Analyse

Deux décisions rendues le 1^er juillet 2024 par des juridictions supérieures, l’une en Espagne et l’autre aux États-Unis, viennent alimenter les craintes que nous pouvons avoir quant à l’évolution politique des pays démocratiques et soulèvent beaucoup de questions sur l’État de droit. Elles prennent une résonance toute particulière dans une France qui pourrait être gouvernée par le Rassemblement national.

En Espagne, la chambre pénale du Tribunal suprême, que l’on pourrait comparer à la Cour de cassation française, a décidé lundi 1^er juillet que les responsables catalans poursuivis et condamnés après le référendum (considéré comme illégal) de 2017, ne seraient pas amnistiés de toutes les peines prononcées à leur encontre, en dépit de la loi d’amnistie votée par les Cortès (l’équivalent de l’Assemblée nationale en France) le 30 mai 2024.

Le même 1^er juillet 2024, la Cour suprême des États-Unis était appelée à se prononcer sur l’immunité réclamée par Donald Trump pour mettre fin aux poursuites engagées contre lui en raison de ses tentatives de falsification du résultat de la dernière élection présidentielle, puis de l’insurrection du 6 janvier 2021 au cours de laquelle ses partisans ont envahi le Capitole pour empêcher le Congrès de certifier le résultat du scrutin, alors qu’il était encore président des États-Unis.

Dans les deux cas, ces hautes juridictions intervenaient dans des affaires hautement politiques. Elles ont rendu des décisions plus politiques que juridiques qui vont avoir des impacts considérables.

Espagne : le référendum illégal sur l’indépendance de la Catalogne et ses suites

La question de la place de la Catalogne dans l’ensemble espagnol est ancienne. En 1931, Francesc Macià, dirigeant de la gauche républicaine catalane (ERC), proclama La République catalane une heure avant que la République espagnole soit prononcée. Il devra se contenter finalement d’un régime d’autonomie de la Catalogne au sein de la République espagnole, jusqu’à sa mort e