et dans la rue,
– demande que les plus sévères sanctions soient prises à l’encontre de ces délits de droit commun : coups et blessures volontaires, viols, attentats aux mœurs, violations de domicile, par application de l’article 198 du Code pénal,
– rappelle qu’une de ses revendications essentielles est une modification fondamentale du régime de l’interpellation et de la garde à vue, lesquelles, dans leur état actuel, sont caractéristiques d’un régime policier. »

Dès cette première intervention publique [7], le groupe se singularise ainsi par l’articulation d’une posture critique et d’un registre juridique : les faits reprochés sont immédiatement « qualifiés », au sens juridique du terme, dans les termes d’une inculpation, et leur dénonciation conduit à un second niveau à préconiser une réforme des institutions, en l’occurrence relative aux conditions de l’interpellation et de la garde à vue. Assez rapidement, un autre domaine, celui du droit du travail, attire l’attention de ces avocats qui entendaient comprendre la portée des droits nouveaux conférés à l’occasion des accords de Grenelle, et en particulier la création de la section syndicale d’entreprise.

Le troisième domaine de préoccupation identifiable dans les premiers travaux du groupe est celui de la lutte contre les expulsions d’étrangers mis en cause pour leur participation aux événements. Le GAJ prépare ainsi un projet de résolution à soumettre au Conseil de l’Ordre des avocats parisiens pour protester contre ces expulsions, estimées à 171 pendant les mois de mai et juin, et demande que toutes les personnes concernées aient droit « à une défense équitable devant un tribunal impartial » [8].

Cette question est l’occasion de l’élaboration d’une stratégie judiciaire nouvelle. Philippe Waquet, qui vient alors d’obtenir sa charge d’avocats aux conseils [9], fut sollicité par certains confrères avocats à la Cour membres du MAJ pour les aider dans ce domaine du contentieux des étrangers à l’époque fort mal connu. Il contribue à négocier certains de ces dossiers directement au niveau du ministère, mais s’engage aussi dans une tentative contentieuse pour résoudre un problème juridique, l’impossibilité des tribunaux administratifs à prononcer des sursis à exécution en matière d’ordre public, rendant impossible de suspendre par un recours une expulsion avant sa mise en œuvre [10]. Infructueuses dans un premier temps, ces premières tentatives aboutissent quelques années plus, dans le cadre du GISTI créé en 1972, à une décision importante devant le Conseil d’État.

Se noua ainsi entre des luttes diversifiées une forme de cohésion à travers leurs avocats, conduisant en retour à l’identification par les juristes mobilisés d’un enjeu partagé diffracté sur ces différents terrains de mobilisation et de répression.

À la fin du mois de juin 1968, juste avant les élections marquant la fin des événements eux-mêmes, le GAJ publie un nouveau communiqué protestant notamment contre l’absence de révision des listes électorales qui aurait permis l’inscription des jeunes majeurs (la majorité légale étant encore à 21 ans, nombre d’étudiants n’avaient pas le droit de vote pour les élections de juin 68). L’appréhension juridique des problèmes politiques devint ainsi la marque de fabrique reconnaissable et progressivement affirmée de l’organisation.

L’accent porté sur ce groupe de juristes dont l’engagement est intrinsèquement lié aux événements de Mai permet de comprendre comment put être mis en évidence au coeur même de la mobilisation le caractère éminemment politique de la justice, tant dans son instrumentalisation par les autorités, que pour l’invention de groupements qui pouvaient en faire usage. Certains juristes, principalement avocats, se portèrent en effet aux côtés de populations spécifiques qui furent aussi les acteurs centraux de la mobilisation, étudiants, ouvriers grévistes, mais aussi étrangers menacés d’expulsion, au service de qui le droit fut mobilisé dans toute sa rigueur. Se noua ainsi entre des luttes diversifiées une forme de cohésion à travers leurs avocats, conduisant en retour à l’identification par les juristes mobilisés d’un enjeu partagé diffracté sur ces différents terrains de mobilisation et de répression. À cette occasion, une analyse de la sphère judiciaire fut entreprise, analyse qui allait conduire à une réflexion portant à la fois sur les conditions de la pratique professionnelle au service des luttes (donnant lieu notamment à la création de cabinets collectifs, comme celui créé boulevard Ornano par Henri Leclerc et Georges Pinet) ou au développement de réflexions parfois plus théoriques, notamment avec la création à la fin de l’année 1973 de la revue Actes. Cahiers d’action juridique.

La critique a rendu possible des usages du droit et de la justice, notamment par ceux des auxiliaires de justice qui peuvent se trouver en porte-à-faux avec le rôle qu’on entend leur faire jouer.

Ce trop rapide survol [11] permet d’insister sur un point important : la répression policière ou judiciaire, ou ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui la criminalisation des mouvements sociaux dont on ne peut que constater les nouveaux développements, n’a pas seulement des effets en tant qu’elle peut contribuer à freiner ou au contraire à alimenter la mobilisation populaire en suscitant l’indignation et le sentiment d’injustice.

À un second niveau, la critique a ainsi rendu possible des usages du droit et de la justice, notamment par ceux des auxiliaires de justice qui peuvent se trouver en porte-à-faux avec le rôle qu’on entend leur faire jouer. Elle peut se traduire non seulement par des tentatives de réappropriation de l’espace judiciaire au service de ces luttes, mais aussi par une critique proprement juridique de l’État. Ce dernier est alors mis à l’épreuve de ses contradictions, au nom de ses principes mêmes, tels qu’établis dans le droit. Il est d’ailleurs notable que Michel Foucault ait identifié, quelques années plus tard, la création, elle aussi en 1968, du Syndicat de la magistrature – auquel appartenaient les magistrats membres du MAJ – comme un moment décisif.

Il écrivit ainsi dans un  texte consacré au livre Le Ghetto judiciaire de Philippe Boucher [12], chroniqueur judiciaire du Monde qui s’était particulièrement intéressé aux expérimentations comme l’Hôtel d’Ornano : « On a beaucoup dit que le Syndicat de la magistrature voulait “politiser” l’administration de la justice. Je serais plutôt porté à penser le contraire : il a voulu poser la question de la loi à une certaine “politique” de la justice qui était celle de l’ordre. Et il a montré quels effets de perturbation la loi pouvait produire dans cette “politique”. »

Foucault soulignait ensuite : « Law and Order : ce n’est pas simplement la devise du conservatisme américain, c’est un monstre par hybridation. Ceux qui se battent pour les droits de l’homme le savent bien. Quant à ceux qui l’oublient, le livre de Philippe Boucher le leur rappellera. Comme on dit lait ou citron, il faut dire la loi ou l’ordre. À nous de tirer de cette incompatibilité les leçons pour l’avenir. » Il est possible de mobiliser le droit contre l’ordre, comme le comprit Foucault. Il tira en partie cette leçon des événements de Mai et de la fréquentation plurielle des juristes dont le militantisme s’ancra dans cette période – au sein du Groupe d’Information Prison bien sûr, mais aussi auprès du Syndicat de la magistrature, dans la revue Actes avec la participation à un débat sur justice et expertise psychiatrique, ou encore à l’occasion de l’affaire Croissant, lorsqu’il participa avec d’autres intellectuels comme Deleuze et Guattari à la mobilisation contre l’extradition en RFA de l’avocat allemand de la Fraction Armée Rouge. Le droit comme arme contre l’autorité, et la légalité comme possible tactique de subversion : voici une alternative à une lecture réductrice de la place du droit chez Foucault, mais aussi et surtout à une conception du politique qui néglige trop souvent les potentialités d’un retournement du droit contre l’État.

 


[1] Maurice Rajfus, Sous les pavés, la répression (mai 1968-mars 1974), Le Cherche Midi, 1998.

[2] Voir Henri Leclerc, Un combat pour la justice (entretiens avec Marc Heurgon), La Découverte, 1994.

[3] Le Livre noir des journées de mai, Le Seuil, 1968.

[4] « La justice en mai. Analyse du Groupe d’action judiciaire », texte dactylographié, s. d. mais probablement de la fin du mois de mai. Archives privées Jean-Jacques de Felice, Carton GAJ/MAJ 1969, BDIC/La contemporaine.

[5] Luc Boltanski, Elisabeth Claverie, Nicolas Offenstadt, Stéphane Van Damme (sous la dir.), Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, Stock, 2007.

[6] Le Groupe se rebaptisera MAJ (Mouvement d’action judiciaire) en 1969 pour cause d’homonymie avec un groupe préexistant.

[7] Première que j’ai pu repérer du moins…

[8] Courrier de Jean-Jacques de Felice au bâtonnier de Paris, Archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, Nanterre.

[9] Les avocats aux Conseils détiennent une charge, et ont le monopole de la défense devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

[10] Entretien avec Philippe Waquet, 18 juillet 2008.

[11] Pour une approche plus développée, voir notamment Liora Israël, « Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantisme des juristes engagés dans les années 1970 », Sociétés contemporaines, n° 73, no 1 (16 mars 2009).

[12] Philippe Boucher, Le Ghetto judiciaire,  Grasset, 1978. Michel Foucault, « Le Citron et le Lait » critique parue dans Le Monde du 21-22 octobre 1978, p. 14, repris dans Dits et écrits (1954-1988), t. III, Gallimard, 1994.

Liora Israël

sociologue, directrice d'études à l'EHESS

Notes

[1] Maurice Rajfus, Sous les pavés, la répression (mai 1968-mars 1974), Le Cherche Midi, 1998.

[2] Voir Henri Leclerc, Un combat pour la justice (entretiens avec Marc Heurgon), La Découverte, 1994.

[3] Le Livre noir des journées de mai, Le Seuil, 1968.

[4] « La justice en mai. Analyse du Groupe d’action judiciaire », texte dactylographié, s. d. mais probablement de la fin du mois de mai. Archives privées Jean-Jacques de Felice, Carton GAJ/MAJ 1969, BDIC/La contemporaine.

[5] Luc Boltanski, Elisabeth Claverie, Nicolas Offenstadt, Stéphane Van Damme (sous la dir.), Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, Stock, 2007.

[6] Le Groupe se rebaptisera MAJ (Mouvement d’action judiciaire) en 1969 pour cause d’homonymie avec un groupe préexistant.

[7] Première que j’ai pu repérer du moins…

[8] Courrier de Jean-Jacques de Felice au bâtonnier de Paris, Archives Jean-Jacques de Felice, BDIC, Nanterre.

[9] Les avocats aux Conseils détiennent une charge, et ont le monopole de la défense devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

[10] Entretien avec Philippe Waquet, 18 juillet 2008.

[11] Pour une approche plus développée, voir notamment Liora Israël, « Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantisme des juristes engagés dans les années 1970 », Sociétés contemporaines, n° 73, no 1 (16 mars 2009).

[12] Philippe Boucher, Le Ghetto judiciaire,  Grasset, 1978. Michel Foucault, « Le Citron et le Lait » critique parue dans Le Monde du 21-22 octobre 1978, p. 14, repris dans Dits et écrits (1954-1988), t. III, Gallimard, 1994.