« L’accusé Ghosn » et la justice japonaise
Le mardi 8 janvier à l’annonce de la comparution de Carlos Ghosn devant le tribunal de Tokyo qui devait statuer sur sa situation, les titres de la presse française ont témoigné de l’étonnement : avant même le procès, la justice japonaise traitait Carlos Ghosn comme un coupable. Alors qu’en France Bruno le Maire invoquait la présomption d’innocence (voir cet article). Les Français découvraient que le Japon ne traitait pas ses suspects de la même façon que leur pays ou les États-Unis. Mise en garde à vue de longue durée, impression que la présomption de culpabilité dominait, refus de libération sous caution tant que le suspect n’a pas avoué. Voici quelques-uns des aspects de ce traitement qui a surpris chacun.
Comme dans toute démocratie libérale, dans la Constitution d’après-guerre de 1947, le Japon a institué la séparation des pouvoirs, donnant au système judiciaire une autonomie de principe. Ainsi, depuis son arrestation le 19 novembre 2018, alors qu’il mettait le pied sur le territoire japonais, Carlos Ghosn est traité comme un suspect dont la police attend l’aveu de culpabilité. Cependant tout s’est déroulé conformément au système pénal. Le procureur public est en charge de l’enquête sur le crime ou le délit commis par une personne mise en garde à vue dans un commissariat. La garde à vue peut durer 10 jours, mais est reconductible si d’autres accusations sont formulées. La garde à vue étendue peut être faite pendant 23 jours dans une cellule d’un des commissariats locaux. Ce système s’appelle Daiyô kangoku,qui signifie prisons de substitution. Carlos Ghosn y a été enfermé. Nous ne reviendrons pas sur le déroulement de cette détention qui se poursuit encore deux mois après son arrestation et que la presse suit dans ses moindres détails.
Au Japon, la présomption d’innocence s’articule avec l’idée d’une collaboration du suspect qui se manifestera par l’aveu.
Il ne faut cependant pas s’y tromper : le dispositif légal du Japon reconnaît la présomption d’innocence.