Analyse

En février 2019 la négociation entre les organisations syndicales et patronales qui pilotent l’assurance chômage capote. Les règles de l’indemnisation du chômage sont renégociées tous les trois ans, et d’ordinaire un accord est trouvé. Il est vrai que cette fois le gouvernement a imposé des contraintes financières particulièrement lourdes : il réclamait une économie de plus de 3 milliards sur trois ans, face à une dette cumulée de l’Unedic – l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage – proche de 35 milliards. À la mi-juin le gouvernement dévoile sa réforme.

L’échec des négociations et la reprise en mains par l’État ont des effets directs sur le pilotage du régime d’indemnisation, car les marges de manœuvre du gouvernement sont beaucoup plus importantes que celles des partenaires sociaux. Cela ouvre dès lors des opportunités de réforme structurelle, permettant d’apporter des solutions pérennes à l’endettement de l’Unedic.

Pour piloter le système, les partenaires sociaux disposent en pratique de leviers d’action limités : accroître les recettes en augmentant les taux de cotisation des entreprises et des salariés, ou réduire les dépenses en contractant les montants des allocations servies aux chômeurs. Les réformes qui se sont succédées au cours des dernières décennies ont actionné ces paramètres, avec une nette préférence pour des mesures de réduction de dépenses, jouant sur les durées maximale ou potentielle d’indemnisation, modifiant les conditions d’éligibilité, modulant le taux de remplacement du salaire par l’allocation (avec la dégressivité par exemple).

L’État pourrait concevoir des réformes structurelles de l’assurance chômage afin restaurer sa viabilité financière et de répondre aux mutations du marché du travail.

Ces paramétrages sont le principal instrument d’action aux mains des partenaires sociaux, ils offrent des marges d’ajustement et simultanément ils limitent leur pouvoir de réforme. Encore ces leviers concernent-ils au premier chef le régime in