Analyse

«Cannabis : sortir du statu quo » : c’est dans ces termes que, le 24 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est prononcé en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis en France, rejoignant les recommandations du Conseil d’analyse économique (2019) et de la mission d’information parlementaire sur la réglementation des usages du cannabis (2021). Ces appels à changer de paradigme s’appuient sur trois constats partagés.

D’abord, la persistance d’un « French paradox » : malgré une législation parmi les plus sévères d’Europe, considérant l’usage simple comme un délit, la France se classe parmi les pays les plus consommateurs. Ils relèvent ensuite que la politique de répression menée depuis les années 1970 a échoué à enrayer non seulement la consommation de cannabis, mais également l’insécurité liée au trafic et la criminalité associée. Ils invitent, enfin, à étudier les expériences étrangères de « régulation » du cannabis, afin d’en tirer les enseignements utiles à l’élaboration d’un cadre adapté au contexte français.

Sortir de la prohibition ? Un débat public mondial

Ces réflexions sur le statut légal du cannabis font écho à un débat public nourri au niveau mondial. Les contestations de la prohibition ont d’abord vu le jour au sein des instances onusiennes, garantes des conventions internationales sur les stupéfiants, puis à travers diverses initiatives nationales de réforme du cannabis. Le spectre des politiques publiques s’est ainsi élargi depuis les années 2010, incluant désormais des initiatives de légalisation du cannabis à usage « récréatif » (c’est-à-dire non-médical), qui vont au-delà d’une dépénalisation de la consommation et de la détention pour usage personnel (où la production et la vente restent interdites). Ces stratégies alternatives à la prohibition prétendent « réguler » le marché du cannabis : il s’agit d’autoriser la production (contrôlée) et d’encadrer l’usage (chez les adultes).

C’est aux États-Unis, pre