Écologie

Méga data centers : la souveraineté numérique contre l’écologie

Juriste

Le 15 avril, le Parlement a définitivement adopté une loi qui étend aux data centers le régime dérogatoire de « projets d’intérêt national majeur ». Derrière les discours pointant un retard français en matière de souveraineté numérique se joue un arbitrage politique au détriment de l’environnement et des collectivités territoriales. Et au bénéfice d’opérateurs extra-européens. On attend pour fin mai l’avis du Conseil constitutionnel.

À Dugny, en Seine-Saint-Denis, un chantier de 9,5 hectares avale une friche industrielle. Deux milliards d’euros d’investissement privé, 200 mégawatts de puissance installée – l’équivalent du cinquième d’un réacteur nucléaire EPR. À terme, 108 groupes électrogènes de secours, alimentés au fioul, prendront le relais en cas de coupure.

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Pour fonctionner, l’installation mobilisera 28 kilomètres de liaisons souterraines à 225 000 volts, reliant le site aux postes sources de Villiers-le-Bel et du Plessis-Gassot. Le projet « Dugny Digital Hub » prévoit 110 emplois permanents. Un emploi pour 20 millions d’euros investis[1].

À Foujou, en Seine-et-Marne, le fonds émirati MGX installe un méga-campus de 1,4 gigawatt sur 89 hectares, pour 50 milliards d’euros. À Marseille, le Grand Port Maritime concentre des besoins électriques « équivalents à ceux de plus de 200 000 foyers », selon une délibération critique adoptée par le conseil municipal en octobre 2023[2].

Le collectif « Le Nuage était sous nos pieds » en recense 348 déjà en service sur le territoire national, et 45 en construction. Le gouvernement a identifié 63 sites industriels « propices » à l’accueil de nouveaux projets, pour une surface totale de l’ordre de 1 200 hectares – l’équivalent d’une ville comme Versailles. Une dizaine dépassent le seuil de 50 mégawatts de puissance installée qui caractérise les « méga data centers ». Selon l’Agence internationale de l’énergie, la consommation électrique mondiale des data centers pourrait doubler d’ici 2030, l’intelligence artificielle pesant à elle seule pour 40 % de leur appétit énergétique avant la fin de la décennie.

En France, l’Autorité de régulation des communications (Arcep) a relevé une hausse de 8 % de leur consommation d’électricité en 2023 – alors même que les autres secteurs tertiaires diminuaient – et de 19 % de leur prélèvement d’eau, essentiellement d’eau potable. L’étude publiée en janvier 2025 par l’Ademe et l’Arcep, « Empreinte environnementale du


[1] Digital Dugny, Demande d’autorisation environnementale – Projet Dugny Digital Hub, décembre 2023, dossier disponible sur le site de la préfecture du Val-d’Oise.

[2] Ville de Marseille, délibération du 20 octobre 2023, citée par Olivier Devillers, « La facilitation de l’implantation des datacenters intervient à un moment où les élus veulent les encadrer davantage ».

[3] Ademe et Arcep, Empreinte environnementale du numérique en France, janvier 2025.

[4] Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, JORF n° 0247 du 24 octobre 2023 ; projet de loi de simplification de la vie économique, texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026 et par le Sénat le 15 avril 2026.

[5] Conseil constitutionnel, affaire n° 2026-903 DC, saisine enregistrée le 21 avril 2026 par cent six députés socialistes et écologistes. Les six articles contestés sont l’article 1er (suppression d’instances consultatives), 15 (régime PINM et dérogations ZAN pour les centres de données), 15 bis AA (reconnaissance anticipée de la RIIPM au stade de la DUP), 15 ter (suppression des zones à faibles émissions), 18 (compensation biodiversité) et 19 (projets miniers).

[6] Rennes Métropole, position rapportée par France 3 Bretagne, 15 mars 2024.

[7] Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, art. 16.

[8] Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, art. 191 à 226.

[9] Groupe d’études géopolitiques, Financer les infrastructures pour une IA européenne compétitive, note du 10 février 2025.

[10] Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act), Pub.L. n° 115-141, 23 mars 2018.

[11] Voir en ce sens Lise Breteau, citée par Sophie Kloetzli, dans cet article publié dans Usbek & Rica : « peu importe l’endroit où est situé le data center : ce qui compte, c’est qui le contrôle ».

[12]

Jérémy Bousquet

Juriste, Maître de conférences HDR en droit public à Nîmes Université

Notes

[1] Digital Dugny, Demande d’autorisation environnementale – Projet Dugny Digital Hub, décembre 2023, dossier disponible sur le site de la préfecture du Val-d’Oise.

[2] Ville de Marseille, délibération du 20 octobre 2023, citée par Olivier Devillers, « La facilitation de l’implantation des datacenters intervient à un moment où les élus veulent les encadrer davantage ».

[3] Ademe et Arcep, Empreinte environnementale du numérique en France, janvier 2025.

[4] Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, JORF n° 0247 du 24 octobre 2023 ; projet de loi de simplification de la vie économique, texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026 et par le Sénat le 15 avril 2026.

[5] Conseil constitutionnel, affaire n° 2026-903 DC, saisine enregistrée le 21 avril 2026 par cent six députés socialistes et écologistes. Les six articles contestés sont l’article 1er (suppression d’instances consultatives), 15 (régime PINM et dérogations ZAN pour les centres de données), 15 bis AA (reconnaissance anticipée de la RIIPM au stade de la DUP), 15 ter (suppression des zones à faibles émissions), 18 (compensation biodiversité) et 19 (projets miniers).

[6] Rennes Métropole, position rapportée par France 3 Bretagne, 15 mars 2024.

[7] Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, art. 16.

[8] Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, art. 191 à 226.

[9] Groupe d’études géopolitiques, Financer les infrastructures pour une IA européenne compétitive, note du 10 février 2025.

[10] Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act), Pub.L. n° 115-141, 23 mars 2018.

[11] Voir en ce sens Lise Breteau, citée par Sophie Kloetzli, dans cet article publié dans Usbek & Rica : « peu importe l’endroit où est situé le data center : ce qui compte, c’est qui le contrôle ».

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