Demain, le chaos parlementaire ?
Très nombreux sont les commentateurs à prédire demain un chaos parlementaire et une impuissance gouvernementale. C’est oublier que la Ve République a été conçue pour permettre au pouvoir gouvernant d’agir même en l’absence d’une majorité stable sur la durée d’une législature.
La Ve République et la question majoritaire
Le problème de la stabilité gouvernementale est en effet l’un de ceux que veulent résoudre prioritairement les constituants. Si l’objectif premier de la Constitution de 1958 est de renforcer le pouvoir gouvernant – dans le cadre maintenu d’un régime de type parlementaire –, cet objectif ne peut être atteint si l’instabilité des relations entre partis et l’indiscipline intra-partisane conduisent, comme sous la IVe République, à une instabilité gouvernementale chronique. Les accords se font et se défont régulièrement au Parlement, en fonction des sujets traités, et au gré de ces fluctuations les gouvernements « sautent ». Des majorités se constituent ponctuellement sur tel ou tel sujet mais jamais le gouvernement ne peut compter sur « sa » majorité, constante, loyale et fidèle entre deux élections législatives.
Même si cela n’apparaît pas de façon toujours très explicite, le problème de la majorité parlementaire est donc au cœur des préoccupations des constituants. On peut même dire que le problème de la majorité – de son absence serait-il plus juste d’écrire – est ce qui donne du sens à l’ensemble du dispositif de « rationalisation du parlementarisme » mis en place en 1958.
Pourquoi ? Parce que, pour les contemporains, la majorité parlementaire, telle que nous la concevons de nos jours, cohérente et disciplinée, prévisible et durable, parfois « plurielle » et néanmoins réelle, n’est en effet qu’une pure abstraction, un idéal, un horizon improbable. En 1958, l’idée de majorité parlementaire n’a pas un siècle, du moins si l’on entend par là – comme nous le faisons aujourd’hui – une coalition préconstituée en dehors du Parlement dont l’expressio