Opinion

La « petite phrase » du ministre de l’Intérieur indiquant mercredi, lors d’une audition devant la commission des Lois du Sénat, que « les migrants font du benchmarking » résonne avec la formule tout aussi désastreuse de Nathalie Loiseau – ministre des Affaires européennes – il y a quelques semaines, lorsqu’elle affirmait, au Sénat toujours, qu’il existait « un shopping de l’asile ». Au vu des commentaires négatifs suscités par cette formule semblant comparer la demande d’asile au lèche-vitrine, la ministre précisa que cette formule, dont elle reconnut la maladresse, était utilisée « par les spécialistes du régime européen de l’asile ». Est-il vrai que de telles formules sont mobilisées, et si oui par qui, et à quelles conceptions des demandeurs d’asile ou des migrants renvoient-elles aujourd’hui ?

La notion de forum shopping s’est en effet développée dans les études relatives au droit international privé, initialement pour désigner la recherche de la juridiction la plus « accueillante » au regard des situations, impliquant en particulier des multinationales, dans lesquelles un contentieux était susceptible de se dérouler dans plusieurs pays. Spécialité des avocats d’affaires voire des avocats fiscalistes, le développement de stratégies visant à orienter le contentieux vers certaines juridictions plutôt que vers d’autres est une forme d’extension globalisée de pratiques courantes en droit veillant, notamment par l’adjonction de clauses dans certains contrats, à désigner un juge ou un arbitre censé être plus favorable aux intérêts des parties, ou de la partie la mieux placée dans la négociation.

La notion de « forum shopping » s’est étendue des grandes entreprises multinationales aux ONG.

Dans un second temps, cette notion de « forum shopping » a été utilisée pour décrire le développement de pratiques, relativement similaires mais aux objectifs bien différents, mises en place par des ONG à la recherche de juridictions accueillantes, notamment par contraste a