Politique

Re(ma)niement

Juriste

Après de multiples atermoiements, l’exécutif vient d’annoncer la formation d’un nouveau gouvernement. Ce remaniement, dont on peine à comprendre pourquoi il aura nécessité deux semaines de discussions et de décisions, remet en cause certains principes fondamentaux du projet de La République En Marche : fonte des effectifs ministériels, simplification des délibérations, présidence « jupitérienne »… Une marche arrière du macronisme ?

Les tergiversations nées de la démission de Gérard Collomb le 2 octobre et le non-événement que constitue le remaniement du 16 octobre portent de nouveaux coups à la crédibilité des décideurs publics nationaux.

 

« Peu de ministres et des périmètres stables ». Cette phrase est extraite de Révolution publié en novembre 2016 (p. 245). Deux ans plus tard presque jour pour jour, à l’occasion du plus lent des remaniements sous la Vème République, l’auteur de cet ouvrage, devenu depuis président de la République, a fait ici comme sur tant d’autres sujets l’inverse de ce à quoi il s’était engagé : un gouvernement de 35 membres aussi pléthorique que dans « l’ancien monde », loin des quinze membres évoqués le 12 mars 2017, des secrétaires d’Etat sans périmètre et lorsqu’ils existent des périmètres qui sont modifiés – sans au surplus que l’on comprenne la plus-value autre que communicationnelle de certaines de ces modifications, comme lorsque par exemple le ministre de l’Education nationale est désormais aussi en charge « de la Jeunesse », ou lorsque la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes se voit confier « la lutte contre les discriminations ».
Le remaniement du 16 octobre, qui est en lui-même un non-événement politique, est lourd de reniements supplémentaires, notamment par rapport aux engagements de campagne : « Emmanuel Macron et Édouard Philippe, qui s’étaient fait fort de “bousculer” les schémas classiques en faisant disparaître certains intitulés et champs ministériels, renouent aujourd’hui avec ces mêmes schémas ».

A cet égard, il y a, dans la séquence ouverte par la démission de Gérard Collomb le 2 octobre 2018 et qui s’est achevée par la publication le mardi 16 octobre à 9h30 d’un communiqué de presse portant « remaniement et composition du nouveau gouvernement », quelques airs de déjà-vu et beaucoup de nouveautés. Leur conjugaison n’est pas rassurante pour la « confiance » (ritournelle ressassée depuis mai 2017 sur tous les sujets – école, moralisation, économie… –, qui ne fait en creux que souligner son absence) que l’on devrait pouvoir porter dans les décideurs publics nationaux.

Le déjà-vu, c’est l’hypertrophie institutionnelle du président de la République.

Juridiquement, elle est prévue à l’article 8 de la Constitution pour la formation du gouvernement qu’il nomme sur proposition du Premier ministre.

Fonctionnellement, elle fait du président de la République non seulement le véritable chef du gouvernement, mais également le détenteur final de chacun des portefeuilles ministériels. Cette pratique était déjà dénoncée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy [1] par une force politique qui, curieusement, réclame aujourd’hui de participer à la majorité parlementaire et à l’exécutif, ainsi qu’en témoigne la nomination le 16 octobre d’un ministre MoDem en charge des Relations avec le Parlement, alors pourtant que la concentration du pouvoir est aggravée dans l’actuel quinquennat, où tout remonte à l’Elysée, de la nomination des procureurs à celle des membres des cabinets ministériels ou des directions des administrations centrales.

De cette pratique, il résulte que puisque le président de la République gouverne, il importe peu que Mme X ou M. Y soit nommé sous-ministre ou ministre d’Etat au surplus pour un portefeuille pour lequel elle ou il n’a aucune compétence particulière (ainsi par exemple du nouveau secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse ou de la nouvelle secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, sans même évoquer le nouveau ministre de l’Intérieur…), dès lors que le pouvoir décisionnel est monopolisé par l’Elysée.

Porté par le président de la République et par lui seul, son projet néo-libéral et inégalitaire est résolument « en marche », qui va, notamment à travers le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (appelé on ne sait pourquoi projet de loi PACTE) adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 octobre pendant que les médias avaient l’attention focalisée sur le mauvais feuilleton du remaniement, jusqu’à brader aux oligopoles privés ces trois monopoles d’Etat que sont Engie, la Française des jeux et Aéroports de Paris – les leçons de cette catastrophe qu’a été la privatisation des autoroutes en 2005 n’ont donc pas été retenues.

Avec des résultats nuls voire négatifs, ainsi que l’ont exprimé pour ce qui concernait leurs domaines respectifs de compétences Nicolas Hulot et Gérard Collomb au moment d’annoncer ou d’entériner leur démission… Dans son ouvrage précité, François Bayrou décri(v)ait en des termes plus actuels que jamais « l’enfant barbare » de l’Elysée : « on lui a confié, bien imprudemment, les commandes de la belle pelle mécanique rutilante. Assis au volant, il fait vrombir le moteur, marche avant, marche arrière, il manœuvre dans la maison, il joue avec le bras articulé. Et il déracine l’un après l’autre, ou il ébranle, les piliers qui font tenir la maison debout » (p. 58).

Ces données hélas trop classiques prennent place dans un contexte particulier.

Pour le président de la République, il tient à son à affaiblissement politique considérable depuis l’éclatement de l’affaire Benalla/Macron le 18 juillet jusqu’aux sac de nœuds noués par le président lui-même à compter de la démission de M. Collomb, laquelle n’est évidemment pas une simple « péripétie » comme M. Macron l’a pourtant affirmé contre toute évidence.

Davantage qu’une doctrine, le « macronisme » est une pratique politique qui consiste à annoncer des réformes présentées comme révolutionnaires puis soit à ne rien faire, soit à agir par des mesures réactionnaires.

Il est accentué et rendu visible par les invraisemblables tergiversations relatives tant à l’étendue du remaniement – démission ou pas du gouvernement dans son ensemble ? – qu’au délai mis à remplacer l’ancien ministre d’État – initialement annoncé dans la journée du mercredi 3 octobre, puis pour cause de prétendues vérifications à réaliser par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en tout état de cause avant le conseil des ministres du mercredi 10 octobre, puis au retour du président de la République d’Arménie le vendredi 12 octobre, puis avant le début de la semaine du lundi 15 octobre, puis non plus lundi au prétexte d’inondations dans l’Aude mais dans la journée du mardi 16 octobre.

Qu’on y songe : 13 jours pour nommer ministre de l’Intérieur le chef du parti majoritaire (on a évité de peu le retour à ce poste du futur maire de Barcelone), placé sous le contrôle de son secrétaire d’Etat Laurent Nuñez qui connaît mieux la matière que lui en sa qualité d’ancien directeur de la DGSI (et dont la nomination au gouvernement a opportunément permis au président de la République de le remplacer par un énarque de la « promotion Macron » ; 13 jours pour remplacer une polytechnicienne pantouflarde, nommée secrétaire d’Etat le 24 novembre 2017, par deux énarques pantouflardes supplémentaires badigeonnées « société civile » pour l’occasion tout comme Gérard Collomb était photoshopé aux couleurs fluo et criardes du « nouveau monde » ; 13 jours pour inclure dans le gouvernement un professionnel de la politique de la majorité, le chef du groupe centriste à l’Assemblée nationale, un ancien président du groupe socialiste au Sénat et le chef du groupe de centre-droit à l’Assemblée nationale, aux carrières souvent longues et sinueuses, en mode « régime des partis » de la IVème République !

Le symbole est éloquent. A rebours de l’image « jupitérienne » véhiculée au cours de la première année de son mandat, le pétard mouillé du remaniement est une nouvelle illustration de la tendance du président de la République à ne pas savoir décider sur des sujets autres que la fiscalité, la réduction du rôle de l’État dans l’économie ou la « libéralisation » du travail, où pour le coup il est dogmatique : « le président de la République, même s’il s’en défend (!), est apparu comme ayant du mal à trancher ».

Pendant les deux semaines que le président de la République a mis à chercher ce « second souffle », improbable aussi longtemps qu’il n’y aura « ni tournant, ni changement de cap » ainsi qu’il l’a assuré dans son allocution crépusculaire à 20 heures depuis l’Elysée (« nous ne changerons pas de cap. (…) Au contraire, nous allons continuer et persévérer », avait pour sa part déclaré le Premier ministre devant les députés dans l’après-midi du 16 octobre), chacun des membres du gouvernement est resté dans l’expectative quant à son devenir ; voilà une bien curieuse manière de travailler pour qui se pique d’efficacité, d’une culture du résultat, et de transposer à l’Etat les méthodes managériales du secteur privé… Gérard Courtois considère à cet égard que ces tergiversations « n’ont pu qu’attiser la défiance ou l’exaspération des Français à l’encontre de leurs gouvernants, jugés trop occupés à leurs jeux de pouvoir pour s’attaquer sérieusement aux problèmes du pays ». C’est la même rengaine depuis mai 2017 : l’exécutif fait des promesses, suscite des attentes… et les déçoit immanquablement. Davantage qu’une doctrine, le « macronisme » est une pratique politique qui consiste à annoncer des réformes présentées comme révolutionnaires puis soit à ne rien faire, soit à agir par des mesures réactionnaires. En l’occurrence, « ce changement, au fond, ne change pas grand-chose, ni pour le pays, ni pour Macron » [2].

Majorité à l’Assemblée nationale et exécutif ne cessent de proclamer – ici encore comme pendant le quinquennat Sarkozy – vouloir aller vite et « accélérer » sur tous les sujets possibles pour « transformer » la France, y compris à propos de la procédure législative, mais ils découvrent opportunément les vertus du temps long pour justifier le délai mis à remplacer un seul ministre démissionnaire. Le 12 octobre, depuis Erevan (Arménie), le président de la République a tout à coup délaissé la culture du résultat immédiat dont il faisait sa marque de fabrique pendant la campagne présidentielle : « dans n’importe quelle organisation de vie humaine, entreprise, association, emploi familial, quand on veut agir avec les gens, on prend le temps de bien les connaître, de s’assurer qu’on pense la même chose, de bien vérifier tous les éléments. Quand il s’agirait d’un gouvernement, il faudrait que les choses se fassent du jour au lendemain, car on s’est habitué à ce que les choses soient interchangeables » et que les ministres soient « presque des têtes de gondole ». L’oracle présidentiel devient aussitôt un « élément de langage » ressassé dans la foulée par exemple par la ministre du Travail déclarant le 14 octobre, avec toujours bien sûr la référence réversible au « modèle » du secteur privé : « on fait beaucoup de bruit autour de la date du remaniement. Mais vous savez, moi je suis ancienne DRH, et quand on choisit quelqu’un pour une équipe à haute responsabilité, on prend le temps de choisir la personne ».

Après la démission de trois ministres d’Etat en 17 mois, le président de la République est contraint de ménager un Premier ministre susceptible de lui « faire une Macron » à tout moment.

Majorité à l’Assemblée nationale et exécutif vantent les qualités de la « verticalité », mais s’aperçoivent soudainement que, dans la composition du gouvernement, il peut ne pas être inutile de « davantage nous appuyer sur toutes les forces de progrès », pour reprendre la formule très « ancien monde » employée par le président de l’Assemblée nationale dans le Journal du dimanchedu 7 octobre 2018.

Le résultat est navrant : la parole des décideurs publics nationaux sort plus essorée que jamais de cette énième procrastination présidentielle tant ils ont eux-mêmes diffusé des lapalissades [3], voire des infox. Il suffit à cet égard d’avoir à l’esprit que, le dimanche 7 octobre, la ministre de la Justice avait assuré sur LCI que le remaniement, « évidemment ce sera pour avant mercredi » 10 octobre, jour du conseil des ministres, lequel s’est tenu sans sa composition antérieure à cette date, et que la veille, le 9 octobre, elle garantissait sur RTL que le remaniement « ce sera dans la journée », ajoutant : « je suis sûre que nous aurons un ministre de l’Intérieur dans les heures qui viennent »… Lundi 15 octobre, en tout début de matinée sur Europe 1, le ministre de l’Education nationale s’est lui aussi publiquement égaré : « je pense que dans les 24 heures, il y aura un remaniement » – il aura fallu davantage.

Par un jeu de vases communicants, le Premier ministre paraît politiquement renforcé par cette pitoyable séquence, pas seulement parce que pendant deux semaines il a cumulé ses fonctions avec celles du ministre de l’Intérieur démissionnaire et celles que la ministre de la Culture ne peut pas assurer pour cause de conflits d’intérêts. L’article 8 de la Constitution dispose donc que le président nomme et démet les membres du gouvernement « sur proposition du Premier ministre » ; ces mots n’avaient jusqu’à présent de portée effective qu’en période de cohabitation. Après la démission de trois ministres d’Etat en 17 mois, le président de la République est contraint de ménager un Premier ministre susceptible de lui « faire une Macron » à tout moment : par voie de conséquence, l’actuel Premier ministre a avec une intensité inédite hors cohabitation les clefs du verrou que l’article 8 de la Constitution crée à son bénéfice, ou à tout le moins est en capacité de faire naître un rapport de force dans la composition de son gouvernement, même si le président de la République a nécessairement le dernier mot.

Ainsi que le relève le quotidien suisse Le Temps, « à Matignon, le commandant en second ressemble désormais, de plus en plus, à un copilote » [4]. Il n’y a là guère de motif de réjouissance, tant les deux énarques apparaissent, par le mimétisme de leurs parcours professionnels et leur tropisme politique, interchangeables, comme les deux faces d’une même médaille. Au demeurant, le rapport de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion de la ville du Havre entre 2012 et 2017, mis en ligne le 1eroctobre 2018, a de quoi alimenter les interrogations sur les capacités gestionnaires du Premier ministre : on peut y lire par exemple que « la ville s’est placée dans une trajectoire défavorable. Refusant jusque-là de revoir à la baisse son programme d’investissement pour l’ajuster à la diminution du résultat de fonctionnement, elle recourt davantage à l’emprunt, l’endettement progressant de 2,5 % par an. Le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette passe de moins de sept ans en 2011, ce qui était optimal, à plus de onze ans en 2017, ce qui rapproche la ville du seuil d’alerte ».

Il reste que le président de la République est désormais sous le risque de subir la « péripétie » majeure que constituerait la démission intempestive de son Premier ministre, y compris en fin de quinquennat pour se caler sur un modèle récent et qui s’est révélé payant. Après le temps du duo, pourrait venir celui du duel.


[1] « Le gouvernement est effacé, zappé par le président de la République » : François Bayrou, Abus de pouvoir, 2008, p. 222.

[2] « Long mais un peu court », Le Canard Enchaîné, 17 octobre 2018, p. 1.

[3] « Il y aura des entrants, des sortants, et des gens qui vont peut-être changer de job à l’intérieur du gouvernement », a fait savoir aux médias un « conseiller » de l’Elysée, ajoutant qu’il est « possible que des portefeuilles changent de périmètre, qu’il y ait des redécoupages à l’intérieur même des portefeuilles ».

Paul Cassia

Juriste, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Notes

[1] « Le gouvernement est effacé, zappé par le président de la République » : François Bayrou, Abus de pouvoir, 2008, p. 222.

[2] « Long mais un peu court », Le Canard Enchaîné, 17 octobre 2018, p. 1.

[3] « Il y aura des entrants, des sortants, et des gens qui vont peut-être changer de job à l’intérieur du gouvernement », a fait savoir aux médias un « conseiller » de l’Elysée, ajoutant qu’il est « possible que des portefeuilles changent de périmètre, qu’il y ait des redécoupages à l’intérieur même des portefeuilles ».