Opinion

Une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 17 janvier prochain. Profitant d’une niche socialiste, elle a été préparée après plus de deux ans de travaux par 18 départements, [1] emmenés par le président girondin Jean-Luc Gleyze, en lien avec la Fondation Jean-Jaurès.

Le revenu de base est une idée simple, c’est une garantie inconditionnelle de ressources. À rebours des réformes habituelles, conçues par la noblesse d’État et imposées d’en haut par le gouvernement, cette initiative émane des territoires, au plus près des réalités vécues, elle a associé des milliers de citoyens à sa conception, à travers des outils numériques et des réunions publiques, et s’est appuyée sur l’expertise reconnue des meilleurs économistes.

L’expérimentation législative est un instrument sous-utilisé dans notre pays fortement centralisé. Si elle a connu récemment un regain d’intérêt à la faveur de la réussite du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », elle a été auparavant dévoyée quand le RSA a été généralisé avant d’être évalué, ce qui conduit aujourd’hui à sa remise en cause. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé le 13 septembre dernier sa volonté de le dépasser dans un revenu universel d’activité (RUA) qui, s’il reprend la structure de la proposition des départements – c’est-à-dire une fusion du RSA, de la prime d’activité et des allocations logement –, le conditionne à une recherche d’emploi, au risque d’entamer le droit au logement et de multiplier le nombre de travailleurs pauvres faiblement protégés.

L’expérimentation est donc le préalable indispensable de toute réforme d’ampleur des prestations sociales, ce d’autant que le RUA est prévu « au plus tôt à partir de 2022 ». Et cinq raisons plaident en faveur de l’expérimentation du revenu de base en France.

• Fonder un véritable droit au revenu

L’inconditionnalité est le point central du revenu de base. Les politiques sociales dites d’act