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Société

PMA avec tiers donneur : Quelle modalité d’établissement de la filiation ? (1/2)

Sociologue

Le projet de loi relatif à la bioéthique propose l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Celle-ci recueille un large consensus, tout en posant la question de la façon dont sera établie la filiation des enfants conçus par don. Ce sujet est depuis quelques mois l’objet d’un débat passionné. Irène Thery se propose ici de le remettre en perspective, selon une démarche de sociologie du droit et de la famille, dans un article en deux volets.

Trois possibilités sont aujourd’hui en discussion[1] pour l’établissement de la filiation des enfants conçus par don. La première consiste à maintenir la filiation charnelle (titre VII du code civil) pour les couples de sexes différents, et instituer une filiation spécifique pour les couples de femmes par présomption de co-maternité et /ou reconnaissance supposant pour ces couples de fonder la filiation sur le consentement au don. Une solution qui ne figurait pas dans le pré-projet du gouvernement. Elle est préconisée par diverses associations.

La seconde éventualité serait d’instituer entre la filiation charnelle (titre VII) et la filiation adoptive (titre VIII), une troisième modalité d’établissement de la filiation, la « filiation par déclaration anticipée de volonté » inscrite dans un titre VII bis. Cette filiation fondée sur l’engagement parental serait destinée à tous les parents recourant à un tiers donneur. Cette solution était une option retenue dans le pré-projet du gouvernement (article 4) mais elle ne figure pas dans le projet de loi. Elle aussi est soutenue par diverses associations.

Enfin la possibilité de maintenir la filiation charnelle (titre ...

Irène Théry

Sociologue, Directrice d'études à l'EHESS