Opinion

En février et mars 2018, dans la discussion de la loi adaptant le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entrée en lecture définitive le 14 mai, les députés et les sénateurs français ont pris le temps de débattre sérieusement de la place spécifique des archives. Cela a de quoi rasséréner un peu sur le bon fonctionnement de notre République parlementaire et la qualité de nos élus, qui avaient tout aussi sérieusement abordé les deux lois sur les archives votées en 1979 et 2008, les premières depuis la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794). L’existence d’Archives publiques, ouvertes et convenablement financées, reste un marqueur pertinent de l’exercice de la démocratie par les États contemporains.

Les nouveaux enjeux « de protection des données à caractère personnel, de droit à l’information et d’égalité des citoyens à l’accès à la mémoire » avaient déjà justifié la commande par le ministère de la Culture d’un rapport remis par Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil national des Archives, en mars 2017. En mettant en avant la notion polémique de « documents essentiels » destinés à être conservés en priorité, ce rapport a lui-même entraîné l’organisation par ce même ministère, tutelle des Archives de France, d’une concertation citoyenne, « Archives pour demain », ouverte en avril-mai 2018.

Tout ceci révèle les inquiétudes liées aux enjeux de transparence de l’information d’un côté, de protection des données économiques, stratégiques et personnelles de l’autre.

Avec quelques centaines de connexions, celle-ci interpelle moins les Français que la pétition en ligne « Stop à la directive ‘Secret des affaires’ », qui avait recueilli rapidement plus de 500 000 signatures en 2016. Les polémiques Luxleaks, Wikileaks, Cambridge Analytica, etc. continuent à faire la Une des médias, tandis que l’adaptation du RGPD soulève les questions de l’utilisation commerciale des fichiers numériques, ou encore de l’accès des mineurs a