Afrique du Sud c. Israël
Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé une plainte alléguant qu’Israël avait enfreint ses obligations en vertu de la Convention sur le génocide concernant les Palestiniens de la bande de Gaza.
L’Afrique du Sud a également sollicité des mesures provisoires, ce qui signifie que les parties peuvent demander des mesures urgentes pour prévenir un préjudice imminent pendant la durée du procès.
Deux semaines plus tard, chaque pays s’est vu attribuer trois heures pour présenter ses arguments devant les juges. Lors des audiences des 11 et 12 janvier 2024, la salle de presse était remplie de journalistes israéliens de la presse écrite et de la télévision, soulignant ainsi l’importance accordée par Israël à la procédure. Le 26 janvier, la Cour a partiellement accepté les requêtes de mesures provisoires de l’Afrique du Sud. La décision sur le fond pourrait quant à elle prendre plusieurs années.
C’est la première fois que l’État d’Israël est traduit devant une cour internationale. Pour rappel, la Cour internationale de justice est le principal organe judiciaire de l’ONU, une cour plutôt conservatrice située à La Haye. Établie en 1945 par la Charte des Nations Unies, elle a compétence uniquement sur les États, et non sur les individus. Et cette compétence doit être volontairement acceptée par les États eux-mêmes. Alors qu’Israël aurait pu décider de ne pas participer à la procédure, comme l’a fait la Russie en 2022 à l’occasion des poursuites engagées par l’Ukraine, il a choisi de participer et mobilisé à ce titre d’éminents avocats.
La CIJ opère selon deux capacités principales. Premièrement, elle règle les différends entre États (État c. État) signataires de la Charte des Nations Unies ou d’un certain nombre d’autres conventions accordant à la Cour une compétence, et notamment la Convention sur le génocide. C’est pourquoi la CIJ a compétence pour entendre cette affaire, et cela signifie également qu’elle ne peut légalement examiner que cette question. Elle ne