Analyse

En France, l’Aide médicale de l’État (AME) fait l’objet d’attaques politiques répétées, certains députés appelant à sa suppression pure et simple, là où d’autres personnalités politiques, des ONG et des soignants engagés auprès des migrants en situation de précarité appellent à sa défense en l’état voire, mieux, à son intégration au sein de l’Assurance maladie afin de faciliter les parcours de soins.

Les annonces récentes du gouvernement reflètent cette dualité de sauvegarde du dispositif en cédant sur certains points aux détracteurs de l’AME. Elles semblent vouloir répondre à la fois à ces appels politiques de remise en question de l’AME en la mettant à l’agenda politique, tout en promettant son maintien pour la santé publique au prix de contrôles renforcés de son accès et d’une analyse approfondie de son efficacité et éventuels détournements.

À cette fin, une mission a été confiée en juin à aux Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) pour faire le point sur l’AME. Les conclusions de cette mission ont été rendue publiques 48 heures avant les annonces du gouvernement et font l’objet de plusieurs critiques. Elles proposent la mise en place d’un délai de carence concernant certains soins programmés, mais, en même temps, soutiennent que la volonté de réduire l’attractivité de la France ne saurait justifier une restriction du dispositif en dehors des « cas de fraude et d’usages abusifs ». Ainsi, il est proposé une sauvegarde du dispositif mais une lutte « visible et volontaire » contre la fraude.

Ces fraudes sont-t-elles avérées ? En fait, peu de données factuelles justifient ce débat et les conclusions de la mission, en dehors des chiffres mis en avant par la mission sur les soins liés aux cancers et à l’insuffisance rénale terminale. La mission invite aussi à un contrôle accru des hébergeurs, les personnes sans domicile ayant l’obligation de fournir une domiciliation pour pouvoir déposer une demande d’AME, toujours dans cett