Analyse

Dans une interview donnée lors d’une journée d’études organisée par le journal Le Point et consacrée aux Outre-mer français, le 25 janvier 2022, Sébastien Lecornu tenait des propos révélateurs d’une certaine conception de la place occupée par les « peuples premiers » dans la nation française.  « Les peuples premiers », nous disait-il, « ce n’est pas que le Quai Branly » en faisant allusion au célèbre Musée parisien. « Ce sont aussi deux peuples vivants, les Kanak en Nouvelle-Calédonie et les Amérindiens en Guyane. Ça c’est très concret, c’est humain. Ce n’est pas qu’anthropologique. Nous avons des citoyens de la République française qui sont Kanak et Amérindiens, c’est une richesse nationale qu’il faut préserver. Elle participe à notre identité de Français. »

Difficile d’imaginer que de tels propos ne suscitent pas un malaise certain parmi les auditeurs amérindiens ou kanak et plus encore parmi les interlocuteurs indépendantistes en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie soucieux d’établir une nouvelle relation équilibrée avec la France fondée sur un partenariat équitable entre États souverains.

À la question du journaliste « Pourquoi la France reste en Nouvelle-Calédonie », Sébastien Lecornu répondait par une autre question : « Pourquoi la France reste en Bretagne ? » Et il poursuivait : « Le démembrement géographique ne peut en aucun cas justifier un éloignement de ce qu’est la nation. […] Pourquoi on reste en Seine Saint Denis ? Pourquoi on reste en Corrèze ? Pourquoi on reste dans la Creuse ? Merci de poser la question parce que l’ensemble même de notre histoire politique, c’est l’État-Nation. L’ensemble du trouble de notre relation avec les territoires d’outre-mer, c’est la colonisation. L’ensemble de la suite de l’histoire, ça s’appelle la République. »

Désapprouvant « une approche comptable de la République » qui consisterait à mesurer la contribution de chaque région ou territoire à la richesse nationale, il déclarait : « Il n’y a que l’Île-de-France qui a intérêt à cette approche et encore pas toute l’Île-de-France […]. Je préfère convoquer notre histoire et notre affection nationale. Nos Outre-mer nous ouvrent des horizons du monde. »

Outre l’étonnant parisianisme dont Sébastien Lecornu fait preuve tout en s’en défendant par ailleurs, on ne peut être qu’interpellé par le centralisme jacobin affiché qu’il déploie envers les territoires ultramarins perçus comme des périphéries lointaines d’une République une et indivisible qui les assurerait d’abord de son affection et de sa protection. Au-delà de ce discours aux accents paternalistes indéniables, « il faut poser la question différemment », nous dit Sébastien Lecornu : « Quel peut être l’intérêt de la France dans la région. Ça c’est une question géopolitique. »

Si comme le rappelle Sébastien Lecornu, ce n’est plus la taille d’un pays qui fait sa puissance comme c’était le cas au XVIIIe ou au XIXe siècle, les territoires français du Pacifique lui paraissent cependant comme des opportunités et des « points d’appuis » essentiels pour soutenir les projets géostratégiques de la France dans la région. Il s’inscrit, par là même, dans une très longue tradition française, le terme de « point d’appui » remontant au gouvernement Guizot, lorsqu’au milieu du 19^e siècle, il s’agissait, pour la Monarchie de Juillet, de s’approprier des territoires dans le Pacifique pour contrer la présence et l’influence britannique.

Les Marquises et le Royaume de Pomaré à Tahiti furent les premiers points d’appui français instaurés respectivement en colonie et protectorat dès 1842, suivis par la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie en 1853 puis la signature du protectorat à Wallis et Futuna en 1888 et celle du condominium franco-britannique aux Nouvelles-Hébrides en 1906. Les territoires français ainsi constitués permirent de soutenir la présence française dans le Pacifique tout au long du XIXe et du XXe siècle dans un espace géostratégique éminemment concurrentiel, toujours décrits dans les discours officiels comme de précieux avant-postes face aux menaces extérieures : la Grande-Bretagne à la fin du XIXe siècle, les États-Unis lors du percement du canal de Panama en 1914, le Japon pendant la seconde guerre mondiale ou encore, plus récemment, l’Australie pendant les Évènements en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980 et aujourd’hui l’intrusion de la puissance chinoise.

Points d’appui ou avant-postes, ces territoires, comme le rappelle Sébastien Lecornu, ont été et sont encore aujourd’hui des opportunités pour la puissance française par les projets qu’on a pu y appliquer – le développement d’une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie et l’ouverture d’un bagne au XIXe siècle, l’expérimentation atomique en Polynésie française au XXe siècle – mais aussi par les ressources qu’ils recouvrent. On vantait hier la qualité des terres et les ressources minières ou perlières. On vante aujourd’hui l’étendue de la zone économique exclusive (ZEE) que possède la France grâce à ses territoires ultra-marins qui fait d’elle le pays possédant le deuxième domaine maritime et le premier domaine sous-maritime au monde ; le domaine maritime du Pacifique qui représente 93 % de cette ZEE étant doté de ressources halieutiques remarquables et d’une biodiversité unique.

Mais les territoires français du Pacifique constituent surtout aujourd’hui une pièce maîtresse de la stratégie indopacifique, élaborée dès 2012 par le Premier ministre japonais Shinzo Abe et reprise puis déployée par le président de la République française, Emmanuel Macron, dans un discours prononcé le 2 mai 2018 à Sydney. Comme l’indique le site du ministère des affaires étrangères : « L’Indopacifique s’impose de plus en plus comme l’espace stratégique du XXIe siècle. La montée en puissance de la Chine a bouleversé les équilibres traditionnels. […] L’Indopacifique est devenu un des axes prioritaires de l’action internationale de la France. »

L’ambition de la stratégie indopacifique, portée en particulier par le gouvernement français, est extrêmement élevée, fondée sur la collaboration étroite des grands pays de la zone ainsi que des États-Unis et de l’Union européenne sur les plans militaires, économiques, environnementaux pour construire un espace « libre, ouvert, inclusif » selon une approche « stabilisatrice, fondée sur la règle de droit et le refus de toute forme d’hégémonie » capable de faire face à la puissance chinoise.

Dans un tel schéma, les territoires français du Pacifique, par leur étroitesse et la faiblesse de leur population, semblent ne peser que peu de poids. Et pourtant, la théorie traditionnelle des « points d’appui » s’impose encore aujourd’hui comme en témoigne le ministère des Affaires étrangères pour qui l’espace indopacifique est « une réalité géographique[1] »

On peut s’étonner de la persistance d’une vision utilitariste de territoires dont la fonction serait essentiellement de soutenir les ambitions internationales de l’État français. En 2022, il serait pourtant concevable et certainement bien plus efficace d’envisager un maillage de partenariats diplomatiques incluant les territoires français même s’ils devenaient indépendants, convaincus de participer à une même solidarité internationale. La théorie des points d’appui apparaît d’autant plus désuète qu’elle est actuellement imposée mais non négociée. Ce que la France propose depuis toujours aux territoires du Pacifique, c’est sa protection et son soutien en tant que « grande puissance » face aux menaces du monde.

En témoigne le discours d’Emmanuel Macron clôturant sa visite en Polynésie en juillet 2021 et l’appel vibrant qu’il lance aux populations océaniennes et françaises. « […] Avec une stratégie indopacifique à laquelle je crois […], les Polynésiens, les Calédoniens, les Wallisiens et Futuniens ont une part essentielle dans ce destin. Les Réunionnais et les Mahorais aussi. […] Vous êtes au cœur de guerres, de pressions d’influences qui iront croissantes. Être français ici, dans ce contexte, est une chance car nous avons un projet indopacifique. […] Dans les temps qui s’ouvrent, malheur aux petits, malheur aux isolés, malheur à celles et ceux qui vont subir les influences, les incursions de puissances hégémoniques qui viendront chercher leurs poissons, leurs technologies, leurs ressources économiques.  Je vous le dis avec clarté, ici c’est la Polynésie mais ici c’est la France. Et vous serez protégés. »

Alors que dans la lettre aux Français du 3 mars 2022, le Président candidat se pose en combattant au milieu de la mêlée – « C’est ensemble que nous avons fait face avec dignité et fraternité aux crises » –, il s’en extrait outre-mer pour devenir le protecteur des populations : « Au long de ces années et de ces crises, ma première préoccupation n’a pas varié : vous protéger[2] ! »

À la reconquête de la Nouvelle-Calédonie

Suite au discours prononcé à Sydney, le 2 mai 2018, dévoilant le projet français sur l’Indopacifique, Emmanuel Macron s’envola pour la première visite de sa présidence en Nouvelle-Calédonie, six mois avant l’ouverture du cycle de consultations référendaires sur l’autodétermination de ce territoire prévu par l’Accord de Nouméa en 1999.

La visite est placée sous le signe du symbole et de la mémoire avec un déplacement prévu à Ouvéa pour honorer les victimes de 1988 et la remise aux autorités locales des actes de prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France signés au nom de Napoléon III en 1853. Elle est aussi placée sous le signe de la consultation de l’ensemble des forces politiques en présence dans la perspective du référendum à venir avec la promesse du strict respect de l’impartialité de l’État.

Pour autant, le Président ne se prive pas d’exprimer sa vision : « La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie, parce qu’elle est une part de cette France Monde […] au cœur de ce qui est la vocation même de la France de rayonner à travers tous les continents et sur toutes les mers[3]. »

Avec la stratégie indopacifique, Emmanuel Macron voit l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans la République. Aucune mention n’est faite des aspirations à l’indépendance ou d’un partenariat éventuel avec un pays désormais souverain. Sans doute, le Président est-il alors confiant, et les instituts de sondage avec lui, quant aux résultats du premier référendum. Les prévisions annoncent des scores très élevés en faveur du Non à l’indépendance à plus de 70 %, mais ils sont finalement bien plus serrés : 56,6 % pour le Non et 43,3 % pour le Oui avec un taux de participation s’élevant à 81 %. La tendance au resserrement est encore confirmée au deuxième référendum de 2020 : 53% pour le Non, 47 % pour le Oui avec un taux de participation de 85,7 %.

L’espoir gagne le camp indépendantiste tandis que l’inquiétude monte dans le camp loyaliste et sans doute aussi du côté du gouvernement. Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, nommé en juillet 2020, s’empare immédiatement du dossier calédonien, visite le territoire en octobre 2020 et promet de préparer, sur la base d’une large consultation, un document prévoyant précisément les implications du Oui et du Non pour éclairer les électeurs.

Celui-ci est présenté en juin 2021 lors d’une réunion à Paris convoquée seulement une semaine auparavant, sur la base d’un groupe ad hoc dit Leprédour constitué lors de la visite du Ministre. Le Comité des signataires, jusque-là cadre légitime des négociations, n’a pas été réuni depuis 2019. Les conditions de la convocation ainsi que la précipitation dont fait preuve le Ministre provoque la colère du Palika (Parti de libération kanak) qui refuse de se rendre à Paris. Le document lui-même soulève de fortes controverses, accusé de décrire soigneusement les risques d’une « indépendance sèche » pour effrayer l’électorat calédonien tandis que la partie consacrée à l’avenir d’une Nouvelle-Calédonie dans la République est peu développée et très générale mais se veut bien plus rassurante.

L’impartialité de l’État connaît un nouveau coup de canif. D’autant que le gouvernement veut agir vite et fixe la date de la troisième et ultime consultation en décembre 2021 plutôt qu’à l’automne 2022 comme le préconisait le Premier ministre, Édouard Philippe, en 2019 et comme le demandait le Palika. L’enjeu électoraliste est clair puisqu’il s’agit de précipiter les échéances pour raccourcir la campagne référendaire comme le souhaite la droite calédonienne, d’organiser la consultation en Nouvelle-Calédonie avant la consultation présidentielle prévue en avril 2021 et d’aller chercher des voix en faveur d’Emmanuel Macron parmi les loyalistes calédoniens.

Ce scénario qui met crûment en lumière la partialité de l’État est d’autant plus brutal qu’il refuse de considérer les effets désastreux de la crise sanitaire que connaît la Nouvelle-Calédonie à partir de septembre 2021 et en particulier pour les communautés océaniennes. Fortement touchées par le nombre des décès, les familles kanak, wallisiennes et futuniennes répondent comme elles le peuvent aux obligations qu’impose le deuil coutumier et auxquelles elles ne sauraient déroger.

Dans un tel contexte, l’organisation d’une campagne politique s’avère, pour le camp indépendantiste, indécente et impossible. D’où le refus de participation à la consultation référendaire de décembre 2021 dont le calendrier fait figure de coup de force. Les résultats sont prévisibles : 96,5 % pour le Non, 3,5 % pour le Oui, 44 % de participation. Le troisième référendum, s’il est juridiquement valable, devient politiquement illégitime.

Sébastien Lecornu faisait, en 2021, figure d’homme pressé, soucieux de conclure rapidement le dossier référendaire. Pourtant, quelques mois plus tard, une fois la victoire du Non assurée, il répond à un journaliste du Point à propos de la durée de 30 ans prévue par les Accords : « Le rapport au temps, il est millénaire. Dans les sociétés océaniennes, on prend son temps […], pour palabrer […], pour discuter […], pour démêler les points sur lequel on est d’accord et pas d’accord. 30 ans à l’échelle de ce qu’est un peuple premier, ce n’est pas beaucoup de temps. Je pense qu’il ne faut pas que l’horloge européenne ou parisienne ou du centre de Paris, vienne polluer les horloges océaniennes telles qu’elles fonctionnent d’un point de vue anthropologique. Il fallait laisser du temps au temps[4]. »

D’aucuns auraient souhaité que Sébastien Lecornu soit sensible à l’horloge océanienne entre septembre et décembre 2021 pour laisser le temps au temps et organiser une dernière consultation référendaire dont le résultat aurait été incontestable. C’est la conclusion à laquelle arrive le rapport de la Commission sénatoriale rendu le 27 juillet 2022, suite à sa visite en Nouvelle-Calédonie. Les auteurs du texte déplorent que « la légitimité de ce scrutin demeure contestée » et soulignent que la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre reste ainsi « nimbée d’incertitudes ».

La stratégie du gouvernement est clairement dénoncée. Le refus du report de la date de la troisième consultation « a été un facteur important de défiance des partis indépendantistes vis-à-vis de l’État et de sa neutralité dans le processus »[5].

La recomposition du champ politique concernant la droite calédonienne avec le ralliement ouvert d’une large partie d’entre elle à la coalition présidentielle ainsi que la nomination d’une de ses grandes figures, Sonia Backès, au poste de secrétaire d’État à la citoyenneté, en cumul de sa fonction de présidente de la Province sud, ont clairement accru la défiance.  À cela s’ajoute la suppression d’un ministère des Outre-mer autonome et la concentration des pouvoirs entre les mains du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Les sénateurs prennent le soin de citer dans leur rapport le communiqué de l’Union calédonienne (UC) du 11 juillet 2022 : « Le Président Macron ayant décidé de sortir l’État de sa neutralité et d’épouser le point de vue de nos adversaires opposés à l’indépendance, il est clair que l’État français se place en porte-parole des non-indépendantistes et réinvestit son statut d’État colonisateur[6]. »

La victoire de deux députés loyalistes aux élections législatives de juin 2022, Philippe Dunoyer et Nicolas Metzdorf, ne contribue pas à une représentation plus équilibrée des forces politiques calédoniennes. D’autant que la phase de discussion promise par Sébastien Lecornu qui devait démarrer dès le 13 décembre 2021 n’a pas été initiée et semble repoussée à une date ultérieure par le gouvernement.

Après l’annulation du déplacement de l’ancienne ministre des Outre-mer, Yaël Braun-Pivet, prévu le 24 juin 2022, et celui du ministre de l’intérieur et du ministre délégué aux Outre-mer, prévu le 26 juillet, le gouvernement, sans concertation aucune, a fait le choix de convoquer par tweet le comité des signataires en septembre prochain à Paris « afin de clôturer le cycle des référendums et d’engager les discussions sur l’avenir de l’archipel au sein de la République française »[7] ; convocation qui, sans surprise, a été refusée par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).

La demande des indépendantistes d’un dialogue bilatéral avec l’État, avant des discussions tripartites entre l’État et les parties calédoniennes, est restée jusqu’ici sans réponse. Pour finir, la promesse d’un référendum de projet en juin 2023, faite par Sébastien Lecornu, reste extrêmement incertaine.

Le bilan du mandat de Sébastien Lecornu, en tant que ministre des Outre-mer et la séquence politique qui a suivi les présidentielles et les législatives, conduisent à un jugement très mitigé : les fils du dialogue entre les partis sont dangereusement distendus comme le souligne la commission sénatoriale, des désaccords importants persistent, le climat d’incertitude sur les conditions de sortie de l’Accord de Nouméa subsiste, exacerbé par les volte-face et hésitations du gouvernement actuel.

Les sénateurs déplorent qu’au terme d’un cycle politique ouvert il y a 34 ans, on se retrouve, quant au statut de la Nouvelle-Calédonie, sans solution pérenne et sans objectif clair. Pour ceux qui ont suivi de près le dossier calédonien et pour tous ceux qui avaient, par des tribunes ou des articles, mis en garde le ministre des Outre-mer au moment de l’organisation du troisième référendum, la stratégie du président Macron depuis 2020 laisse un goût amer.

Pour autant, en dépit de toutes les incertitudes actuelles et des durcissements politiques dommageables, outre l’impérieuse nécessité de renouer le dialogue, la stratégie présidentielle s’est heurtée à d’autres réalités.

Les vents contraires

La percée de l’EO (Éveil océanien) lors des élections provinciales de mai 2019 a constitué une première anicroche. Grâce à ses 3 sièges au congrès, ce parti issu de la communauté wallisienne et futunienne naguère liée aux partis loyalistes, a pris son indépendance et s’est imposé comme le « faiseur de rois ». Au sein de l’assemblée délibérante comptant 25 élus loyalistes et 26 indépendantistes sur 54, le choix des trois élus de l’EO est déterminant pour constituer les majorités. C’est ainsi que le 24 mai 2019, faute d’accord entre loyalistes sur un candidat commun, les nouveaux élus océaniens ont choisi de voter en faveur du candidat unique indépendantiste permettant alors à Roch Wamytan d’accéder à la présidence du congrès de la Nouvelle-Calédonie au grand dam du bloc loyaliste.

Véritable avertissement pour toute la classe politique et l’État, ce premier coup d’éclat a été suivi par l’entrée au gouvernement, sur la liste de l’Union calédonienne, de Vaimu’a Muliava, fondateur du mouvement aux côtés de son président Milakulo Tukumuli. Depuis lors, la stratégie du jeune parti d’apporter son soutien aux indépendantistes ne se dément pas et a permis la réélection de Roch Wamytan à trois reprises. La signature récente d’un accord de « stabilité institutionnelle 2022-2024 » avec les groupes UC et Union nationale pour l’indépendance (UNI) du Congrès confirme son soutien aux réformes gouvernementales pour les deux années qui viennent et renforce sa position de parti de gouvernement. Enfin, une clause de l’accord lui garantit de participer aux discussions sur l’avenir institutionnel avec l’État et fait de lui, après seulement trois ans d’existence, un partenaire incontournable.

Parallèlement à l’entrée en scène de ces nouveaux acteurs politiques en 2019, le paysage économique calédonien, toujours marqué par le poids déterminant de la filière nickel, a été profondément fragilisé par les difficultés de l’usine du sud et l’annonce du retrait du groupe brésilien Vale. Cette usine qui n’est jamais parvenue à atteindre ses objectifs de production, a connu de multiples incidents environnementaux et, de ce fait, cristallisé les contestations et les rancœurs d’une population locale s’estimant dépossédée de sa richesse et écartée du débat. Très rapidement, le dossier est devenu un enjeu pays puis un enjeu national dans un climat d’affrontements violents.

Forte de la signature en 2008 d’un Pacte de développement durable du grand sud fondé sur le principe onusien du consentement éclairé des populations[8], l’Instance coutumière de négociation (ICAN) puis le collectif « Usine du sud – projet pays », se sont imposés à la table des négociations, contraignant tous les acteurs à remettre à plat le dossier minier. Le gouvernement français ne s’y attendait pas.

Après une année de tensions, sous l’égide et avec le soutien de l’État sous forme de prêt et de garantie à hauteur de 500 millions d’euros, une solution a été trouvée avec la cession du Groupe Vale en avril 2021 au consortium Prony Resources dont l’originalité est de reposer sur un partenariat public-privé incluant la participation au capital des populations locales.

Quelques mois auparavant, la chute du 16e gouvernement présidé par Thierry Santa le 9 février 2021, en raison de la démission en chaîne des élus indépendantistes, troublait à nouveau le jeu politique local et national. Une fois de plus, le vote de l’Éveil océanien allait être déterminant en donnant la majorité aux indépendantistes avec l’élection de 3 membres pour l’UC et 3 membres pour l’UNI.

L’égalité de sièges, résultat du secret du vote et de l’arithmétique savante de la proportionnelle, déjouant les pronostics qui donnaient 4 sièges à l’UC et seulement deux à l’UNI, a engendré une crise au sein du FLNKS. Alors que l’UC avait prévu de propulser à la tête du gouvernement le PDG d’Air Calédonie, Samuel Hnepeune par ailleurs président du Medef local, l’UNI lui contestait la place, réveillant ainsi la vieille querelle sur le leadership de la cause indépendantiste. La négociation a duré pas moins de 5 mois pour aboutir à la désignation, comme président du 17e gouvernement, de Louis Mapou, issu du groupe UNI et membre historique du Palika. Cinq longs mois au cours desquels le gouvernement précédent a assuré l’intérim et où l’image, voire la crédibilité, du FLNKS ont été entamées.

Malgré les ratés du démarrage, ce gouvernement à majorité indépendantiste a indirectement marqué un nouveau point à son tableau avec la prise de la présidence du Conseil économique social et environnemental en décembre 2021. Avec l’élection de Jean-Louis d’Anglebermes, membre de l’Union calédonienne, une nouvelle institution est ainsi passée sous présidence indépendantiste.

Aux tensions politiques locales, sont venues s’ajouter les critiques émises sur la scène internationale après le coup de force du référendum de décembre 2021. Ainsi le Comité de décolonisation de l’ONU[9], réuni chaque année pour examiner la situation des territoires à décoloniser, n’a-t-il pas manqué de multiplier ses observations dans son projet de résolution qui sera soumis au vote de l’Assemblée générale dans quelques semaines. Après avoir rappelé le bon déroulement des précédentes consultations, il souligne en contrepoint les circonstances difficiles de la dernière. Il invite en conséquence la France à poursuivre le processus d’autodétermination de manière « pacifique, juste, équitable et transparente » et d’établir des listes électorales conformes à l’Accord de Nouméa et aux règles internationales. Enfin, pour bien marquer l’intérêt qu’il porte au dossier, le Comité de décolonisation annonce la venue d’une délégation sur place avant la fin de l’année 2022.

En écho à la position onusienne, le Forum des îles du Pacifique sud, où pour la première fois a participé une délégation calédonienne entièrement indépendantiste, souligne que le résultat révèle la profonde division ethnique du pays exacerbée par le refus de l’État de reporter le scrutin[10]. De son côté le gouvernement Mapou, soucieux de renforcer les liens de la Nouvelle-Calédonie avec les pays de la sous-région, a multiplié les rencontres et déplacements régionaux.

Plus particulièrement, il a mené à leur terme les négociations d’un accord commercial avec le Vanuatu s’attirant ainsi les critiques du bloc loyaliste qui fut pourtant à l’initiative du projet quelques années auparavant au sein du gouvernement Germain. Ce dossier révèle l’extrême sensibilité de la classe politique locale sur toutes ces questions à forte charge symbolique. Les alliances mélanésiennes ou océaniennes inquiètent autant les loyalistes que les renforts militaires français à l’approche des élections sidèrent les indépendantistes.

Si l’actualité calédonienne récente et les critiques internationales ont constitué des difficultés et ralenti la stratégie de reconquête de l’État, le résultat des élections législatives de juin 2022 marqué par la progression des oppositions à l’Assemblée nationale crée une nouvelle donne parlementaire et annonce la perte d’hégémonie de l’exécutif. Ce rééquilibrage en faveur du pouvoir législatif entrave la stratégie présidentielle. En témoigne la création au Sénat de la commission sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et à l’Assemblée nationale la constitution d’un « groupe de contact[11] ».

S’ajoute à cela, l’arrivée de trois députés indépendantistes polynésiens, soutenus par la Nupes, dont l’un d’eux, Moetaï Brotherson, est devenu le nouveau président de la Délégation outre-mer. Les indépendantistes calédoniens savent qu’ils pourront compter sur son appui, lui qui fut déjà leur porte-parole lors du débat à l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel initié en janvier 2022 par le député calédonien Philippe Gomès.

L’échec aux élections législatives des candidats FLNKS les privent en effet d’un relais national et montre toutes les difficultés pour le camp indépendantiste de mobiliser son électorat pour ce type de scrutin.

L’agenda en tension

Le chef de l’État n’est plus assuré du soutien inconditionnel d’une majorité parlementaire, ce qui le fragilise et le dépossède, au moins partiellement, de la maitrise du temps. Le rapport de la commission sénatoriale sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et le travail du « groupe de contact » à l’Assemblée nationale laissent présager de nombreux débats de fond que le précédent ministre des Outre-mer croyait avoir réglés.

Sénat, Assemblée nationale, chef de l’État, chef du gouvernement, les voix sont désormais multiples pour incarner l’État institutionnel. Elles ne pourront s’accorder qu’à l’issue des débats démocratiques qui devront résoudre les questions du retour à l’État impartial, de la révision constitutionnelle, du prochain corps électoral calédonien, et, bien sûr et surtout, de la reprise des consultations et des négociations en vue d’un nouveau statut.

Faire revenir tous les partenaires à la table des négociations constitue un des premiers défis pour le gouvernement Borne 2. La convocation du comité des signataires en septembre prochain a été saluée par les partis loyalistes mais les indépendantistes n’ont guère apprécié le procédé et ont adressé une fin de non-recevoir au Ministre. En sa qualité de président de l’Union calédonienne, Daniel Goa a répondu : « Nous, on n’ira pas. C’est un simulacre […] S’il y a une discussion, c’est ici chez nous, c’est dans le cadre de la bilatérale et pas d’un énième comité des signataires[12]. »

Les retards pris sur l’agenda que le président avait initialement fixé par la voix de Sébastien Lecornu s’accumulent. L’organisation d’un « référendum de projet » en juin 2023 est de plus en plus improbable d’autant que son défaut de base légale a été relevé par la commission sénatoriale. Alors que toute consultation doit résulter d’un texte, le préambule de la Constitution de 1958, rappelant le principe de libre détermination des peuples d’outre-mer, l’Accord de Nouméa et la loi organique de 1999 restent muets sur une quatrième consultation dite de projet.

L’abandon de ce référendum de projet serait une mauvaise nouvelle pour le camp loyaliste en ruinant ses espoirs de mettre un terme définitif à la revendication indépendantiste. Fort du résultat de la troisième consultation, les loyalistes envisageaient de soutenir sur la scène internationale que le peuple calédonien, par le référendum de projet, aurait exercé une fois pour toute son droit à disposer de lui-même[13]. C’est en ce sens que Philippe Gomès s’est exprimé le 6 janvier 2022 à l’Assemblée nationale : « un lien de souveraineté choisi succèderait au lien de souveraineté subi » en faisant toutefois abstraction du peuple kanak et du mouvement indépendantiste.

S’ajoutent à cet agenda chargé un climat d’incertitude sur les stratégies politiques de chacun. Nicolas Metzdorf a appelé encore récemment l’Éveil océanien à faire chuter le gouvernement aux côtés des loyalistes, espérant ainsi reprendre la majorité ou plus prosaïquement déclencher une nouvelle guerre fratricide entre indépendantistes qui les décrédibiliserait définitivement. La réponse cinglante qu’il a reçue de Milakulo Tukumuli et l’accord de « stabilité institutionnelle » d’août dernier confirment la défiance de l’Éveil océanien envers les loyalistes et sa volonté d’indépendance politique. Par ailleurs, certains élus de la droite calédonienne, fidèles au parti LR, rechignent à se joindre au groupe de la majorité présidentielle et pourraient être tentés par une stratégie personnelle.

Enfin, s’attaquant aux dossiers relatifs à la fiscalité et à l’équilibre des comptes sociaux, trop longtemps négligés, le gouvernement Mapou, agissant avec le soutien implicite de l’État, risque de connaître une rentrée sociale difficile, dans un contexte d’inflation mondiale exaspérant les inégalités.

Le levier international

La reprise en mains du dossier par le Parlement laisse aux indépendantistes un moment de répit qui leur permet de fourbir leurs arguments et affiner leur stratégie. Ils n’ignorent pas toutefois que, sur le fond, il existe au sein de la représentation nationale une majorité favorable au maintien de la Nouvelle-Calédonie et qu’à terme, un statut pourrait leur être imposé. C’est pourquoi, se sentant muselés en interne, ils ont choisi de réactiver leurs soutiens internationaux.

Le Palika, lors de son congrès de 2022, a opté pour l’organisation d’un référendum sous l’égide de l’ONU, affichant sa volonté de passer outre la consultation du 12 décembre 2021. Le parti indépendantiste veut forcer le verrou constitutionnel français afin de substituer le droit international au droit interne, soutenant que les dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doivent régir ce quatrième scrutin.

Quoiqu’une telle initiative ait peu de chance d’aboutir, elle a toutefois comme principale vertu de mettre en lumière l’actuelle discordance qui s’est installée depuis la dernière consultation entre l’ordre institutionnel interne et les principes du droit international. En interne, le Conseil d’État a rejeté les recours sur le déroulement de la consultation référendaire de décembre 2021 et ce faisant en a confirmé la légalité.

En revanche, à l’international, le comité des 24 présentera au vote de l’Assemblée générale de l’ONU son projet de résolution très critique sur le déroulement du processus de décolonisation. Si cette résolution est adoptée en l’état, elle sera une gêne pour la France et plus particulièrement pour le Président de la République qui est très soucieux de son image à l’international et fonde toute son action diplomatique sur le respect des principes du droit international. Même non coercitive, cette résolution ternira l’action de l’État en Nouvelle-Calédonie et sera un atout maître dans le jeu des négociations prochaines.

De son côté, Roch Wamytan, président du congrès issu de l’Union calédonienne, a confirmé récemment la saisine de la Cour internationale de justice avec le soutien des États de la région[14]. En outre, il a demandé une évaluation du processus de décolonisation entrepris depuis la signature de l’Accord de Nouméa. Le principe de l’audit a été accepté par l’exécutif et celui-ci pourrait être organisé dans les prochains mois, période choisie par le comité de décolonisation de l’ONU pour effectuer une mission en Nouvelle-Calédonie. Plus qu’un débat sur le fond, c’est un combat d’influence et d’image qui est en train de renaître sur la scène internationale, combat pour lequel les forces indépendantistes ne sont pas désarmées et peuvent trouver des alliés

Élargir le champ des possibles

Il appartient toutefois aux indépendantistes de nourrir leur projet car si l’indépendance est un mot d’ordre efficace, il ne constitue pas à lui seul l’idéal à atteindre. L’indépendance suppose la mise sur pied d’un projet de contrat social et politique susceptible de répondre aux attentes de la population. « La décolonisation est le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, en permettant au peuple kanak d’établir avec la France des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps… », dit le préambule de l’Accord de Nouméa. Or, aujourd’hui, force est de constater que les fondements des relations nouvelles ont du mal à s’imposer.

Du côté de l’État, une décolonisation réussie lui impose d’être une force de proposition pour bâtir un projet d’avenir susceptible de rallier la majorité des citoyens calédoniens. La créativité constitutionnelle à l’anglaise lui fait défaut pour inventer un fédéralisme à la française et dessiner les lignes directrices d’un pacte ultramarin renouvelé et adapté à chacun.

Le député Philippe Gomès avait tenté l’exercice devant la représentation nationale en janvier dernier en posant, avec lyrisme et conviction, une véritable gageure au futur constituant : partager la souveraineté, c’est à dire relativiser ce qui est par essence absolu. Le défi qui consisterait à conjuguer souveraineté et lien républicain n’est certainement pas très éloigné du projet d’indépendance–association ou indépendance en partenariat évoqué par les militants indépendantistes. Il mérite de ce fait une attention particulière et invite tous les juristes et élus à s’y pencher.

Pour l’heure, les dispositions du point 5 de l’accord de Nouméa continuent à s’appliquer : « Si la réponse des électeurs [à la 3^ème consultation] est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée. »

De même, en vertu du principe de permanence de la règle de droit, la collectivité demeure régie par la loi statutaire de 1999. Aucun texte ni principe n’oblige le constituant à modifier le titre XIII de la Constitution avant l’adoption d’un nouveau statut. Dès lors, si ce nouveau statut tardait, rien ne s’opposerait à ce que les prochaines élections provinciales de 2024 puissent se dérouler conformément aux dispositions actuelles de la loi organique et avec le corps électoral qu’elles définissent.

Le gouvernement français et les loyalistes, dont le comportement frise parfois l’arrogance, cherchent à « passer à autre chose » jusqu’à gommer les couleurs kanak pour clore une fois pour toute cette longue séquence politique de 34 ans ouverte par l’accord de Matignon-Oudinot. Il nous semble au contraire indispensable de demeurer dans le cadre institutionnel actuel afin de laisser le temps aux acteurs politiques de rechercher et d’atteindre le consensus.