Analyse

Le samedi 30 mars aura lieu, à l’initiative de deux centres de recherche de l’EHESS et de l’Université Paris 1, un colloque un peu particulier, conçu comme un moment privilégié de « dialogue entre droit, sciences sociales, action associative et responsabilité politique » autour de l’une des questions majeures soulevées par la prochaine réforme des lois de bioéthique : l’engendrement avec tiers donneur. Six associations de personnes concernées et quatre grands témoins ont été invités à débattre avec les chercheurs et universitaires. Le Défenseur des droits ouvrira l’une des sessions.

Qu’est-ce que l’engendrement avec tiers donneur ? La catégorie vise à s’émanciper du seul point de vue médical pour faire valoir un point de vue sociologique et anthropologique plus large, donnant à voir non plus principalement ce que font les médecins et biologistes – pratiquer une technique –, mais bien plutôt ce que font les personnes qui mettent au monde un enfant avec l’aide de la médecine. Elle permet de rassembler tous les cas où un couple – ou une personne seule – engendre un enfant grâce à une tierce personne qui a donné de sa capacité procréatrice non pour devenir parent, mais pour permettre à d’autres de le devenir. Le don de sperme, d’ovocyte ou d’embryon (permis en France) ainsi que le don de gestation (interdit en France), sont les quatre formes que peut prendre aujourd’hui cette coopération entre ceux qu’on nomme les « parents d’intention » parce qu’ils sont les auteurs du projet parental,  et celles et ceux qui les aident, par leur don, à pouvoir fonder une famille.

Ce colloque intervient à un moment précis : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, qui aurait pu être inscrite dans la loi de 2013 qui a ouvert le mariage et la filiation aux personnes de même sexe, puis qui avait été annoncée pour une future « loi famille » (qui n’a jamais vu le jour), va trouver son aboutissement dans la prochaine rénovation des lois de bioéthique.  Des états généraux ont été