Société

Quelques leçons du débat sur la loi Asile et immigration

sociologue et démographe

Le débat autour de la loi Asile et immigration s’est déroulé tout en longueur : 62 heures de débats sur 7 jours, 999 amendements, pour 42 articles. Au coeur du débat, encore des chiffres : ceux de l’allongement des durées de rétention administrative des migrants, ou encore ceux de raccourcissement des durées d’instruction de leurs dossiers. Une bataille de chiffres sans stratégie solidement construite, et surtout sans prise en compte des droits de l’homme.

Le 22 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi au titre performatif à défaut d’être performant : « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie ». Les 62 heures de débats se sont étalées sur sept jours, sans compter 28 heures de préparation en commission. Les députés ont discuté 999 amendements pour une loi de 42 articles. La transcription intégrale des débats frôle 3,3 millions de signes, soit un millier de pages. Comme souvent au Parlement français, les débats se sont déroulés au rythme du sirtaki : lent démarrage en début de semaine, suivi d’un crescendo haletant jusqu’au dimanche soir, si bien que les huit premiers articles ont mobilisé la moitié du temps de parole. La qualité des débats s’en est ressentie, même s’il faut signaler la grande maîtrise affichée par la rapporteure, Élise Fajgeles, députée LREM de Paris, très supérieure en cela à Thierry Mariani, qui fut le rapporteur des trois lois Sarkozy sur le même sujet.

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Comment dresser le bilan à chaud de cette longue discussion ? On peut le faire de plusieurs manières. En examinant les principales dispositions adoptées. En soulignant, à l’inverse, les propositions non retenues, à commencer par la nouvelle politique migratoire prônée par l’opposition LR, qui, marque à l’évidence un tournant important. En s’intéressant, enfin, à la rhétorique des arguments échangés et au jeu de postures déployé par les acteurs, de l’extrême gauche à l’extrême droite.

Le président de la République avait annoncé une « refondation complète » de la politique migratoire, il a fallu se rabattre sur des objectifs plus modestes.

Dans son discours de septembre 2017 au corps préfectoral, le président de la République avait annoncé une « refondation complète » de la politique migratoire. Il a fallu se rabattre sur des objectifs plus modestes. Le Conseil d’État, dans son avis sur le projet de loi, a déploré l’absence de stratégie globale et regretté qu’on s’empresse de légi


François Héran

sociologue et démographe, Professeur au Collège de France

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